Crise financière, crise économique : tous dans le mur pour avoir mis la charrue avant les bœufs ou pour avoir marché sur la tête?

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Crise financière, crise économique : tous dans le mur pour avoir mis la charrue avant les bœufs ou pour avoir marché sur la tête?

Les crédits accordés à une clientèle peu solvable, sur la base d'une majoration du taux d'intérêt (subprimes) ne sont pas un risque de crédit, mais un risque opérationnel en rapport avec le risque de crédit (CRD, Art. 367c):

- le risque opérationnel est le «risque de pertes résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes… » .

Les pertes de risque opérationnel en rapport avec le risque de crédit affectent le risque de marché par le mécanisme de titrisation :

- De mauvais risques de crédits immobiliers se sont ainsi retrouvés dans les sicav de trésorerie contaminant les marchés financiers à risque, avant d'atteindre le marché monétaire avec la crise de liquidité qu'on a connue.

L’Instruction n° 2007-02 de la CB oblige les banques à déclarer les pertes de risque opérationnel en rapport avec le risque de crédit et le risque de marché sur la colonne 8 de l'état OPR LOSS Détails.

Le risque de crédit concerne la " Probabilité de défaut" (PD) d'une contrepartie sur une période d'un an " (CRD, Art. 4-1e). La PD dépend du résultat opérationnel (EBIT) de la contrepartie, donc de l’efficacité du dispositif actif-passif de la contrepartie :

- La notation interne est prévue pour permettre aux banques de mesurer cette PD à partir des documents prévisionnels de la contrepartie (cf. Recommandation de juin 2005 aux PME contresignée par la FBF, le MEDEF et la CCI de Paris).

L'EBIT (earnings before interest and taxes) est le chiffre clé de la comptabilité des sociétés de tous secteurs d’activité. Il correspond au chiffre d'affaires net duquel sont déduites les charges d'exploitation (telles que salaires, charges sociales, matières, énergie, etc.) :

- L’EBIT mesure la valeur d’utilité (Value in use) du dispositif actif-passif de maîtrise du risque opérationnel des sociétés.

Ces données sont essentielles pour calculer le ratio de solvabilité d’une entité.

Un ratio est un «coefficient qui permet de mesurer en analyse financière, la situation financière d'une entreprise tout en comparant ses comptes (bilan, compte de résultat, tableau des flux...) d'une année n sur une autre année n 1, voire avec les comptes ou chiffres d'autres entreprises concurrentes ou du même secteur» (d’où la nécessité des données de sources externes adossées à des avis d’experts):

- La méthode des scores qui se définit comme « la combinaison d'un certain nombre de ratios significatifs en vue d'obtenir un résultat permettant de déceler la vulnérabilité de l'entreprise » permet d'obtenir des informations sur la base des ratios les plus pertinents choisis par l'entreprise elle-même ; elle ne reflète donc pas la situation financière de l'entreprise dans son intégralité ;
-
- L'analyse patrimoniale est obtenue grâce au bilan financier ou patrimonial dans lequel les postes de l'actif du bilan sont évaluées à leur valeur réelle encore appelée « valeur vénale » et classés en fonction de leur liquidité tandis que ceux du passif le sont en fonction de leur exigibilité. L’actif synthétise les droits (ce que l’entité possède) : les biens en sa possession (immobilisations, investissements financier, stocks, créances et liquidités). Le passif synthétise les obligations (ce que l’entité doit) : a) les capitaux propres (capital social, primes, réserves, intérêts minoritaires et le résultat accumulé) ; b) le passif non courant (provisions pour risques et charges, impôts différés, dettes obligataires et bancaires, dettes commerciales, etc).

Comment évaluer les capitaux propres sans prendre en compte l’impact des pertes potentiellement recouvrables (PPR) sur le résultat ?

- La notation quant à elle est «l'évaluation du risque de non-remboursement d'un emprunt émis sur un marché» ou de la probabilité de défaut d’une contrepartie vis-à-vis de sa banque. On n’y voit rien sans l’EBIT qui mesure le risque opérationnel.

2- Compléter le SIG en place pour générer les données extra-comptables et comptables qui manquent

Le dispositif actif-passif exigé est au service de la GRC (Gouvernance, Risques et Conformité). Il est conforme à la nouvelle réglementation lorsqu’il satisfait aux modalités du COFINREP : COREP (Common reporting) et FINREP (Financial Reporting) pour la remontée vers la contrôle interne :

A- Des données de Mesure de la performance ajustée pour le risque opérationnel :
- Pertes inattendues (UL)
- Pertes attendues (EL)
- VaR
- Seuil historique du risk appetite par rapport aux EL
- Pertes potentiellement recouvrables
- Seuil nouveau du risk appetite par rapport à la VaR (Marge assurable)

B- Des Données de la Valeur Actuelle des Profits Futurs (Value of the In Force) pour l’actionnaire :
- Variation du chiffre d’affaires
- Variation de l’EBIT (résultat opérationnel)
- Variation de la prime d’objectif-résultat
- Variation du résultat net
- Variation des capitaux propres

C- Des ratios nécessaires au contrôle interne permanent et à l’alerte des responsables opérationnels relatifs aux pertes potentiellement recouvrables (PPR) :
- PPR/Bénéfice net ;
- PPR/Frais généraux ;
- PPR/Charges générales d’exploitation ;
- PPR /Résultat opérationnel
- PPR /Chiffres d’affaires.

D- Des données d’alerte sur le risque d’avertissement sur résultats tenant compte dernier exercice connu et des PPR (Communication d’entreprise) :
- Objectifs de Chiffres d’affaires ;
- Objectifs de résultat opérationnel (EBIT) ;
- Objectifs de Résultat net ;
- Objectifs de Capitaux propres.


3- Démarche d’implantation du dispositif actif-passif de GRC:

Les entreprises disposent déjà pour la plupart d’une base des données ou d’un SIG/cartographie des risques et des processus correspondant au pilier 1 pour la collecte d'incidents de pertes inattendues (UL).

Pour assurer le passage au pilier 2, il suffit d'interfacer le SIG/Cartographie au système de calcul : calcul de la VaR, des Pertes Potentiellement Recouvrables, de la Marge transférable à l’assurance, des Scénarios des flux de trésorerie futurs, de la Valeur des indicateurs génériques, facteurs ou causes à l’origine des pertes pour alimenter les tableaux de bord de prévention et de pilotage opérationnel.

- L’interfaçage aboutit à un système intégré Actif-Passif Global de GRC (Gouvernance, Risques et Conformité) permettant de récupérer les pertes, (la VaR constatée), en 2 ou 3 ans à hauteur de 85 % et de transférer 15 % à l’assurance.

Fonctionnant sur la technologie intranet ce système permet d'harmoniser et d'assurer la coordination de la gestion des risques de l'ensemble des filiales d'un groupe dans le monde, et ainsi d'optimiser en temps réel la contribution de chacune d'elles à l'économie des fonds propres et au ratio de solvabilité.

La solution s’adapte automatiquement à tous les secteurs d’activité et aux entreprises de toutes tailles en un clic sur le champ « lignes d’activité ».

Un assistant intégré assure en permanence le transfert de compétences techniques et de contrôle de la conformité réglementaires aux utilisateurs.

Cette solution a été labellisée pour la Communauté économique européenne par OSEO-ANVAR en décembre 2005.


4- Prescriptions réglementaires relatives au dispositif actif-passif
- Recommandations de l’IASB
- Exigences de la directive CRD relatives à la gestion actif-passif des banques
- Exigences de solvency 2 relatives à la gestion actif-passif des assurances
- Contraintes déclaratives de la valeur d’utilité du dispositif actif-passif
- Exigence de la notation interne des PME pour l’accès au crédit bancaire

Contact
Philippe LELE – [email protected]
 
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