cumul Robien recentré et Scellier

ouguiya

Membre Junior
#1
Bonjour

Je bénéficie d'un de Robien recentré sur un appartement loué depuis 2010.

J'ai par ailleurs fait l'acquisition en 2010 d'un appartement en état futur d'achèvement, qui sera loué à partir de début 2013, et me permettra donc de réduire mon Iimpots sur mes revenus 2013 et suivants

J'ai supposé que je pouvais cumuler le bénéfice des deux dispositifs, puisqu'ils portent sur 2 appartements distincts, mais je souhaite le vérifier, et c'est l'objet de ma question.

N'y a t-il pas de risque ou précautions particulier à prendre ans un tel cas ? (Cumul robien + Scellier) ?



Merci pour vos précisions.
 

xa

Membre Expert
#2
Vous pouvez cumuler les deux mécanismes ... mais attention au plafonnement des niches. Vous ne pourrez pas bénéficier d'une réduction d'IR supérieure à 10k par an.
 

dalli

Membre Expert
#3
Surpenant de vous poser la question maintenant.
Comme dit dans l'autre file c'est la DAT qui est le point de départ de scellier.

Xa en 2010 année de son acaht on était à plus que 10K€ de niche, le calcul est un peu plus complexe.
 

xa

Membre Expert
#4
"Xa en 2010 année de son acaht on était à plus que 10K€ de niche, le calcul est un peu plus complexe. "

Je suppose que la question porte sur ce qu'il pourra déduire en 2013 sur les revenus de 2012 ... donc le plafond s'appliquera.
 
#5
Pour Xa : tout à fait, Dalli a raison, il faut raisonner en annualité du plafonnement et donc en date de naissance (fait générateur) de la réduction d'impôt.
D'où une liquidation multiple du plafonnement global en cas de cohabitation d'avantages fiscaux acquis sur des années différentes depuis 2009.
 

dalli

Membre Expert
#6
Tiens Benoît dans la pratique comment fais-tu pour t'y retrouver ?

J'ai assez peu de défisc car je suis plutôt PERP mais je vais bien tomber sur un prospect qui aura défiscalisé dans le passé.
 

xa

Membre Expert
#7
"Pour Xa : tout à fait, Dalli a raison, il faut raisonner en annualité du plafonnement et donc en date de naissance (fait générateur) de la réduction d'impôt."

Ah, effectivement, j'ai raté le II-1-a de l'art 56 du projet de loi de finance.

Au temps pour moi. Sous réserve de modification avant l'adoption définitive, c'est donc l'ancien plafond qui s'applique.

(youpi, encore une usine à gaz ...)
 
#8
C'est clair, je le confirme, c'est une belle usine à gaz !

@ Xa : elle ne date pas du PLF 2013, mais celui-ci ne semble pas remettre en cause son mode de fonctionnement, qui est de rattacher chaque avantage fiscal imputable sur l'année concernée aux règles de plafonnement global applicables à l'année de son fait générateur.
Ex : un Girardin immobilier acquis en 2010 (et qui à l'époque justifiait les critères permettant de s'assurer qu'il relevait du plafond 2010... eh oui ! ;-)...) qui continue à produire ses effets en 2012 (étalement uniforme de la RI sur 5 ans) restera plafonné à 20.000 € + 10% du RNGI (de 2012...).

@ Dalli : il faut s'assurer de connaître l'ensemble des avantages fiscaux imputables (en l'occurrence en 2012) et les classer par année de "naissance".
On commence par imputer les RI et CI acquis en 2012 sur le plafond actuel (18.000 € + 4% du RNGI), et on vérifie que l'on ne dépasse pas le plafond. Ensuite, on prend la somme de ces avantages (éventuellement plafonnés), on y ajoute les avantages fiscaux acquis en 2011 (et continuant bien entendu à produire leurs effets sur 2012) et on compare cette nouvelle somme au plafond global 2011 (18.000 € + 6% du RNGI)... et ainsi de suite jusqu'à 2009 (plafond le plus favorable : 25.000 € + 10% du RNGI). A chaque étape, tout ce qui excède chaque plafond est perdu.

Le CGP confronté à ce genre de problématique doit donc se montrer très rigoureux et vigilant pour optimiser les avantages fiscaux de ses clients. Pour ma part, lorsque je rencontre des situations particulièrement complexes et "borderline" en termes de plafonds, je suis obligé de reprendre très régulièrement les textes de loi pour avoir les idées claires et m'assurer avec certitude de la validité de mes conseils. Ce qui n'est pas de tout repos...
Sans compter que la documentation fiscale à ce sujet a tardé à être publiée (on commence à avoir des BOI relativement clairs depuis septembre 2012), et que les services fiscaux eux-mêmes, si on les contacte, ne sont pas toujours d'une grande assistance sur ce domaine particulièrement complexe...

Une seule chose me rassure : les défiscalisators (ou comme tu dis "défiscalise-à-tord") ne font pas ce travail fastidieux et se révèlent rapidement incompétents lorsqu'ils sont face à une situation complexe à ce sujet. (Ce qui me rassure moins, c'est quand le client signe quand même avec eux... :) )
 

ouguiya

Membre Junior
#9
Merci à tous.

vos réponse appelle une question supp.

Si le plafond de 10 000 € est bien relatif aux réduction d'impôts, l'amortissement dont je dispose grâce au De Robien recentré vient en déduction de mes revenus fonciers, et non comme une réduction directe de l'IR. Donc dois-je vraiment prendre en compte l'amortissement Robien dans le calcul du plafond de réduction de l'IR ? et si oui, de quelle façon ?

Merci
 
#10
D'une manière générale, le plafond global (qui dans votre cas ne serait donc pas de 10.000 € au titre de ces investissements...) limite l'ensemble des avantages fiscaux : réductions et crédits d'impôts, ainsi que, et c'est effectivement un cas particulier, l'avantage fiscal procuré par l'amortissement Robien.

Il s'agit de déterminer l'avantage fiscal lié à l'amortissement Robien par différence entre le montant de l'IR dû avec et sans cet amortissement. C'est ce que l'on appelle la double liquidation, qui permet de mesurer cet écart, qui seul est à inclure dans le plafond global.

Voilà pour le principe... mais comme toujours en droit fiscal il y a des exceptions, ou au moins des subtilités.

Je vous invite donc à consulter sur internet le document suivant : BOI-IR-LIQ-20-20-10-20-2012-09-12.
Les articles 240 à 270 traitent précisément de cette question, avec des exemples chiffrés.

Bien cordialement,
 
Dernière édition:

ouguiya

Membre Junior
#11
D'une manière générale, le plafond global (qui dans votre cas ne serait donc pas de 10.000 € au titre de ces investissements...) limite l'ensemble des avantages fiscaux : réductions et crédits d'impôts, ainsi que, et c'est effectivement un cas particulier, l'avantage fiscal procuré par l'amortissement Robien.

Il s'agit de déterminer l'avantage fiscal lié à l'amortissement Robien par différence entre le montant de l'IR dû avec et sans cet amortissement. C'est ce que l'on appelle la double liquidation, qui permet de mesurer cet écart, qui seul est à inclure dans le plafond global.

Voilà pour le principe... mais comme toujours en droit fiscal il y a des exceptions, ou au moins des subtilités.

Je vous invite donc à consulter sur internet le document suivant : BOI-IR-LIQ-20-20-10-20-2012-09-12.
Les articles 240 à 270 traitent précisément de cette question, avec des exemples chiffrés.

Bien cordialement,

Merci

Je potasserai ça mais j'ai le sentiment que malheureusement, je vais être limité par ce p.... de plafond.

Je vais donc potasser aussi la question du plafond dans mon cas pour un Scellier acheté en 2010, j evais tenter de "raisonner en annualité du plafonnement et donc en date de naissance (fait générateur) de la réduction d'impôt.D'où une liquidation multiple du plafonnement global en cas de cohabitation d'avantages fiscaux acquis sur des années différentes depuis 2009. "


pour les investissements de long terme comme les achats immobiliers pour Scellier ou De Robien, ça fait plaisir de voir changer les règles du jeu toutes les 10 minutes.:mad::(
 

dalli

Membre Expert
#12
Benoît as-tu un modèle de tableau que tu aurais pondu à cet effet car la rigueur est de mise.

Je ne fais pas assez attention car pas trop de défiscalisation ou trop peu pour avoir peur du plafond mais faut que je reste vigileante au cas où.

Merci d'avance si tu as un outil (tu sais que tu peux compter sur moi pour un retour).
 
#13
Oui j'ai un tableau assez simple que je peux te passer.
Je l'ai fait sur la base de l'instruction fiscale relative au plafond global (le "fameux" BOI 5 B-19-10...).

peux-tu me rappeler ton adresse mail STP ?
 
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