Date ouverture PEA

Couix

Membre Junior
#1
Bonjour,

Le compteur des 5 ans pour un PEA démarre-t-il dès un versement sur le compte espèce ou doit-il s'agir d'un versement sur le compte titre ?

Il me semblait qu'un versement de 15€ sur le compte espèce suffisait mais ma banque dit le contraire. Si un versement sur le compte espèce suffit, connaîtriez vous un lien officiel le prouvant ?

Merci d'avance.
 

bennou

Membre Expert
#2
Ré: Date ouverture PEA

Le compteur démarre au moment du premier versement sur le PEA, que celui-ci reste sur le solde espèces, ou qu'il soit investi en titres.

.
 

Couix

Membre Junior
#3
Ré: Date ouverture PEA

Connaissez-vous un lien le stipulant (ce qui me permettrait de le prouver à la banque) ?

Merci d'avance.
 

bennou

Membre Expert
#4
Ré: Date ouverture PEA

Si votre banque ne connaît même pas la réglementation du PEA, changez en ;-)
Ce n'est pas à vous de leur prouver, mais à eux de chercher.
.
 

DL

Membre
#5
Ré: Date ouverture PEA

Bonjour

Comme le dit Bennou, si ça commence comme ça, demandez vous quels conseils ils pourront vous prodiguer pour faire fructifier votre capital!

5 ans, c'est long quand il s'agit de son capital...
Un PEA s'ouvre autant auprès d'une banque, une compagnie d'assurance ou un courtier/conseiller indépendant. N'hésitez pas à consulter.
N'oubliez pas: toute affaire qui commence mal finit mal.
 

Velkan

Membre Junior
#6
Ré: Date ouverture PEA

Je suis employé de banque, j'apporte une simple précision, le délai fiscal du PEA démarre effectivement s'il y a eu un versement sur le PEA, mais sur le compte titres, un versement sur le compte espèces ne suffit pas.
 

bennou

Membre Expert
#7
Ré: Date ouverture PEA

Faux monsieur Velkan.

Pas besoin d'acheter des titres pour faire démarrer le délai fiscal du PEA. Un simple versement sur le compte espèces du PEA suffit.

Pour preuve de nombreux établissements financiers proposent de faire des prises de date sur PEA avec un chèque de 1 € (qui reste en cash).
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#8
Ré: Date ouverture PEA

Bonjour

faux Mr bennou ( lol)

Il faut acheter au moins une action pour faire démarer l'antériorité fiscale d'un PEA ! le banquier a raison mais il est vrai que cela est rarement précisé à l'ouverture d'un PEA
 

bennou

Membre Expert
#9
Ré: Date ouverture PEA

Décidemment on ne s'en sort pas ;-)

Je vous confirme que de nombreux établissement prennent des ouverture fiscales de PEA avec un chèque de 1 €, non investi.

Peut être que tout le monde ne le fait pas... Mais alors là il va falloir sortir le texte de loi...
 
#11
Re: Ré: Date ouverture PEA

loi nº92-666 du 16 juillet 1992

La date d'ouverture du plan est celle du premier versement.

Les versements se font uniquement en numéraire
Les sommes versées sont destinées à acquérir les titres suivants :

• Les actions, certificat d'investissement, droits et bons de souscription, parts de Sarl, certificat coopératif et titres de capital de sociétés coopératives.
etc...

A mon sens, tout le monde a raison...

La date d'ouverture est bien celle du premier versement, mais si ce versement n'est jamais converti en titres éligibles, ou dans des proportions de durée de détention trop faibles, l'administration aurait un angle d'attaque facile pour remettre en cause des exonérations de plus value acquises dans ce cadre.
Aussi, les établissements financiers ne peuvent se permettre d'ouvrir des PEA qui resteraient en cash pour ensuite bénéficier d'une opération ponctuelle défiscalisée...(défaut de conseil, risque d'image...). Quitte a ouvrir un PEA avec 1 euro, achetez un mickey ou un tunnel !
A l'echelle de la gestion de patrimoine, cet investissement initial ne semble pas disproportionné ;-)
Bonne fete à tous
 

bennou

Membre Expert
#12
Re: Ré: Date ouverture PEA

Sauf que:
-acheter une action "mickey" va entraine une facturation de frais de courtage (le tarif mini, en général aux alentours de 5 €)
-avoir un titre va entrainer la facturation de frais de tenue de compte ou de droits de garde (qui ne sont pas facturés pour un compte à 100 % en cash en général, sauf dans une banque traditionnelle).

Au final mieux vaut rester en cash si l'objectif est uniquement une prise de date. C'est tout à fait valable.
.
 
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