Décès, emprunt immobilier et SCI

OJAP01

Membre Junior
#1
Bonjour,

Lors du décès d'un associé d'une SCI, y a-t-il une différence si la SCI est à l'IR ou à l'IS, lorsque le bien a été acheté à crédit? Dans le cas de l'IS, on a un profit exceptionnel taxable du fait du remboursement de l'emprunt par la Banque. Par contre j'ai lu des choses discordantes pour l'IR. Quel est votre avis? Profit exceptionnel ou pas du fait de la transparence fiscale?

Merci.
 

dalli

Membre Expert
#2
Dans la comptabilité il y aura bien un profit exceptionnel mais pas de fiscalité.
Par contre ça change la valeur de la SCI et donc des droits de succession à payer si...


Ce n'est pas si souvent que le prêt est assuré dans les SCI. C'est votre cas ?
 
Haut