J'ai déclaré mes revenus perçus en Pologne au fisc français. Comment les récupérer?

John-57300

Membre Junior
#1
Bonjour,

J'exerce une double activité. Je suis embauchée par deux entreprises : une en France et une en Pologne. Je réside en France. Je suis imposée en Pologne où je paye mes impôts et par erreur, je les ai déclaré aussi à l'état Français. Comment récupérer les impôts que je vais payer en plus?

Merci d'avance pour votre aide.
John
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Vous écrivez à votre centre des impots, en expliquant le problème. Ils vous demanderont de remplir une déclaration rectificative.

Vous devrez fournir, en rectification, une 2047 (revenus percus à l'étranger), obligatoire dès lors que vous devez remplir une 2042 et que vous avez des revenus à l'étranger ...

Ensuite, sur la 2042, vous devrez remplir les cases 8xx, selon la convention en vigueur (en l'occurence la convention France-Pologne).

Après ca se complique un tantinet, et je ne sais pas quel cas vous correspond réellement. Donc je vous explique, en gros, le fonctionnement général. A vous de voir avec la DGI ou avec les services francais en Pologne ou les associations de francais en Pologne pour avoir le mode d'emploi qui va bien dans votre situation.

Pour les 2 cas les plus courants :

Cas 1 : vous devez déclarer le cumul des revenus en 1AJ (revenus d'activités), puis en 8tk les revenus polonais imposés en pologne. Dans ce cas, l'imposition est calculée sur le total des revenus, puis vous avez un dégrèvement au prorata. Je traduis : vous recevez 50k dans les deux pays. Alors vous êtes imposés sur 100k en France, avec un dégrèvement proportionnel de 50k/100k (revenus polonais). Si la répartition est 10 en France et 90 en pologne, ca donne un IR calculée sur 100k, et dégrévé à 90%.

Cas 2 : vous déclarez en 1AJ les revenus francais et en 8TI les revenus polonais. Dans ce cas, on calcule l'IR du sur les revenus francais uniquement, mais avec un taux correspondant au cumul des deux revenus.


Il existe pleins d'autres cas, qui dépendent du contenu de la convention et du type de revenus (par exemple, les revenus d'organismes internationaux sont non taxables, ce qui crée un cas supplémentaire).

Donc pensez, pour bien remplir vos déclarations rectificatives, à vérifier auprès de la DGI ou d'associations les rpgles de double imposition France / Pologne.

Bon courage.
 
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