Découverte d'un compromis de vente d'un terrain pendant succession

LeNord

Membre Junior
#1
Bonjour à tous,

Mon père (divorcé et célibataire) est malheureusement décédé dernièrement et je suis actuellement dans sa succession.
Je rencontre quelques difficultés pour avancer dans cette succession (j'habite très loin et je n'étais plus en relation avec ma famille depuis plus de 10 ans). Dans la succession, nous sommes en tout, deux enfants.
Pour obtenir des informations, j'ai dû contacter moi-même le Service de la Publicité Foncière et l'ADSN (testament découvert).
Mon père était nu-propriétaire de nombreux terrains et maisons (ma grand-mère (veuve) en à l'usufruit).

En faisant mes recherches, j'ai trouvé un compromis de vente (pour un terrain très bien situé dans le sud de la France) signé en décembre 2015 entre mon père + ma grand-mère et des amis de longue date.

Sauf que je suis très surprise du montant de la vente, 33% en moins de son évaluation (France Domaine) indiquée sur le compromis. De plus il sera revendu par les futurs propriétaires à 5 fois sa valeur d'achat (pour créer un lotissement).

Ce terrain est du type (AU - à urbaniser) depuis la fin des années 90 et il est non viabilisé. Je peux comprendre que la viabilisation coût cher, mais je trouve le delta (5x) très élevé.

Il y a t'il un recours, est-ce légal, comment cela va se passer pour la succession ?
Le Notaire qui gère la succession m'a indiqué qu'il n'y a rien à faire que c'est comme cela.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.
 
Dernière édition:

xa

Membre Expert
#2
Bonsoir,

Quand vous parlez de 30% de moins que l'évaluation, vous parlez du montant indiqué dans l'acte, ou du montant que le notaire a indiqué que vous toucheriez ? Il faudrait préciser ce point. La valeur de l'acte n'est pas le montant que vous vous partagerez avec votre grand-mère.

Sur le x5, il faudrait savoir quand le terrain a été vendu, si la nature du terrain a été changée, la surface du terrain, etc ...

Prenons un exemple : le terrain fait 10000 m2 en un seul tenant. Au metre, il vaut moins que 10 parcelles de 1000m. Par ailleurs, pour en faire un lotissement, il va falloir organiser des parcelles, la viabilisation, donc des travaux importants, des droits fiscaux, des actes à faire (en particulier la préparation des servitudes), etc ... Tout ceci a un coup qui est loin d'être négligeable.

Ne prenez pas la valeur de revente du terrain après lotissement et viabilisation pour un gain pur.

Difficile d'estimer si ce rapport est important ou non sans connaitre toute l'histoire.
 

dalli

Membre Expert
#3
Rien à faire.
Il se peut qu'ils avaient besoin d'argent et rien d'autres à négocier. Dans ce cas on accepte le prix du meilleur qui est parfois seul acquéreur.

De toute façon 2015 ça fait loin.
 
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