délai pour que la banque postale crédite un chèque

mariele

Membre Junior
#1
Bonsoir,
J'ai déposé un chèque de 1800€, (provisionné, c'est ma mère qui m'a fait ce chèque), sur mon compte courant à la Banque Postale le 23 mai à 08H48, nous sommes le 3 juin le chèque n'est toujours pas crédité, de plus la BP a rejeté tous les chèques que j'ai émis, ces rejets entraîne, par conséquent une interdiction bancaire, et bien sûr des frais qui pleuvent et pleuvent, ils m'ont encore rejeté un chèque de 20 € aujourd'hui et facturé 28€ de frais...
Je dois déposer demain matin mon salaire par chèque, je suis affolée, je me sens perdue, je n'arrive pas a avoir de réponse, je n'ai qu'une crainte: ne voir apparaître mon salaire que dans deux semaines voire plus...
Je ne sais plus quoi faire, quand je demande des explications, on me répond que la banque à le droit d'attendre 2 voire 3 semaines pour créditer un chèque de plus de 1500€!!!!
C'est du vol manifeste, je suis arrivée à plus de 300 € de frais, je n'ai plus accès à mon compte, plus un rond pour manger, pour mettre du carburant dans mon véhicule, des crises d'angoisse avec perte de connaissance, des visites chez le médecin sans pouvoir le payer, j'ai du m'absenter de mon travail tout un après-midi, et j'en passe....
Ont-ils le droit, que dois-je faire??? Je me sens totalement dépourvue face à cette situation. Merci de m'aider.
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Votre histoire est curieuse. Le chèque n'est pas d'un montant si important que cela, et il n'y a pas de raison que la BP fasse trainer les choses 3 semaines pour une somme de cet ordre. Sauf si elle pense que le chèque est sans provision et que simultanément vous êtes en situation financière délicate (normalement, un chèque est porté sur le compte et, s'il s'avère sans provision, la banque annule ce crédit a postériori, mais si vous êtes limite, elle peut se retrouver dans l'impossibilité de le faire ...)


Donc :
1) vous avez la preuve de remise du chèque ? Si oui, alors contactez la banque pour demander un RV pour une explication précise. Si le chèque est provisionné, la BP n'a aucune raison de faire trainer les choses, et dans ce cas, les chèques émis et rejettés le sont parce que la banque n'a pas fait son travail.

2) je ne crois pas que la BP prévoit contractuellement un délai de 2 à 3 semaines pour encaisser un chèque. C'est à vérifier. Mais si ce n'est pas le cas, alors la BP aurait dû vous prévenir de la mise en attente de cet encaissement (Cassation, 19 juin 2012 : "Mais attendu que le banquier, auquel un chèque est remis à l’encaissement, s’il ne procède pas à son inscription en compte immédiatement, a l’obligation d’en prévenir son client, faute de quoi il engagerait sa responsabilité, sauf stipulations contractuelles contraires ou circonstances particulières").

A défaut, l'encaissement théorique est opposable à la banque, qui n'aurait pas dû rejeter les chèques si le compte avait été correctement approvisionné.

Attention : ca ne vous dégage pas si les 1800 euros sont insuffisant par rapport aux montants des chèques rejetés.

3) sur le rejet de vos propres chèques, entre le 23 et le 3 juin, la banque doit aussi respecter le 131-73 CMF : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. Il doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession et en celle de ses mandataires et de ne plus émettre des chèques autres que ceux qui permettent exclusivement le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. Le banquier tiré en informe dans le même temps les mandataires de son client."

La Cassation s'est aussi prononcée sur ce thème : la banque doit vous prévenir avant de rejeter un chèque et ce de manière circonstanciée (il ne suffit pas de dire "on va rejeter un chèque parce que le compte n'est pas approvisionné", il faut préciser le ou les chèques, le(s) montant(s), la position du compte, bref justifier la raison du rejet).

Attention : les banques peuvent aussi contractuellement gérer cela. Il faut donc aussi vous plonger dans vote contrat pour vérifier si la banque a prévu une information générale contractuelle qui lui permet de ne pas avoir à vous contacter à chaque rejet potentiel de chèque.

4) vérifiez avec votre mère si le chèque a été tiré ou non ... si oui, la banque est en tord. Si non, il est possible que le chèque soit invalide (ex : anomalie de signature du chèque, de contre signature au dos, numéro de compte absent ou ne correspondant pas au destinataire du chèque, date du chèque incorrecte, etc....)

Tenez nous au courant
 

mariele

Membre Junior
#3
Merci beaucoup,
aujourd'hui nous sommes le 4 juin, le fameux chèque n'est toujours pas crédité , en revanche j'ai eu un chèque de 20€ rejeté à nouveau aujourd'hui, je n'ai absolument pas été avertie des rejets, je n'ai pu que les constater. Par contre, arrivant au terme de mon découvert autorisé le 20 mai, j'avais contacté la BP, en leur précisant bien que je remettais ce chèque le 23 au matin.
Je ne sais pas si le compte de ma mère a été débité de ce montant, n'ayant plus de téléphone, je ne peux plus la joindre!!!!
Je vous tiendrais au courant de la suite des événements... encore merci.
 

mariele

Membre Junior
#4
je tenais également à préciser que j'ai ouvert mon compte à la BP en 2010, et que j'ai toujours respecté mes engagements, en suivant mes comptes de très près...
 

xa

Membre Expert
#5
"arrivant au terme de mon découvert autorisé le 20 mai"

Ah, ca c'est pas bon. Vous ne pourrez pas demander l'annulation des frais de rejet des cheques si le chèque de 1800 ne couvre pas simultanément votre découvert préalable et les chèques rejetés.

"n'ayant plus de téléphone, je ne peux plus la joindre!!!!"

Mail, sms via un site internet, voisin qui peut vous dépanner de 3 min de tel ?
 

mariele

Membre Junior
#6
Le découvert autorisé de 1000€ était largement résorbé par le chèque de de 1800€, de plus sachant que cette somme arrivait sur mon compte, j'ai émis des petits chèques pour des besoins quotidiens (courses, carburant) allant de 20 à 45 €.... j'étais loin d'imaginé que 2 semaines plus tard, j'en serais là!!! ce qui est au total loin des 1800€, effectivement je n'ai plus de téléphone puisque celui-ci fonctionne à recharges que j'achète très ponctuellement, je fais attention à toutes mes dépenses, ne pouvant plus acheter ces fameuses recharges, je me retrouve sans portable, n'ayant qu'un accès internet, sans ligne fixe... Et je vais à nouveau solliciter ma voisine ce soir, afin qu'elle me prête son portable...
J'ai toujours respecté mes engagements, mais là j'avoue être perdue, j'attends avec impatience de voir quand mon chèque de salaire sera crédité sur mon compte, qui est devenu une vrai vache à lait...
De plus en lisant le commentaire précédent, je me fais une réflexion, imaginons que le dépôt de 1800€, ne couvre pas la totalité du découvert et des chèques émis, imaginons, serait-ce une raison pour attendre tout ce temps pour créditer le dépôt???
Le problème est bien là!!! Ce délai??? Et je vous affirme que le découvert et les chèques émis étaient totalement absorbés par ce dépôt.
 

xa

Membre Expert
#7
"Le découvert autorisé de 1000€ était largement résorbé par le chèque de de 1800€"

Ok. Ca c'est bien. Donc si le chèque avait été crédité dans les 4 à 6 jours standards, vous n'auriez pas eu de rejet. Dans ce cas, les conséquences de ces rejets sont de la responsabilité de la banque, qui devra vous rembourser.

"ne couvre pas la totalité du découvert et des chèques émis, imaginons, serait-ce une raison pour attendre tout ce temps pour créditer le dépôt???"

Il y a une raison. Vous êtes à découvert, avec un découvert important. Dans ce cas, la banque peut retarder l'encaissement jusqu'à ce que la banque émettrice effectue le transfert des fonds. C'est un moyen d'éviter certains indélicats qui déposent des chèques sans provision pour faire croire au renflouement de leur compte.

Mais ca justifie un encaissement à 6 jours, délai largement dépassé de toute facon.


En outre, ce que je signalais, c'est qu'en supposant le dépot insuffisant pour couvrir le découvert préalable, vous perdez le droit de demander l'annulation des frais de rejets, puisqu'encaissement ou non, vous auriez été redevable de ces frais compte tenu du découvert non comblé.


Essayez vraiment de contacter votre mère, parce que votre histoire me fait penser à une erreur de compte (encaissement sur un autre compte que le vôtre). Si votre mère a été débitée, c'est que quelqu'un a encaissé ce chèque. Et elle seule peut vous informer sur ce point.
 

mariele

Membre Junior
#8
Aujourd'hui 6 juin toujours rien de crédité sur mon compte, ni les 1800 €, ni mon salaire....
Le chèque de 1800€ a bien été débité le 29 mai....
J'essaye de joindre le centre financier de la BP à Rennes, mais pas d'explication ou une explication très évasive : "vous savez 1800€ c'est une somme, il faut deux semaines avant que ce ne soit crédité, mais il est vrai que nous n'aurions pas dû rejeter vos chèques, nous allons donc vous rembourser les frais..."
Je précise que je suis à cause de tout celà "interdit bancaire", là dessus on y revient pas....
Je ne sais plus comment faire... Je sens qu'il y a quelque chose, un quelque chose que je n'arrive pas à cerner...
Je ne sais pas comment faire, j'ai vendu mon ancien véhicule aujourd'hui, afin d'avoir des liquidités, je suis totalement perdue, sans savoir à qui m'adresser, puis-je porter plainte, où et comment???
Merci une nouvelle fois de m'éclairer.
 

mariele

Membre Junior
#9
Aujourd'hui 6 juin toujours rien de crédité sur mon compte. Nouvel appel au Centre financier, j'arrive à parler à un interlocuteur qui reste anonyme sa réponse :"Je vois qu'il y a effectivement un chèque de 1800€ accompagné d'un message: " à créditer le 10 juin",
Je lui demande encore pourquoi ce délai, il me répond que la somme est importante et que pour toutes sommes au dessus de 1500€, la BP attend deux semaines pour créditer, tjs le même discours....
Je contacte ma conseillère financière à mon agence (elle était absente depuis 2 semaines), elle me tient le même discours, quand je lui dis que le chèque a bien été débité, elle me répond que sans doute, éventuellement, peut-être, que la banque émettrice n'a sans doute pas cru bon de répondre ok à la demande de sort de la BP, mais que la banque émettrice à quand même "payé" le chèque...
Je lui réponds qu'il n'y a rien de logique là dedans, que c'est même absurde.
Elle me rétorque : nous il nous faut le sort du chèque, le fait d'être déjà payé n'y change rien....
Voilà, voilà... Quelqu'un a donc décrété que le fameux chèque serait crédité le 10 juin!!! Et j'attends toujours que mon salaire soit crédité, pour celui-ci je n'ai pas de réponse....
Je n'aurais jamais imaginé qu'une telle chose soit possible, et encore moins que cela puisse m'arriver...
Je dois faire quoi, attendre le 10 juin et être très heureuse devant mon relevé de compte, me satisfaire de ça, la fermer et en rester là???
 
Dernière édition:

xa

Membre Expert
#10
Bonjour,

Désolé, pas dispo hier :)

"Le chèque de 1800€ a bien été débité le 29 mai"

Ok. Donc, vous êtes dans un cas "la banque attend l'arrivée réelle des fonds avant de vous créditer". Ce n'est pas anormal, ce n'est pas illégal non plus. Sauf que le banquier doit vous prévenir spécifiquement de ce délai lorsqu'il est ponctuellement mis en place.

Ici, la BP a mis en place ce délai, probablement pour vérifier si le chèque était provisionné avant de vous le verser (la procédure normale, c'est on crédite le dépôt et si le chèque est sans provision, on redébite), ce qui est courant lorsqu'une personne a un découvert important (l'importance s'évaluant en fonction de vos mouvements bancaires habituels, donc en partie de vos revenus).

6 jours pour que le chèque soit traité par la banque émettrice, c'est un peu long mais pas anormal.

Après, une fois le débit comptabilisé dans la banque émettrice, elle dispose de 24h pour transférer les fonds. En réception, une fois les fonds recus par la BP elle dispose de 24h pour les porter sur votre compte.

Personnellement, j'ai du mal à comprendre comment le transfert SIT enclenché depuis la banque émettrice le 30 mai au plus tard peut apparaitre, le 6 juin, dans le systeme de la BP comme "recu le 9 Juin", et donc à créditer le 10 ....



"Je précise que je suis à cause de tout celà "interdit bancaire", là dessus on y revient pas...."

Si vous obtenez un écrit sur l'anomalie de rejet, vous obtiendrez l'annulation de l'interdit, puisque la banque est à l'origine des rejets, qui sont à l'origine de l'interdit bancaire. Mais ca ne va pas se faire en 3 minutes, et vous allez être emm...... encore 1 à 2 semaines.


"Je lui demande encore pourquoi ce délai, il me répond que la somme est importante et que pour toutes sommes au dessus de 1500€, la BP attend deux semaines pour créditer, tjs le même discours...."


Euh ...

Primo, je peux donner à ce contact du centre financier de Rennes de nombreux contre-exemples ... mais dans les centres de Lyon, Paris et Grenoble. Donc à moins que le centre de Rennes ait d'autres règles de fonctionnement, j'ai tendance à croire que "vous bénéficiez d'un traitement de faveur".

Deuzio, un chèque déposé le 23 doit alors être sur votre compte le 7 juin, et non le 10 !

Tercio : une fois le débit constatable sur le compte émetteur, le délai n'est plus discutable. Il est cadré par la loi et la jurisprudence. Je rappelle qu'un virement électronique émis par un particulier doit être crédité dans les 24h ouvrées sur le compte destinataire si le virement est d'un compte en France vers un compte en France.


"Je dois faire quoi, attendre le 10 juin et être très heureuse devant mon relevé de compte, me satisfaire de ça, la fermer et en rester là??? "

On est le 7, si le crédit est effectif lundi, c'est trop tard pour faire des choses. Cependant, vous DEVEZ contester tous les frais engendrés par cette situation.

Ecrivez à la BP en reprenant tout dans le bon ordre, sans vous énerver dans le courrier :
- dépôt du chèque le 23 au bureau de ...
- constatation du débit effectif du chèque sur le compte de votre mère en date du 29.

(au passage, ca signifie que le chèque a été traité par la banque émettrice en 4j jours (24, 27, 28, 29, puisque les banques ne travaillent pas le WE))

- montant du compte avant dépôt et montant théorique après dépôt
- liste des chèques rejetés, et frais associés (que ce soit de votre côté mais aussi du côté des receveurs, qui ont pu vous refacturer des frais indûs du fait de l'erreur de la banque)
- l'absence d'avertissement du temps de traitement pour ce chèque
- l'absence d'avertissement pour les rejets
- le rejet de chèque alors que la banque pouvait faire trainer aussi ces chèques 10j, le temps d'encaisser le chèque de votre mère.

Idéalement, il faudrait pouvoir sortir deux trois articles de loi au bon moment, un petit rappel de la loi Murcef, et de la jurisprudence.


L'AFUB propose ce courrier pour les rejets de chèque :
____________________________________
C'est sur recommandation de l'AFUB Association Française des Usagers des Banques, que je soumets à votre attention la présente démarche.

Il apparaît que, le……, votre établissement a rejeté le(s) chèque(s)n°…… d'un montant de ……. sans m'avoir, au préalable, dûment informé de l'insuffisance de provision, ainsi que pourtant l'exige la loi.

En effet, en application de l'article L. 131-73 du Code Monétaire et Financier, modifié par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, " le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante ".

Compte tenu du manquement par votre établissement à cette disposition légale, je sollicite la levée de l'interdiction bancaire irrégulière en la forme ainsi que l'annulation de tous les frais y afférents, ceci notamment en application de l'article 17-1 du décret du 22 mai 1992.
____________________________________


J'ajouterai avant le "Compte tenu du manquement" un paragraphe réexpliquant votre situation, du style :
"Or, le 23 Mai dernier, j'ai déposé, au guichet de l'agence xxxxxx, un chèque de 1800 euros, chèque débité du compte de l'émetteur en date du 29 mai. Par téléphone, on me prétexte qu'un tel chèque ne peut être encaissé en moins de 15 jours, ce qui me semble plutôt long, que le chèque sera crédité le 10 juin, 18j après le dépôt et 12 jours après que la banque émettrice vous ait transféré les fonds".


Sinon contactez l'AFUB, il me semble qu'il y a un bureau à Rennes, ils pourront vous donner un coup de main.
 

mariele

Membre Junior
#11
Merci beaucoup. Aujourd'hui j'ai reçu un mail du centre financier m'informant que le chèque serait finalement crédité ce jour...
Et j'ai constaté que mon salaire avait été lui aussi crédité ce jour... Quelle belle journée!!!
Je vous remercie infiniment pour vos réponses et explications qui me semblent très complètes.
Encore merci à vous de consacrer une partie de votre temps, à nous éclairer.
 

mariele

Membre Junior
#12
Juste une dernière petite précision, le célèbre chèque n'a pas été débité le 29 mai, comme je l'avais écrit précédemment -faute de frappe- mais le 24 mai. Le compte de ma mère a été débité le 24 mai de cette somme...
 

Claudine50

Membre Junior
#13
Bonjour

Je pense que le chèque c'est baladé, car mois je mets des chèques à la Banque Postale et ils sont sur mon compte
24H voir 48h après

Salutations

Clo50
 
Haut