Demission pour un nouveau poste dans le cadre d'un pse, indemnité ?

yoyo_27

Membre Junior
#1
Bonjour,

Mon ex entreprise a lancé un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) mi 2010.
Il se décomposait en 3 vagues de départ (nov 2010 / Juin 2011 / Juin 2012).
Je devais être dans la 3eme.

Je me suis mis à chercher du travail et j'ai trouvé une offre intéressante fin 2010, j'en ai parlé à mon chef dans le but de pouvoir essayer de partir plus tôt avec les indemnités du PSE. Ils m'ont enbobiné et à force d'attendre j'ai perdu le nouveau poste...

J'ai continuer ma recherche et j'ai trouvé un autre poste intéressant en Février.
Cette fois-ci j'ai directement posé ma lettre de démission en demandant à partir à la date qui m'arrangeait (pré-avis écourté).

Avec difficulté ils m'ont laissé partir à la date désirée en me payant le reste du pré-avis (+ congé payés / dif etc...).

Je suis donc a l'heure actuelle sur mon nouveau poste et je suis tombé sur ce texte :

"Par un arrêt n°07-40414 du 11/06/2008, la Cour de Cassation a validé la condamnation d'un employeur à verser à un salarié démissionnaire une indemnité prévue par le PSE dès lors que le salarié faisait partie du personnel concerné par la procédure de licenciement économique et que son départ faisait suite à une proposition de formation et d'emploi obtenue, avant la notification du licenciement, par la cellule emploi mise en place dans le cadre du PSE. "

Puis je maintenant poursuivre mon ex employeur car je n'ai pas eu les indemnités négociées pour ce PSE ?

Merci pour vos retours.
 

Wollon

Membre Junior
#3
Bonjour,
Je suis dans la même situation. J ai remis ma lettre de démission après le début du PSE pour assurer ma date de départ et l engagement envers ma future entreprise. Mais je me demande s il est possible de bénéficier de ce plan d une manière ou d une autre. Je n ai pas encore débuté dans ma future entreprise.
Merci de vos conseils.
 
Haut