Domiciliation salaire

nicocg

Membre Junior
#1
bonjour,

est-ce que j'ai le droit de domicilier mon salaire dans une autre banque que celle où j'ai fait mon emprunt bancaire ?

Est-ce qu'il y a un article de loi qui me l'interdit ?
 

dalli

Membre Expert
#2
Voir ce que dit votre contrat de prêt.

Normalement le banquier ne peut vous imposer une fidélité mais ils peuvent revenir sur les conditions de votre prêt en le résiliant par ex.
 

xa

Membre Expert
#3
Hum ...

Je serai un peu moins affirmatif.

Primo, la banque ne peut pas vous imposer la domiciliation. La seule chose qu'elle peut imposer, c'est l'ouverture d'un cmpte nécessaire pour payer les échéances.

Mais elle peut convenir de conditions plus favorables pour le prêt si vous domiciliez vos revenus. Ca, c'est avant la signature du prêt.

La question qui est un peu plus complexe, c'est dans quelle mesure les conditions sont renégociables si vous devez changer de banque ?

- l'exigibilité immédiate ? Non. Impossible. Parce que cela impliquerait que la domiciliation est une condition essentielle du prêt, ce qui est parfaitement illégal.
- la perte des avantages consentis en cas de domiciliation ? C'est possible, surtout au début du prêt. Par la suite, on pourrait défendre l'idée, surtout si l'écart entre avec et sans domiciliation est important, que cet avantage ne fait que masquer une obligation (le prêt ne pouvant être raisonnablement souscrit puisque non compétitif sur le marché en l'absence de cette domiciliation, qui devient alors une quasi obligation).

Mais là, il n'y a que le tribunal qui peut trancher.

Par exemple, j'ai croisé le cas d'un employé de banque, disposant d'un taux préférentiel (1.8% sur 25 ans) tant que salarié de la banque. Suite à son départ, on lui annonce que les conditions de son prêt passe à près de 5%. La négociation avec la banque a tourné autour du fait que cet employé avait souscrit auprès de son employeur, compte tenu du taux de 1.8, mais aurait souscrit à la concurrence, à moins de 2.5, sinon.

En mettant dans le contrat de prêt une telle "pénalité" pour départ de la société, mais je pense qu'on peut argumenter dans le même sens sur le thème de la domiciliation, la banque a, en quelque sorte, "interdit" à cet employé de quitter son emploi et de partir vers d'autres cieux.

Pour la petite histoire, ce cas s'est réglé à l'amiable.


Vous devez rester conscient que le prêt peut inclure une clause annulant certains avantages liés à la domiciliation, que certains avantages bancaires non lié au prêt mais à la domiciliation peuvent aussi disparaitre (ex : remise importante sur la formule de compte) et donc estimez ce coût et l'opportunité ou non de contester. Sachant qu'il est impossible de contester l'annulation d'une condition de tenue de compte favorable, puisque ca n'est pas du tout lié au prêt.
 
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