Donation avec droit de retour ...

#1
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ......
mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs donations à mon frère aîné
1982 don d'un terrain à mon frère pour qu'il puisse construire sa maison ( avec droit de retour )
2010 don des terres agricoles à mon frère ( avec droit de retour )
2010 don de leur habitation principale ( ils en gardent l'usufruit et avec droit de retour )
mon père est décédé en 2015 . Ma mère est en EHPAD depuis septembre 2018.
mon frère est gravement malade depuis 2019 .
début 2020 il a voulu donner ses donations reçus part mes parents à son fils . Son notaire lui a dit que c'était pas possible " les donations étaient avec un droit de retour "
il est donc allé avec son épouse et son fils à la maison de retraite accompagné d'un notaire
" pour que ma mère renonce à son usufruit et au droit de retour "( maman n'est pas sous tutelle)
c'est moi qui m'occupe de maman j'ai procuration de ses comptes je paye donc ses factures et le loyer de la maison de retraite ( 2600 Euros ) il reste pour payer environ 2 ans de loyer ....
Après ......comme mon frère son fils son épouse ne veulent participé au loyer de l'EHPAD
comment cela va t il ce passer dans deux ans pour ma mère ? elle pourra pas revenir chez elle ?
Etant donné qu'elle n'a plus aucun bien ?? Je suis très inquiet ....
surtout que même son ex habitation principale n'est pas accessible pour son age "escalier "
j'ai oublié de précisé que j'ai une soeur mais qui s'occupe de rien .
j'ai oublié de précisé que mes parents de leurs vivants ce sont dépouillés en donations " trois "
une assurance vie au décès de mon père : 30000 euros bénéficiaire mon frère .
une vente sous estimée d'un terrain constructible au fils de mon frère .
vente du terrain : 100 000 euros redressement fiscal des impôts qui eux ont estimée le terrain à 180 000 euros
tout les frais de notaire pour les ventes donations et pénalité pour vente sous estimée ont était payer par mes parents .( environs 20000 euros )
Donc je résume plus tard au décès de maman je sais qu'il y aura une succession difficile en ce qui concerne les part réservataires et quotités disponibles .......
Mais en attendant je suis inquiet pour maman .... elle à 87 ans que va t il ce passer dans deux ans pour elle ??? pour son bien être .... Quand on discute ( elle est sourde ) elle me dit que si il y a plus d'argent elle retournera dans sa maison .........( qu'il ne lui appartient plus )
Si vous pouvez me conseiller ....
Merci de me lire , Bonne journée à vous .
Cordialement .
 
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dalli

Membre Expert
#2
Ben le cas est assez typique et les solutions non existantes.

Si votre frère fait donation à son fils de la maison au décès de Maman le neveu devra beaucoup d'argent à votre sœur et vous car vous ne pouvez pas être déshéritez. Ce qui semble peut-être le cas au décès de votre père (sauf si communauté universelle avec attribution intégrale)

Il ne faut surtout pas que votre mère accepte la renonciation ni à l'usufruit ni au droit de retour.
 
#3
Bonjour , dalli
Merci pour votre réponse . C'est malheureusement trop tard ma mère a renoncée à l'usufruit et au droit de retour . Ce que je sais pas .... et elle non plus .... et mon frère est vague la dessus ....si elle à, renoncée à l'usufruit pour tous les biens en donations même sa résidence principale ....
comment je pourrais le savoir ... peut-être aux centre des impôts ( service des hypothèques )??
j'avais procédé ainsi au début quand mes parents avaient commencé les donations à mon frère , j'avais demandé avec le formulaire
Formulaire : n° 3233 SD ( Cet imprimé permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes à compter du 1 janvier 1956 )
je peux essayer de faire cette demande de renseignement sur ma mère ?? verra t'on la renonciation de son usufruit ??
Qu'en pensez vous ??
Sinon mes parents étaient mariés sous le régime ( régime de la communauté réduite aux acquêts ) pas de contrat .
Merci encore de prendre en compte mon soucis ...
Dans l'attente d'une réponse , je vous souhaite une agréable journée .
Cordialement
thierry30190
 
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dalli

Membre Expert
#4
Vous demandez la copie du document qu'elle a signé avec le notaire, c'est écrit précisément dessus.

Moi à votre place j'appelle le notaire pour lui expliquer la situation car votre neveu ne sera pas très content de savoir qu'il vous doit de l'argent au décès de sa grand mère.

J'ai le sentiment que le notaire ne fait pas son devoir de conseil.
 
#5
Vous demandez la copie du document qu'elle a signé avec le notaire, c'est écrit précisément dessus.

Moi à votre place j'appelle le notaire pour lui expliquer la situation car votre neveu ne sera pas très content de savoir qu'il vous doit de l'argent au décès de sa grand mère.

J'ai le sentiment que le notaire ne fait pas son devoir de conseil.
Bonjour , dalli
Merci de m'avoir répondu je vais suivre vos conseils et je vous tiens au courant de la suite .
Cordialement
Thierry
 
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