donation-partage d'une partie d'un bien

luxor21

Membre Junior
#1
Bonjour,
Est-ce qu'il est possible de faire une donation de nue-propriété à ses enfants sur une partie du bien seulement .
Mon exemple :
- un bien de 1800000 euros, détenu à 50/50 par mon mari et moi-même: nue-propriété =50% soit 900000 euros
- 3 enfants donc une donation-partage possible sans droit de 2x3x100000 =600000 euros

Est-il possible de faire une donation-partage à hauteur de 600000 euros seulement ?

Merci de votre réponse
 

dalli

Membre Expert
#2
Oui c'est possible

Mais vérification d'usage :

A la cinquantaine n'aurez vous pas besoin de vendre ce bien pour acheter un autre bien et là problème de l'autorisation et du partage....

Bref je ne réponds qu'à l'aspect technique : possible
Je conseille ; pas nécessairement
 

luxor21

Membre Junior
#3
Merci Dalli pour votre réponse

En imaginant qu'un des 2 parents seulement fasse une donation de nue-propriété à hauteur de 300000 euros, au décès de ce parent, quelles seraient alors les possibilités pour le parent restant en terme de vente et de réemploi de cette vente ?
 
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