donation terrain

Invité

Membre Expert
#1
Ma mere possede une maison avec un terrain elle
souhaite me donner une partie de son terrain sur lequel nous avons fait la demande d'un permisd'agrandissement pour construire ma future maison (car le terrain n'est pas construtible sans passer par un agrandissement
le permis d'agrandissement a été fait au nom de ma mere et celui ci a été accordé
Le contrat de construction est au nom de moi meme et de mon concubin mais maintenant le constructeur dit que juridiquement ma mere doit etre sur le contrat de construction et qu'elle doit apparaitre avec nous dans le plan de finacement
ma question est peux t'on faire la donnation maintenant une fois le permis de construire accordé sachant que la separation des sols sera faite par un geometreou bien devons nous attendre la conformité de la mairie
est il vrai que ma mere doit etre obligatoirement sur le contrat de construction et sur le plan de financment meri pour votre aide
 
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