Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

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SA01

Membre Junior
#1
Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonjour,

Mon pere 53 ans est fils unique et ma mere 52 ans n'a qu un frere celibataire sans enfant.

Ma grand mere paternelle 76 ans (mon grand pere est decede il y a 50 ans) a une maison d'une valeur de 140 000 euros et quelques economies.

Mes grands parents maternels 75 ans et 76 ans ont egalement une maison d une valeur de 250 000 euros et quelques economies (ils ont fait les papiers au dernier vivant).

Mes parents ont fait les papiers au dernier vivant et ont une maison d une valeur de 350 000 euros et quelques economies.

J ai egalement un frere de 24 ans.

Nous souhaiterons savoir que devraient faire mes parents et grands parents afin de pouvoir garder dans la famille les maisons et les transmettres a nos futurs enfants sans avoir a payer trop de frais de succession au deces des grands parents et parents.

Est il possible de faire une donation de grand parents aux petits enfants non pas en numeraire mais en part de la maison (par example faire un papier mentionant le don de 50 000 euros par petits enfants sur chaque maison des grands parents et le renouveller au bout de 6ans?)? Est ce que l'usufruit serait une solution et comment cela fonctionnerait?

Je vous remercie!

Bien Cordialement,
 
#2
Re: Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonsoir Sylvain 92,
Quand on est âgé de moins de 81 ans et que dans une donation on conserve l'usufruit, la valeur de cet usufruit est de 30 % de la valeur de la pleine propriété.
Autrement dit, au lieu de laisser 100 % de la valeur de la maison à ses héritiers lors de son décès, on en donne que 70 % imposables aux droits de succession avec des réductions supplémentaires si on n'attend pas d'avoir 80 ans (loi de finances actuelle - ça peut changer).

DON DE 50.000 Euros par petit-enfant ? ? Je ne vois pas.

L'abattement en faveur des petits-enfants pour les donations par leurs grangs-parents est actuellement de 31.395 Euros (nonobstant l'abattement spécifique en numéraire donc non applicable pour des donations de maisons avec réserve d'usufruit).

Du côté de votre père fils unique : est-il utile de vouloir "sauter une génération " :
La donation de 70 % de la valeur de la maison avec réserve d'usufruit par votre Grand-mère à votre père se ferait aujourd'hui sans droits de succession et avec l'espérance de vie d'au moins encore six ans, je l'espère, pour votre Grand-mère de sorte que les liquidités qu'elle pourrait laisser à son décès pourraient être inférieures également à l'abattement, ou si elles dépassent de trop, votre Grand-mère pourrait faire des dons manuels de sommes d'argent à ses petits enfants, mais vous parlez de vos futurs enfants : donc bien entendu quand ils seront nés.

Du côté de vos grands-parents maternels qui ont deux enfants, si rien n'est fait avant leur décès, le bien appartiendra après eux à leurs deux enfants (sauf autre cas de décès prématuré de l'un des enfants).
Le calcul des droits est fonction de savoir si la maison appartient à l'un ou l'autre de vos Grands-Parents maternels (il y aurait vraisemblablement des droits de succession) ou alors aux deux (vraisemblablement pas de droits de succession).
La question qu'on doit se poser : c'est qu'il y aura une indivision entre votre MAMAN et votre ONCLE, qui voudra peut-être laisser sa part de maison à sa soeur soit de son vivant (rachat de part par votre Maman par un partage), soit attendre son décès et lasser sa part par le biais de sa succession à votre Maman ou à ses neveux (droits à payer après petit abattement au taux de 35 et 45 % pour votre Maman et de 55 % pour les neveux et nièces).
Votre Oncle habite peut-être déjà la maison avec ses parents et voudra conserver de son vivant l'usufruit non seulement de sa part de moitié mais aussi de l'autre moitié.
C'est là que la donation-partage par vos Grands-parents à leurs deux enfants peut être une solution : d'une part vos grands-parents gardent en premier leur usufruit (30 %) et donne à leurs enfants soit 35 % à chacun, soit 46 % en valeur à votre Maman et 24 % en valeur à votre Oncle.
Etant convenu dans l'acte de donation-partage que votre Oncle recevra sa part de 24 % de nue-propriété en valeur de 100 % d'usufruit qu'il aura après le décès de vos grands-parents, votre Maman recevant la nue-propriété totale en fonction de l'âge non indiqué de votre oncle (si entre 51 et 61 ans valeur d'usufruit de 50 % donc si appliqué sur totalité valeur de maison, représente sa part d'usufruit sur toute la maison après le décès de vos Grands-parents dans le cas d'une donation par moitié à chaque enfant).

Pareil pour les liquidités : faire don manuel aux petits-enfants quand ils seront nés.

Pour les donations spécifiques en numéraire : il faut que les grands parents aient moins de 80 ans et que les petits enfants soient majeurs : donc, je ne vous en parle même pas : ce n'est pas pour vous, si j'ai bien compris.
Ce n'est pas parceque l'abattement spécifique en numéraire n'est plus possible, que les Grands-parents, mêmes âgés de plus de 80 ans, ne peuvent pas faire donation à chacun de leur petit enfant d'une donation d'un bien ou partie de bien, même en numéraire, en utilisant l'abattement normal de 31.395 E entre grands-parents et petits-enfants, mêmes mineurs.

Cordialement
Aidact
[email protected]
 

SA01

Membre Junior
#3
Re: Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonjour,

Je vous remercie pour ces precisions.

Je comprends que ces demarches permettraient a nos parents de reduire les frais de successions sur les sucession de leur parents respectifs (une generation).

Reste alors le passage/succession de mes parents a mon frere et moi-meme (c'est principalement ce point precis qui nous "tracasse" puisqu il y aurait un cumul de 2 voir 3 maisons - celle de nos parents, celle de ma grand-mere paternelle et eventuellement celle de mes grands parents maternels). Quelles solutions se proposent a nous pour minimiser les frais de successions sur ces biens pour mon frere et moi meme?
- Nos parents devraient ils commencer par faire une donation-partage/nu-propriete au profit de mon frere et moi-meme sur leur maison?
- Par la suite, au jour du deces de ma grand mere paternelle, faire une donation de cette maison a mon frere et moi meme? Ou bien mon pere peut il renoncer a la sucession de sa mere afin que celle-ci soit passee directement a ses enfants (mon frere et moi-meme) et ainsi ne payer des droits de sucessions qu une seule fois (si cela est possible)?

Bien Cordialement,
 
#4
Re: Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonsoir Sylvain1982,
Cumul de 2 voir 3 maisons
NON, car ces maisons seront des biens appartenant personnellement soit à votre Père soit à votre Mère, et même en cas de décès simultané de vos parents, il y a deux successions différentes, donc des abattements des deux côtés au profit de chacun de votre frère et vous.
OUI, vos parents peuvent commencer par faire une donation-partage usufruit réservé/-nue-propriété donnée aux enfants : mais auront-ils toujours le désir de rester dans cette maison, qui deviendra peut-être trop grande à l'avenir, trop onéreuse pour l'entretien lors de leur retraite, etc.... Voudront-ils vendre ? Ils ne le pourront qu'avec l'accord de leurs enfants - Pas de problème, les enfants seront d'accord, OK mais est-ce-que cette smaison sera le domicile principal des enfants - Ben non - Conclusion : en cas de vente : risque de plus-value à payer sur la part des enfants !
Il ne faut pas être trop âgé pour donner, mais on ne peut pas revenir en arrière : il faut donc le faire que lorsque l'on sent qu'on est sûr que la situation n'évoluera pas, mais ne jamais le faire UNIQUEMENT dans un but purement fiscal, au risque de le regretter ensuite.

OUI, votre Père pourra renoncer à la succession de votre Grand-mère, mais il ne pourra le faire qu'après le décès de celle-ci.
Par contre, aujourdhui cette renonciation peut être faite du vivant de votre grand-mère dans un seul cas : Voir votre Notaire pour faire établir une DONATION-PARTAGE trans-générationnelle dans laquelle votre Père interviendra pour renoncer définitivement à la succession de sa mère. C'est un acte notarié nouveau existant depuis 2007, encore mal connu, car compliqué à mettre en place, ne serait-ce que par le formalisme que la loi lui a imposé. Cet acte pourrait en outre ne porter que sur la nue-propriété, l'usufruit à votre Grand-mère, donc sans droits à payer, uniquement les frais d'acte notarié.
CORDIALEMENT
Aidact
[email protected]
 

SA01

Membre Junior
#5
Re: Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonjour,
Je vous remercie pour tous ces conseils!
Bien Cordialement
 

Fredgwen

Membre Expert
#6
Re: Donation/Usufruit: comment faire pour garder plusieurs biens sur plusieurs generations?

Bonjour,

Il est possible d'obtenir ce que vous souhaitez et cela depuis la loi du 23 juin 2006.

Pour cela, vous allez utiliser le système de la libéralité successive. Votre grand-père donne, soit par donation, soit par voie testamentaire, à votre père les biens en question avec obligation de vous les transmettre à son propre décès. La chose peut aller plus loin en prévoyant le démembrement. En effet, votre grand-père peut donner, par voie testamentaire, l'usufruit des biens à votre père et la nue-propriété à vous-même avec obligation, pour vous, de transmettre le bien à vos enfants à votre décès.

Ce système de libéralité successive ou graduelle n'était pas possible avant juin 2006. Depuis, cela est très intéressant bien que peu utilisé par les notaires.

Espérant avoir répondu à votre question.

Frédéric DESFORGES
Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant
DESS de gestion de patrimoine, Toulouse
DEA de droit Privé, Le Mans
http://blog.groupe-regency.com/
http://www.regency-consel-patrimoine.fr/
http://www.la-loi-scellier-info.fr/
http://www.loi-malraux-info.fr/
 
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