double imposition

kirikou59

Membre Junior
#1
Bonjour,
je vous remercie de me donner votre avis car je suis confronté à une double imposition;
Pendant trois années j'ai travaillé en France et en même temps j'ai poursuivi mes etudes à Tournai.
Seulement étant etranger hors CEE, j'avais en mm temps un titre de sejour "salarié" français et un certificat d'inscription à la commune belge.
J'ai payé mes impots en france mais aujourdhui la belgique me reclame egalement les impots sur cette periode sur base d'une convention franco-belge.
Or pour garder mon boulot en france je devais resider en france et donc imposable selon l'article 4B du code general des impots.

 

kirikou59

Membre Junior
#2
Ré: double imposition

le probleme est que je suis victime de conflits de qualification et d'un double assujettissement personnel.
• Consideré comme résident de l'Etat Français et de l'Etat belge
• Consideré comme étranger dans l'Etat Français et dans l'Etat belge
et donc imposable dans les deux Etats meme si la source de mes revenus restent exclusivement français.
 
#3
Ré: double imposition

La convention fiscale établie entre les deux pays a justement pour objet d'éviter les double impositions.

En principe, votre situation est claire : votre lieu de résidence et le centre de vos intérêts "vitaux" étaient en France, vous êtes donc résident fiscal français.

Ne connaissant pas votre situation dans le détail, je ne peux pas être plus précis, mais :
Il vous suffit de donner ces informations aux services fiscaux belges (un courrier donnant les éléments de votre situation durant cette période, et éventuellement des justificatifs tels que vos loyers et de vos impôts en France, en rappelant que vous êtiez simple étudiant en Belgique); complétez par la mention de la convention fiscale que vous pouvez télécharger :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=NFYZZOH1P4WZTQFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=MDG&x=28&y=14#pays
(attention, tout ça sur une seule ligne)

Il y a un ordre d'application des critères pour définir la résidence fiscale; et si aucun des critères ne permet de trancher, ce sont les deux états qui doivent se coordonner pour définir un lieu unique d'imposition.

Soyez donc précis et méthodique

Cordialement

JPR
 

kirikou59

Membre Junior
#4
Ré: double imposition

merci pour vos conseils
n'etant ni belge ni français je pensais pas rentrer dans cette convention
Ceci dit mes interets economiques sont exclusivement français
bien à vous
 
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