Echange automatique d’information bancaire

onbekend

Membre Junior
#1
Bonjour je suis français et je vous demande si ces possible d’ouvrir un compte bancaire ING directe en Belgique et comment fonctionne le sacret bancaire dans ce cas ?
Je sais que la Belgique transmet automatiquement les informations bancaire au FISC français, mais j’ai entendu parlé de lois et de norme OCDE au tour de compte dont la valeur est égale ou excède a 250 000 $ sur ce lien par exemple :

http://www.oecd.org/fr/ctp/echange-...enseignement-norme-commune-de-declaration.pdf

Nous pouvons également y lire ceci :

« Pour les nouveaux comptes d’entité, les évaluations à effectuer sont les mêmes que
pour les comptes préexistants. Toutefois, compte tenu de la plus grande facilité d’obtenir
des autocertifications pour de nouveaux comptes, le seuil de 250 000 USD (ou
l’équivalent en monnaie locale) ne s’applique pas. »

Je ne sais pas si cette norme est encore d’actualité ou pas ?

On pouvais lire également ceci sur ce site concernent le Luxembourg :
http://www.luxembourg.attac.org/spip.php?article182

« 2 Quelles sont les informations échangées ?
Les revenus d’épargne ou d’investissement ne font pas tous l’objet d’un échange d’informations. Seuls les intérêts des comptes d’épargne, des comptes à vue, des comptes à terme, bons de caisse et obligations sont concernés. Les produits qui génèrent des revenus d’intérêt indirect – comme certains fonds d’investissement. Deux conditions doivent être remplies : tout d’abord, il doit s’agir de fonds avec passeport européen. Ensuite, le fonds doit investir un pourcentage minimum en obligations.
Pour le détenteur d’un fonds d’investissement de distribution – à savoir, un fonds qui distribue des dividendes – l’information sur le coupon sera transmise si le fonds investit au moins 15% en obligations. Pour l’investisseur dans un fonds de capitalisation – soit un fonds qui ne distribue pas de dividende – les intérêts sur les plus-values réalisées seront communiquées si le fonds investit au moins 25% en obligations.»

Personnellement le compte bancaire que je cherche a ouvrir est loin d’être en vus d’une fraude fiscale. Je suis plutôt dans la catégorie des gent pauvre et moyen. Sur ce compte je ne compte rien gagner donc aucun intérêt ni ressort. Il y aura au grand maximum l’équivalent de 2 500 € pas plus. Ce compte sera approvisionné par espèce car je sais que ING directe a des agences en Belgique contrairement en France ou tous ce fais sur internet.

Je ne cherche pas a ceux que mon compte soit inconnu du FISC français ceux que je ne souhaite pas divulguer de manière automatiquement ces les transactions financière et en l’occurrence les compte destinataire. Ce compte bancaire ne me servira que pour payer un organisme une foie par ans d’une valeur comprise entre 980 € et 1 500 €.

Le FISC français peut être au courant de mon compte bancaire et de la somme que il y as dessus. Je m’en fiche royalement. Ceux que je ne veux pas ces que ils voient qu’es que j’achète via ce compte bancaire. L’organisme basé a l’étranger n’acceptent que les virement bancaire et les cartes bancaire.

Merci de me répondre.
 
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