Quels sont les effets des contrôles fiscaux ?

Olivier

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#1
Article sur le "flop" de l' "effet prétendument dissuasif" que sont supposés susciter les quelques 1 million de contrôles fiscaux, voire un peu plus, en France chaque année ! Les "résultats" ne sont - en effet - pas au "rendez-vous" !

Les contrôles fiscaux répondent en principe aux trois finalités suivantes :
  • « dissuasive » afin, par des exemples de condamnations, de pousser les citoyens-contribuables au civisme fiscal,
  • « répressive » en condamnant les fraudeurs à des sanctions administratives (amendes) ou pénales (peines d’emprisonnement, et fortes amendes) comme c’est le cas de l’affaire Balkani,
  • « budgétaire » en récupérant dans l’escarcelle de l’Etat, l’impôt éludé. ...

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