Erreur bénéficiaire assurance vie : demande de remboursement de la part de l'assureur

Maria11

Membre Junior
#1
Bonjour,

Il y a quelques mois, j'ai reçu le versement d'une assurance vie suite au décès de ma grand mère. Aujourd'hui, l'assureur me demande par lettre recommandé de le rembourser. Il s'est trompé de personne. Il existe en effet, un presque homonyme (seulement pour le nom de jeune fille, alors que le nom maritale est indiqué !) qui est mort le même jour. Cette somme, je ne l'ai plus. Comment je dois procéder ? Existe t-il un recours, puisque c'est de la faute de l'assureur ?
Je trouve que cette erreur est assez énorme car nous avons 3 notaires différents. De plus j'ai payé des frais de notaires pour toucher cette somme.
 
#2
Ce que je comprends de votre post c'est que c'était le contrat d'un "presque" homonyme décédé le même jour que votre grand-mère et que l'assureur vous aurait versé les fonds en tant que bénéficiaire ?
C'est très étonnant ce que vous décrivez comme situation, et même incompréhensible.
 

dalli

Membre Expert
#3
Moi je comprends que le réel bénéficiaire est un presque homonyme de Maria.

Je n'ai jamais vu ce cas.
 
#4
Moi, je me demande bien comment la compagnie d'assurances pourrait argumenter et prouver que la première fois, elle disait vrai et qu'aujourd'hui, elle dit s'être trompée. C'est bien elle et elle seule qui détient la clause bénéficiaire (à moins qu'elle ait été déposée chez un notaire et ce n'est pas le cas).

J'imagine qu'un avocat retournerait çà d'un revers de la main. A la compagnie d'assumer ses erreurs.

Il n'y avait ni agent ni courtier, j'imagine.
 

xa

Membre Expert
#5
"Moi je comprends que le réel bénéficiaire est un presque homonyme de Maria."

un presqu'homonyme qui est mort le même jour, et tu comprends que c'est un homonyme du bénéficiaire ?



Maria et PRS

Malheureusement, c'est un cas prévu, ca s'appelle la répétition de l'indû (article 1376 CC il me semble).

L'assureur a fait une erreur, c'est possible, mais Maria n'était pas la destinataire de ces fonds, elle ne peut s'en prévaloir, juridiquement, par aucun document signé par l'assuré. C'est de facto un indû, et elle doit le restituer.

La cour d'appel de Pau a condamné la CNP, en 2014, ainsi que l'association ayant perçu indument les fonds en application d'une clause bénéficiaire qui n'était plus valable au moment du versement. Pour l'association, c'est la répétition de l'indû qui a été déclaré, donc la restitution à l'assureur des fonds. Pour l'assureur, il a été condamné à verser les fonds aux bénéficiaires légitimes assortis des intérêts légaux calculés depuis la date de versement intiale des fonds.


Concernant les difficultés à restituer ces fonds, que Maria pensait légitimement avoir reçu, elle ne devrait pas avoir à assumer les frais éventuels liés à la restitution de ces fonds, n'étant pas à l'origine de l'indû. Logiquement, si on imagine qu'elle se retrouve contrainte à prendre un crédit pour restituer ces fonds, il me semble qu'en application des règles de l'indû, et de sa bonne foi en l'occurence, c'est à l'assureur d'assumer cet éventuel coût, et dans ce cas, j'aurai tendance à tenter d'obtenir, auprès de l'assureur, la possibilité de restituer ces fonds sur une durée raisonnable, sur un principe de crédit à taux 0.

Maria : vous devriez voir un avocat ou a minima une association pour vous organiser sur ce point. Je doute que l'assureur accepte sa responsabilité directement. Il est plus probable qu'il tente de vous forcer à rembourser immédiatement et en une fois, alors que c'est lui qui est à l'origine de ce micmac (je dis ca par rapport aux réactions de certains assureurs sur des remboursements excessifs, dont on n'est pas responsable, et qui vous passent en contentieux direct parce que vous ne pouvez pas rembourser sous 3j)
 
Haut