Eurl, loi Madelin, benef, rémunnération.

Invité

Membre Expert
#1
Salut.
> Imaginons une eurl qui ferait un bénéf
comptable de 20000 euros en 2004.
> - le benef est-il la rémunération du gérant ?
> - peut-il décider d' en prendre seulement la
moitié, le quart ou rien du
> tout ?
> dans ce cas ce benef devient quoi au juste ?
> - peut il souscrire en décembre 2004 une
retraite selon les lois Madelin,
> déductible pour 2004, donc sur IR 2005 ?
> Comment ça marche tout ça ???
>
> Alain.

 

Invité

Membre Expert
#2
commode écrivait :

Bonjour,

> Imaginons une eurl qui ferait un bénéf comptable de 20000 euros en 2004.
> - le benef est-il la rémunération du gérant ?

Etes-vous en EURL à l'IS ou à l'IR ?
La réponse dépend de cette information.

> - peut-il décider d' en prendre seulement la moitié, le quart ou rien du
> tout ?

Oui.

> dans ce cas ce benef devient quoi au juste ?

Il ne change pas.
Les dividendes font partie de la répartition du bénéfice l'année
suivante ce ne sont pas des charges.

> - peut il souscrire en décembre 2004 une retraite selon les lois
> Madelin, déductible pour 2004, donc sur IR 2005 ?

Pourquoi pas.
Cependant, il faut obtenir une attestation de la caisse pour le
versement en 2004.

Cordialement,

- HMG -
[email protected]


 

Invité

Membre Expert
#3
hmg a écrit :
> commode écrivait :
>
> Bonjour,
>
>> Imaginons une eurl qui ferait un bénéf comptable de 20000 euros en 2004.
>> - le benef est-il la rémunération du gérant ?
>
>
> Etes-vous en EURL à l'IS ou à l'IR ?
> La réponse dépend de cette information.
>
>> - peut-il décider d' en prendre seulement la moitié, le quart ou rien du
>> tout ?
>
>
> Oui.
>
>> dans ce cas ce benef devient quoi au juste ?
>
>
> Il ne change pas.
> Les dividendes font partie de la répartition du bénéfice l'année
> suivante ce ne sont pas des charges.
>
>> - peut il souscrire en décembre 2004 une retraite selon les lois
>> Madelin, déductible pour 2004, donc sur IR 2005 ?
>
>
> Pourquoi pas.
> Cependant, il faut obtenir une attestation de la caisse pour le
> versement en 2004.
>
> Cordialement,
>
> - HMG -
> [email protected]
>
Merci de ta réponse, pour mieux préciser, il
s'agit d'une EURL assujétie à l'IS, et en Zone
Franche pour 5 ans, donc pas d'impôts société.
Jusqu'à l' année dernière le résultat était à zéro.
Cette année il y a 20000 euros de benefice comptable.
Je n'arrive pas à comprendre... ni comment me
rémunérer, ni les charges à payer, ni s'il ya a
une façon d'optimiser pour se rémunérer sans payer
trop d'impots + charges !
Je ne sais pas non plus si ce bénéfice devient ma
rémunération, il y aura de IR + charges à payer.
Peut-on diminuer le bénéfice en faisant des
provisions pour payer les futures charges et impôts.
En fait j'ai du mal à faire la différence entre la
sarl et moi-même !
Alain.

 

Invité

Membre Expert
#4
In news:[email protected] wrote:
>>
> EURL assujétie à l'IS, et en Zone Franche
> Je n'arrive pas à comprendre... ni comment me
> rémunérer, ni les charges à payer, ni s'il ya a
> une façon d'optimiser pour se rémunérer sans payer
> trop d'impots + charges !
>
En zone franche au départ, et d'une manière générale à sa création,
l'optimisation niveau impôts, c'est une eurl à l'IR. En effet, de cette
manière la totalité du benefice est exonéré.
Ainsi que vous le soulignez, augmenter votre salaire vous fera perdre
une partie de l'exonération zone franche et augmenter vos charges.

> Je ne sais pas non plus si ce bénéfice devient ma
> rémunération, il y aura de IR + charges à payer.
>
Bien sûr, mais encore doit-il constituer un "salaire normal". Il peut
éventuellement être réintroduit au niveau des revenus de capitaux
mobiliers, après déclaration de distribution.

> Peut-on diminuer le bénéfice en faisant des
> provisions pour payer les futures charges et impôts.
>
Des impôts à venir, pas trop [:)])

Maintenant les charges futures doivent être justifiables :
les provisions [déductibles sont celles qui sont] constituées en vue de
faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des
événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été
effectivement constatées dans les écritures de l'exercice.

> En fait j'ai du mal à faire la différence entre la
> sarl et moi-même !
>
C'est un art difficile au départ. Dans la pratique, je pense que ce
n'est pas une bonne idée que de se mettre à l'IS en début d'activité,
surtout dans une zone franche. Les banques qui vous ont prètés des fonds
ne sont pas des entreprises de charité. Elles sont dû prendre leurs
garanties quelque part.

Par contre 20000 euro, s'ils constituent une somme appréciable au niveau
individuel, restent limités. En tant que bénéfice laissés sur un compte
de l'entreprise, ils ne seront pas taxés (exonération zone franche). Ils
viendront simplement augmenter le capital de l'entreprise.
Vous pouvez donc les laisser sur un compte au nom de l'entreprise
quelques temps, le temps de leur trouver un emploi. Bien que je vous
souhaite des années à venir au moins aussi fastes, une provision
actuellement, transformable en investissement après réflection peut être
une chose intéressante.

--
chrisn
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Invité

Membre Expert
#5
In news:[email protected] wrote:
> Imaginons une eurl - le benef est-il la rémunération du gérant ?
>
Oui, non, peut-être [:)]
Déjà, le montant du salaire du gérant est proclamé par l'associé unique
de votre eurl.

Votre demande manque de précision. Il faut en effet distinguer si l'eurl
est à l'IR ou à L'IS et si le gérant de l'eurl est l'assocoié ou non de
l'eurl.

Si vous êtes le gérant majortitaire de votre eurl à l'IR, alors oui, le
bénéfice sera considéré comme votre rémunération

> - peut-il décider d' en prendre seulement la moitié, le quart ou
> rien du tout ?
>
Si votre eurl est à l'IS, le bénéfice sera déjà diminué du salaire du
gérant associé ou non. Pour le reste du bénéfice, vous vous convoquerez
en assemblée plénière [:)], et vous déciderez soit de vous distribuer vos
dividendes, soit de les laisser dans le capital de l'entreprise.

Si votre eurl est à l'IR, vous déduirez déjà du bénéfice le salaire de
votre gérant, si ce n'est pas vous, le reste sera à inclure dans vos
bénéfices (industriels et commerciaux ou non commerciaux).

> dans ce cas ce benef devient quoi au juste ?
>
Una augmentation du capital de l'eurl à l'IS. Une augmentation du compte
bancaire de l'associé unique de l'eurl à l'ir.

> - peut il souscrire en décembre 2004 une
> retraite selon les lois Madelin,
>
La déduction loi madelin s'applique actuellement sur le revenu global de
l'entreprise et concerne normalement tous les professionnels.

Au surplus, le plafond des sommes dont vous pouvez disposer pour la
déduction des cotisations d'epargne retraite versées en 2004 figure
normalement à la fin de votre avis d'imposition au titre de l'année
2003.

--
chrisn
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