Facture d'honoraire

Invité

Membre Expert
#1
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions qui permettent d'établir une facture d'honoraire pour une prestation ponctuelle, effectuée par un non salarié ?
Merci
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [Patrice C.] Facture d'honoraire

Passez par une société de portage. Ils déduiront une commission, et vous verseront le reste sous forme de salaire. En passant, vous aurez bien entendu payer les charges sociales, CGS, CRDS, etc
 

Invité

Membre Expert
#3
Ré: Facture d'honoraire

Tu peux aussi a titre exceptionnelle faire une facture en ton nom il s agira d une facture d honoraire non soumis à TVA et declarable dans tes impots a ce titre Si cette opération est ponctuelle pas besoin de passer par une ste de portage
 

Invité

Membre Expert
#4
Ré: Facture d'honoraire

Bonjour, y a-t-il un montant maximum pour déclarer des honoraires ?
Quels sont les textes de lois ?
 

Invité

Membre Expert
#5
Ré: Facture d'honoraire

Bonjour, étant déjà salarié et étant en contact et en relation avec un certain nombre de sociètes dans mon travail. Est-il possible et légal de percevoir des honoraires lorsque l'on apporte une affaire à un entrepreneur tout comme le ferait un commercial, simplement en faisant du relationnel et en mettant en contact "loffre" et la demande" ( par exemple : intéressement de 4% sur le montant HT du chantier concerné ).

Ces honoraires sont à déclarer sur quel formulaire des impôts? Celà doit fonctiooner un comme une micro entreprise ( plafond à 27000€ ) ?
 

Invité

Membre Expert
#6
Ré: Facture d'honoraire

Bonjour,
Je suis bien contente de trouver un endroit où je ne suis pas la seule à me poser la même question !
En gros :
Je suis salariée à temps partiel.
Les assedics me donnent un droit aux allocations en complément, à concurrence d'un temps complet.
On me propose, pour une mission ponctuelle, de travailler et de faire une facture d'honoraire. Ce qui en soit, ne me dérange pas trop, mais je me demande :
- y a t-il un plafond (heure ou monnétaire) à ne pas dépasser ? (c'est à dire au delà duquel je serais alors obliger de m'inscrire en tant que travailleur indépendant ou alors de passer par une société de portage ?)
- Si plafond il y a : s'agit il de plafond mensuel ? annuel ?
merci pour votre aide !
 
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