fiscalité d'un transfert loi madelin

aklache

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je me pose la question de savoir si lors dun transfert de contrat inscrit dans la fiscalité "loi madelin" je dois déclarer le capital transféré à l'administration fiscalé ? En effet, mon assureur me dit que celà fonctinne comme un rachat car on transfert le capital en compte.
Quelqu'un peut-il m'aider ?
 
#2
Ré: fiscalité d'un transfert loi madelin

Pas à ma connaissance étant donné que vous transférez vers un contrat madelin obligatoirement vous restez dans le même cadre fiscal puisque le montant en compte ne sera débloqué qu'à la retraite sous forme de rente viagère...n'est ce pas une façon d'essayer de vous retenir??? Demandez lui de s'appuyer sur des textes de loi pour confirmer ses dires mais il n'y a rien de plus simple que le transfert d'un contrat madelin dans une autre compagnie.
 
#3
Ré: fiscalité d'un transfert loi madelin

quels sont les frais de transfert ?
qui détermine les frais de transfert ?

merci de l'info
 

danielb21

Membre Junior
#4
Ré: fiscalité d'un transfert loi madelin

Bonjour ,

les frais de transfert d'un contrat Madelin sont variables selon les compagnies de 0 à 5%, ils sont normalement indiqués dans les conditions générales du contrat initial que vous avez souscrit, sinon le plus simple est peut-être de vous renseigner par téléphone et de demander la confirmation par écrit auprès de votre compagnie......avant de les négocier éventuellement!!!!
Espèrant vous avoir aidé ,bon courage
 
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