Fonctionnement comptes courants d'associés en SCI

#1
Bonjour,

j'aimerais avoir un peu plus d'info sur le fonctionnement des comptes courants d'associés dans une SCI. Si on imagine une SCI à 50/50 entre un père et son fils. Le capital serait disons de 1000 euros dont 500 apportés par le père et 500 par le fils. Ils veulent acheter un bien 400K. Le père dispose de 200 K de liquidités et le fils d'aucune liquidités.
Si le père apporte 200 K en compte courant et la SCI emprunte 200 K, la SCI possèdera un bien de 400 K et des dettes de 400 K.Le père pourra faire une donation de la nu propriété de ses parts au fils sans frais (la SCI ne vaut rien les dettes compensant le prix de l'immeuble).
Au fur et à mesure du temps :
- l'emprunt sera remboursé
- le compte-courant également.

In fine le fils sera plein propriétaire de 50% des parts et NP de 50%.

Quelque chose m'a-t-il échappé? A des fins de transmission l'avance en compte-courant me semble préférable à mettre les 200 K en capital. Désolé si cela vous semble évident comme question, mais je m'y connais peu en SCI et cela m'intéresserait d'en apprendre un peu plus.
 

dalli

Membre Expert
#2
Vous avez compris en gros mai plusieurs failles.

- Le CCA ne peut être remboursé que si la trésorerie le permet
- Vous n'aurez pas donné grand chose suivant l'affectation du résultat que vous allez faire
- Vous semblez oublier totalement la fiscalité : IR, IS et conséquences dans les 2 cas

En fait vous oubliez de donner l'ensemble des choses pour qu'on vous donne des critiques, des risques ou une meilleure solution
 
#3
Vous avez compris en gros mai plusieurs failles.

- Le CCA ne peut être remboursé que si la trésorerie le permet
- Vous n'aurez pas donné grand chose suivant l'affectation du résultat que vous allez faire
- Vous semblez oublier totalement la fiscalité : IR, IS et conséquences dans les 2 cas

En fait vous oubliez de donner l'ensemble des choses pour qu'on vous donne des critiques, des risques ou une meilleure solution
Merci pour votre réponse. En fait ce n'est pas un cas réel. C'est pour comprendre. Donc je vais avoir du mal à donner l'ensemble des choses.

Si on imagine que ce n'est pas du locatif (pas de revenu sur le bien donc pas d'IR), cela a-t-il un intérêt de faire une avance en CCA ou vaut-il mieux emprunter (dans une perspective de transmission à terme). Même question en cas de bien loué (mais dans ce cas on a en effet de l'IR. D'ailleurs pour celui qui a avancé des fonds en CCA, n'est ce pas seulement un remboursement et non un revenu donc non taxable?)

Merci
 

dalli

Membre Expert
#4
Je ne comprends pas la finalité de votre proposition.

Vous ne transmettez absolument rien avec ce montage que ce soit à crédit ou en CCA.
Si aucun revenu, soit vous mettez dans le CCA pour rembourser le crédit, soit cash par le CCA mais dans les 2 cas, il n'y aura jamais de remboursement de CCA tant que le bien n'est pas vendu.

Partons du début :
- votre situation civile
- vos revenus
- votre patrimoine
- vos objectif à court terme, MT et LT
 
#5
Je ne comprends pas la finalité de votre proposition.

Vous ne transmettez absolument rien avec ce montage que ce soit à crédit ou en CCA.
Si aucun revenu, soit vous mettez dans le CCA pour rembourser le crédit, soit cash par le CCA mais dans les 2 cas, il n'y aura jamais de remboursement de CCA tant que le bien n'est pas vendu.

Partons du début :
- votre situation civile
- vos revenus
- votre patrimoine
- vos objectif à court terme, MT et LT
Bon partons avec les données suivantes:
1 personne retraitée 70 ans qui est propriétaire de sa RP (pas d'emprunt) qui vaut 350 k et de sa résidence secondaire qui en vaut 250, 5000€ de retraite. Dispose aussi de liquidités dont 350 k qu.elle souhaite investir dans un appart (qui en vaut 500) pour se rapprocher de son fils unique et de ses petits enfants. Cette personne a d'autres liquidités mais ne veut pas s'en démunir. Son fils est prêt à financer les 150 K manquants par emprunt. Double projet: projet de vie à CT (rapprocher maman) et minimiser les droits de succession à LT (partons du principe qu il n'y a plus de.abattement de dispo). Le fils n'a pas besoin d'argent mais pas envie de faire de cadeau au fisc non plus.
La RP actuelle pourra être louée pour compléter les revenus ou vendue

Est-ce un scénario plus clair?
 

dalli

Membre Expert
#6
Bof pas tout.

Si Maman a 100% de son patrimoine en immobilier, ce n'est pas une bonne idée.
Location : si 5 000 € suffisent, pourquoi le louer et ainsi avoir d'autres revenus imposable.*
Pour éviter un impôt, on en crée un autre.


Je pense qu'il faut une analyse complète de la situation patrimoniale de Maman mais aussi de vous pour voir l'optimum patrimonial.

Vous parlez de Papa, on peut imaginer qu'il y a divorce ou séparation.
Vous voyez les limites de la gestion de patrimoine par post.

Il ne faut pas partir d'une solution pour voir si elle colle à la situation, mais partir de l'objectif : se rapprocher de ses enfants et une autre : optimiser la t'transmission. Peut être qu'il faut 2 (ou plus) de solutions différentes pour résoudre ça.

Si vous avez une fratrie, c'est encore différent que si unique.... Le régime matrimonial de vous et vos parents (si pas divorce) a son importance...

Voyez 2/3 CGP dans votre région.
 
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