frais de garde pea ecureuil au bout de 10 ans

nini2294

Membre Junior
#1
bonjour
je suis en bagarre avec la C E IDF pour les frais de garde prelevés en 2009 pour un pea ouvert en 1998 avec argument pas de frais de garde j'ai fait intervenir ma protection juridique et leur seule reponse est que nous recevons tous les ans les tariffs en vigueur avec les frais indiqués or j en'ai pas gardé les pub anterieures 2004 a 2008 mais je suis presque sure que des frais de garde pea etaient deja mentionnés et aucun frais de garde ne m'etait prelevés donc il y a miodification unilaterale du contrat
a mon sens ces frais ne pouvaient s'adresser qu'au nouveaux contrats souscrits etles anciens contrats ne doivent pas etre modifiés qu'en pensez vous qq qu'un est il dans la meme situation avez vous les tarifs pea des années anterieures a 2009
merci de vos suggestions
 

bennou

Membre Expert
#2
A priori leurs conditions générales de vente prévoient toujours que ce sont les frais en vigueur l'année n qui s'appliquent. Ils peuvent donc les modifier chaque année de manière unilatérale.
Un PEA n'est pas une assurance vie.

Un simple courrier au directeur d'agence devrait éclaircir les choses, à défaut vous pourrez vous adresser au médiateur de la banque.
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