Vous habitez en Suisse Romande ou êtes frontalier : je réponds à vos questions

lesley

Membre Junior
#1
bonjour à tous ,

Je vois que vous avez beaucoup de questions qui vous tracassent et je maîtrise bien les réponses si vous habitez en suisse romande ou zone frontalière, je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.

BON COURAGE et à bientot.
 

ddocteur

Membre Junior
#2
bonjour,
je ne sais pas si vote proposition est toujours d actualite mais voici ce que j aii posté aujour dhui:

statut de frontalier suisse et cmu

bonjour
je travaille partiellement en suisse via des societes d'interim, depuis decembre 2016. par ailleurs je travaille à temps partiel en france depuis lemois d avril 2017.
concernant la couverture sociale je n'ai pas encore opté pour la secu suisse ou la cmu car je suis actuellement couvert en france, du fait d'un e activité salariée antérieure à cette période.

est ce que le statut de frontalier s applique dans mon cas?
concernant l option pour la CMU bien qu'aillant depassé la date limite est ce je peux opter pôur la CMU au regarde de ce que dessous?selon le cleiss

on peut lire

ATTENTION :
Si vous êtes assuré/e au régime français de l'assurance maladie et que vous n'avez pas, à ce jour, demandé formellement une exemption de l'assurance maladie suisse, vous pouvez demander à être exempté/e de l'assurance maladie suisse et donc confirmer votre choix d'affiliation à l'assurance maladie française dans le cadre de l'accord bilatéral du 7 juillet 2016 conclu entre les autorités suisse et française.
Vous disposez de 12 mois à compter du 1er octobre 2016, soit jusqu'au 30 septembre 2017, pour exercer ce droit.
Passé ce délai, vous serez exclusivement soumis aux dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire. Ceci vaut également pour les membres de votre famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou ne sont pas eux-mêmes titulaires d'une pension ou rente du seul régime suisse de sécurité sociale.
Dans ce délai de 12 mois, vous devez effectuer les formalités suivantes :
• vous devez compléter les parties 1, 2 et 4 du formulaire intitulé « Choix du système d'assurance maladie » en précisant que vous n'avez pas encore exercé formellement votre droit d'option et cocher le régime d'assurance maladie français dans la partie 5.
• Ensuite, vous devez faire compléter la partie 6 du formulaire par la CPAM du lieu de votre résidence en France.
• Enfin, vous devez transmettre ce formulaire dans ce délai de 12 mois à l'organe cantonal compétent de votre canton de travail (liste des organes cantonaux)
 

ddocteur

Membre Junior
#4
bonjour
qui peut me renseigner? voilà mon problème:

existe-t-il en Suisse l'équivalent du contrat de travail d'"extra"(en restauration / service en salle ) notamment?

si oui...où se documenter?
si non faut il passer par un statut équivalent à notre statut d 'auto-entrepreneur où existe t il des solution ou la "charge " juridique de l'embauche échoit à l'employeur de l'extra.
je parle hors société d'interim bien sûr!

une piste pour m'aiguiller?

merci en tous cas de vos efforts et de votre aide!
PB
 
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