Héritière par représentation apparament desheritee

Noucheh

Nouveau menbre
#1
Bonjour je fais appel à vous pour une question un peu complexe:

Cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise :

Mon père est décédé il y a de nombreuses années.

Au décès de mon grand père j'étais donc son héritière directe par représentation.

Jetais assez proche de lui.



Il a été marié deux fois sous le régime de la communauté des biens.

Sa première épouse ma grand mère biologique possédait plusieurs propriétés dont il a hérité dune partie.

Il s'est ensuite remarié toujours sous ce même régime à acquis en vendant son patrimoine d autres propriétés.



Le couple a souscrit à plusieurs assurances vies qui du vivant de mon grand père était destinées aux héritiers directs (mes cousins et moi même ). Au moment du décès de mon grand père il était établi que je devais hériter dune partie d un appartement et de son patrimoine. Sa femme conservait l usufruit de l'ensemble des biens et j'ai malheureusement renoncé aux objets de mon grand père ( ce qui est probablement une erreur car il s'agit surtout de photos et de souvenirs ayant appartenu à mon père et auxquels je tiens)

Il ya quelques mois La femme de mon grand père ( dont je suis assez proche la connaissant depuis toujours..) m a informée du fait que j avais été totalement desheritee, quelle avait fait en sorte que l appartement ne soit jamais vendu et que la totalité des biens serait versé à des cousins éloignés (que je ne connais pas et qui ont plus de 80 ans).



Aujourd'hui cette femme est mourrante. Elle vit en structure pour personnes âgées et je prend régulièrement de ses nouvelles. J'ai eu la directrice de ce lieu au telephone qui a prévenu les cousins éloignés en question ils ont demandé à ce que nous soyons éloignés et que la porte soit bien fermée à clé car ils sont les seuls héritiers...



Je ne connais pas ces gens qui étaient plutôt des amis de la famille il y a quelques années mais qui se sont rapprochés récemment. Je ne sais pas s il ya eu abus de faiblesse et ne crois pas que ce qui se passe aujourd'hui soit une décision de mon grand père de son vivant

Je sais que la loi française protège les héritiers directs et il semble que j en sois une. Est ce que vous le confirmez?

Quel montage a t elle pu imaginer pour me desheriteŕ ?

Et enfin quels sont mes recours dans cette histoire?



Bien à vous et merci de m avoir lue!
 

dalli

Membre Expert
#2
Oui vous êtes une héritière directe
Non on ne peut pas vous déshériter mais tout dépend des bêtises qu'aurait pu faire votre grand père.

Le montage ?
Des tas de possibilités donc impossible de répondre sur la question de votre recours.

Il faudrait pour tenter de mieux comprendre que vous ayez la déclaration de succession de Papy.

Etiez-vous mineure au décès de votre GP ?
Avez-vous été appelé à la succession de votre grand père en représentation ?
Si non c'est là qu'il y a une erreur.
Si oui vous êtes déjà propriétaire de la partie de GP, elle n'a pu donner que sa part.
 

Noucheh

Nouveau menbre
#3
Bonjour et merci infiniment de votre réponse
J'ai en effet été appelée comme héritière par représentation de mon père lors de la succession de mon grand père j'étais bien amjeure. En l absence de testament je suis héritière de 3/8 de l appartement qu'il possédait et de ses actifs. Sa femme en conserve l'usufruit et continuera d y vivre jusqu a son décès.
Les autre héritiers sont mes deux cousins en représentation de leur père (3/8 egalement) et la femme de mon grand père 1/4.
Elle m affirme malgre tout que je ne pourrais hériter de rien cependant et de le avoir mis l ensemble de sa fortune sur des assurances vie et avoir prévu de bloquer la vente de l appartement .
Pensez vous que ce soit possible ?
Au en est il de la réserve héréditaire ou de la quotité disponible auxquelles je ne comprends pas grand chose?
Dans ce cas là quels seraient mes recours? J'ai très peu de moyens et prendre un avocat serait assez difficile si je ne suis pas sûre de gagner...
 

Noucheh

Nouveau menbre
#4
Et notamment sur le projet de succession je vois qu'il y a eu une donation entre époux est ce que cela change quelque chose en ce qui concerne la quotité disponible?
 

dalli

Membre Expert
#5
Pour les assurances vie vous ne pourrez rien faire ou presque. Il faudrait aller au tribunal mais le gain est incertain et assez rare. Surtout il vous faudrait des preuves que vous aurez toutes les peines du monde à avoir.

Par contre pour l'appartement je ne vois pas comment. Vous serez en indivision avec toutes ses personnes et le tribunal vous donnera très facilement le droit de le vendre. Cependant il a peut-être été saccagé et c'est en ce sens que l'on vous a dit ça.

Vous avez la déclaration de succession de votre grand père ?
Si oui je vous propose de me l'envoyer et j'ai peut être une piste mais quasiment impossible à expliquer ici mais qui me demande 3 mn avec les docs sous les yeux.
 

xa

Membre Expert
#6
Ca va pas être simple ...

Pour l'appartement, nul n'est contraint de rester dans l'indivision. Donc impossible d'interdire la vente ! Au "mieux", on peut le rendre invendable, mais tout le monde y perd.

Il y a la question des assurances vie ... Si elles sont communes, en régime communautaire ... Elles entrent dans la communauté au moment du premier décès, à défaut de prouver l'alimentation exclusivement sur les fonds propres du survivant. Un grand classique des conflits avec les assurances-vie. Il sera difficile d'obtenir les informations ... au détail près que vous les avez en partie, puisqu'on vous a explicitement dit qu'il avait transféré son patrimoine en AV.

Ca peut ouvrir une démarche, rapport à la succession, sur le fait que les AV communes n'ont pas été signalée et donc que vos droits civils ne sont pas respectés. Long, difficile chemin. Parce que sans exigence d'un juge, la grand mere par remariage ne vous donnera jamais le moindre élément financier contre elle.
 
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