héritiers mineurs

#1
bonjour,

quelqu'un peut-il m'éclaircir sur le cas de figure suivant ?

Mme B, divorcée depuis longtemps, décède en 2008.
son fils est lui-même décédé en 2005, laissant son épouse et ses 2 filles mineures 14 et 8 ans.

les 2 petites-filles devraient donc hériter de leur grand-mère qui était entre autres propriétaire de sa résidence principale.

en l'absence de disposition particulière prise par Mme B qui se chargera de la gestion de son appartement ?

merci d'avance pour vos réponses
 
#3
Ré: héritiers mineurs

merci Papito "le conseilleur de conseils",

le juge aura t'il le temps et les compétences pour s'occuper de cela ?
de plus, si mme B avait un PEA, sera t'il automatiquement clôturé à son décès ou géré par le juge des tutelles ?
a t'il le temps et les compétences nécessaires pour faire les arbitrages ou les investissements au mieux des intérêts des héritiers ?

cordialement
 
#4
Ré: héritiers mineurs

le juge des tutelles s'occupent de nombreux dossiers - son métier est d'être juge dont l'objectif sera de préserver les intérêts de l'enfant donc de tout sécuriser.
peut qu'il/elle sera démarché puis accompagné par un Conseiller en Investissement Financier, ou autre qui aura fait ces preuves.

un PEA est un produit nominatif sans bénéficiaire désigné qui intègre la succession.
- s'il est bancaire, il sera cloturé en tant que PEA et sera certainement rendu liquide= €.
- s'il est assurance, l'option PEA sera cloturée et le contrat de capitalisation continuera et sera au nom du/des bénéficiaire(s) qui bénéficiera de l'antériorité fiscale - les OPCVM seront certainement toutes arbitrés pour des placements éligibles PEA sécuritaires/défensifs.

le juge est seul maitre à bord.

la meilleur chose à faie est de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaitre les différentes scénaris d'intervention de juge des tutelles

cordialement
 
#5
Ré: héritiers mineurs

Bonsoir,
Le juge intervient tout de même sur proposition du tuteur (le parent survivant).
En ce qui concerne le PEA, même en version contrat de capi, le PEA est évidemment clos et, selon moi, on ne conserve pas l'antériorité fiscale du contrat de capi. Il y a donc peu d'intérêt à conserver un compte indivis d'autant qu'un des deux enfants deviendra majeur avant l'autre.

good night everybody.
 
Haut