Holding, sci is détenant du locatif et SCI IR détenant une résidence secondaire

OJAP01

Membre Junior
#1
Bonjour,

Le montage suivant est il reprehensible ?
Je dispose d’une holding IS dans laquelle remonte du cash de SCI à l’IS. J’envisage d’acheter une résidence secondaire qui serait logée dans sa propre sci à l’Ir dont l’un des associés serait la holding. Il n’y aurait que cette résidence secondaire dans la sci IR qui n’aurait donc pas de revenus. La holding peut-elle faire redescendre le cash dans la sci IR pour financer les charges et les travaux de la résidence secondaire? Le fisc peut il y trouver à redire?
Que se passerait il en matière de succession en imaginant que je donnerai à mes héritiers la NP de la holding? Quid du CCA alimenté par la holding dans la sci IR?

Merci
 

dalli

Membre Expert
#2
Oh la la
Ca me semble un peu compliqué.

J'imagine que comme beaucoup de ceux qui ont une holding avec du cash dedans (typiquement la vente d'une société commerciale) vous ne vous êtes jamais posé la question de comment cette holding serait imposée au niveau succession et comment vos enfants vont faire pour récupérer les liquidités.

ENORMEMENT de déperdition fiscale car on se retrouve dans la grande majorité des cas à faire payer de l'impôt sur de l'impôt à ses enfants.
Conclusion : on est juste virtuellement riche et il reste très peu aux enfants (ou le survivant du couple).
Sans compter les tracas administratifs.


Faisons un petit test :

Sur le dernier bilan de la holding il est mentionné combien au passif pour le report à nouveau et le résultat de 2017 ?

Pourquoi un tel montage ?
Ne serait-ce pas car vous avez l'impression que vous faites travailler de l'impôt en attendant de le payer ?
 

OJAP01

Membre Junior
#3
Oh la la
Ca me semble un peu compliqué.

J'imagine que comme beaucoup de ceux qui ont une holding avec du cash dedans (typiquement la vente d'une société commerciale) vous ne vous êtes jamais posé la question de comment cette holding serait imposée au niveau succession et comment vos enfants vont faire pour récupérer les liquidités.

ENORMEMENT de déperdition fiscale car on se retrouve dans la grande majorité des cas à faire payer de l'impôt sur de l'impôt à ses enfants.
Conclusion : on est juste virtuellement riche et il reste très peu aux enfants (ou le survivant du couple).
Sans compter les tracas administratifs.


Faisons un petit test :

Sur le dernier bilan de la holding il est mentionné combien au passif pour le report à nouveau et le résultat de 2017 ?

Pourquoi un tel montage ?
Ne serait-ce pas car vous avez l'impression que vous faites travailler de l'impôt en attendant de le payer ?
Je ne suis pas certain de comprendre où on paye de l’impot sur l'impôt...

Pour le bilan, je suis en congés. Je vous dis cela en rentrant.

Pour sortir le cash, je pensais faire une vente à une/des sci d’appartements que j’ai en lmnp qui sont payés et pour lesquels j’attends juste de ne plus avoir de PV à payer... + sortir de l’argent via les cca.

Pour le montage: eh bien j’ai envie de conserver le cash que j’ai en nom propre, d’ou l’idee d’utiliser celui des sci via la holding.

Pour la succession si vous avez qqchose de simple et d’intelligent pour la holding je suis preneur.... ;-) quels sont les montages habituels?
 
#4
Bonjour,

J'aime assez comme l'on peut se montrer imaginatif quand il s'agit d'esquiver l'impôt ...

Pour être clair, non, vous ne pouvez pas faire cela.
Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que votre montage n'a pas d'autre objectif que d'éviter de payer l'impôt sur le revenu. C'est indéfendable devant le fisc ...

Mais c'était bien essayé ...


Bonjour,

Le montage suivant est il reprehensible ?
Je dispose d’une holding IS dans laquelle remonte du cash de SCI à l’IS. J’envisage d’acheter une résidence secondaire qui serait logée dans sa propre sci à l’Ir dont l’un des associés serait la holding. Il n’y aurait que cette résidence secondaire dans la sci IR qui n’aurait donc pas de revenus. La holding peut-elle faire redescendre le cash dans la sci IR pour financer les charges et les travaux de la résidence secondaire? Le fisc peut il y trouver à redire?
Que se passerait il en matière de succession en imaginant que je donnerai à mes héritiers la NP de la holding? Quid du CCA alimenté par la holding dans la sci IR?

Merci
 

OJAP01

Membre Junior
#5
Bonjour,

J'aime assez comme l'on peut se montrer imaginatif quand il s'agit d'esquiver l'impôt ...

Pour être clair, non, vous ne pouvez pas faire cela.
Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que votre montage n'a pas d'autre objectif que d'éviter de payer l'impôt sur le revenu. C'est indéfendable devant le fisc ...

Mais c'était bien essayé ...
Merci pour votre réponse. Par contre je n'essaye en rien d'esquiver l'impôt. Mon but est de réinvestir de l'argent de la holding dans une autre structure. Je ne vois pas en quoi prendre une participation dans une autre SCI est répréhensible. D'où ma question. Vous suggérez simplement de distribuer des dividendes et de les utiliser pour l'achat de la résidence secondaire?
 
#6
Bonjour,
Votre holding a un objet social, en gros faire fructifier un patrimoine. Si vous achetez une résidence secondaire avec les fonds du holding, comment allez vous justifier cette décision, le holding à quoi a y gagner ?
Rien en l'occurrence, c'est vous qui en bénéficiez pas le holding. Vous privez donc le fisc de revenus puisque sans cette opération vous sortiriez les fonds en dividendes qui seraient fiscalisés.
Si vous voulez pratiquer cette opération en utilisant les fonds du holding, vous avez deux options :
1/ Sortir le dividende, payer les impôts dus et acheter votre résidence secondaire.
2/ Créer une SCI à l'IS dont le holding disposerait d'au moins 95% du capital pour acquérir cette résidence, mais en contre partie, vous aurez l'obligation de louer ce bien, mais dans ce cas il ne s'agit plus d'une résidence secondaire.

Vous utilisez le terme "réinvestir", mais dans votre cas ce n'est pas le terme approprié. Un investissement rapporte de l'argent. Vous vous voulez acquérir une résidence secondaire ce qui n'entre pas dans l'objet social de votre holding. N'oubliez pas que votre holding, ce n'est pas vous, il a une personnalité juridique distincte avec un objectif ... et ce n'est pas la même chose du tout.


Merci pour votre réponse. Par contre je n'essaye en rien d'esquiver l'impôt. Mon but est de réinvestir de l'argent de la holding dans une autre structure. Je ne vois pas en quoi prendre une participation dans une autre SCI est répréhensible. D'où ma question. Vous suggérez simplement de distribuer des dividendes et de les utiliser pour l'achat de la résidence secondaire?
 

dalli

Membre Expert
#7
Des montages il en existe des dizaines, je vais juste ici tenter une petite démonstration mais il vous faudra un bon pro pour décortiquer tout ça.

Je n'ai pas tout compris dans la vente d'appartement à une SCI de LMNP mais il est strictement interdit à une société civile de faire du commercial soit de la location en meublé (BIC et non foncier)

Commençons par votre bilan de holding.
Pour cette holding la fiscalité c'est aussi IS je suppose ?
 

OJAP01

Membre Junior
#8
Des montages il en existe des dizaines, je vais juste ici tenter une petite démonstration mais il vous faudra un bon pro pour décortiquer tout ça.

Je n'ai pas tout compris dans la vente d'appartement à une SCI de LMNP mais il est strictement interdit à une société civile de faire du commercial soit de la location en meublé (BIC et non foncier)

Commençons par votre bilan de holding.
Pour cette holding la fiscalité c'est aussi IS je suppose ?
Holding : IS
SCI fille avec du locatif: IS

Pour les LMNP, les apparts sont en nom propres et finis de payer. L’argent rentre tous les mois et quand la durée permettant de purger la plus value sera passée, l’idee Est de les revendre à la sci pour récupérer du cash (lmnp : je suis l’unique propriétaire, sci: mon épouse et les enfants participent)
 
#9
La location meublée est un acte de commerce qui par nature est incompatible avec une SCI ( le "C" signifiant et ce n'est pas anodin "civil"). Le fisc admet qu'une SCI puisse recourir la location meublée à titre accessoire à hauteur de 10% de mémoire. Votre projet n'est donc pas à priori réalisable.
De mon point de vue, pour pouvoir procéder, il faudrait créer une société commerciale de type SARL qui serait financée par la holding et qui pourrait acheter les appartements en LMNP.
Je m'avance peut être mais dans votre situation, je vous conseille d'aller voir un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre tout cela à plat et décider d'une stratégie cohérente. Vous partez dans tous les sens et je crains fort que vous vous plantiez.
 

OJAP01

Membre Junior
#10
La location meublée est un acte de commerce qui par nature est incompatible avec une SCI ( le "C" signifiant et ce n'est pas anodin "civil"). Le fisc admet qu'une SCI puisse recourir la location meublée à titre accessoire à hauteur de 10% de mémoire. Votre projet n'est donc pas à priori réalisable.
De mon point de vue, pour pouvoir procéder, il faudrait créer une société commerciale de type SARL qui serait financée par la holding et qui pourrait acheter les appartements en LMNP.
Je m'avance peut être mais dans votre situation, je vous conseille d'aller voir un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre tout cela à plat et décider d'une stratégie cohérente. Vous partez dans tous les sens et je crains fort que vous vous plantiez.
Ne vous inquiétez pas je sais tout cela. Je n’ai pas dit que j’allais faire du meublé en SCI à l’IR. J’ai simplement dit pour répondre à la question de Dalli que j’envisageais de revendre des appartements actuellement en meublé (mais qui n’y resteront pas forcément une fois vendus lors du départ d’
Un locataire) à ma SCI a l’IS. Mais ce n’etait pas vraiment l’objet de mon interrogation. La SARL c’est bien , mais pour diverses raisons que je n’évoquerai pas ici je ne souhaite pas en créer ...
 

dalli

Membre Expert
#11
Un cas de vente à soi même vu le mois dernier : pour se créer du cash pour faire face à de futurs gros impôts succession, un investisseur s'est fait une vente à soi même bien encadré par un fiscaliste pour éviter l'abus de droit.
La municipalité a préempté !!

Il a perdu un bien détenu depuis 3 générations dans la famille. Difficile de s'en remettre.
 
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