IFI / Déductibilité des droits de succession

Toujours+

Membre Junior
#1
Bonjour,

Les droits de succession sont-ils déductibles de l'IFI ? Si oui, sur quelle année: année du décès, année du paiement des droits ?

La question que je me pose c'est que, dans mon cas, les droits de succession ne seront pas connus l'année du décès (2019) puisqu'il faut liquider la succession et la déclarer mais au premier trimestre 2020.

Merci

Cordialement
 

dalli

Membre Expert
#2
Je n'ai pas vérifier mais je pense que non, la droits sont sur un actif successoral et non une taxe sur l'immobilier.
 

Toujours+

Membre Junior
#3
Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur une explication en ligne donnée par des notaires.

Les droits de succession sont bien déductibles de l'ISF aux conditions habituelles de déductibilité des dettes mais, sous le régime de l'IFI, seule la part de ces droits concernant des biens immeubles peut être prise en compte. Il faut donc procéder à un décomposition de ce que représentent ces droits dans chaque cas. Si on fait soi-même sa déclaration de succession, ce qui selon le fisc est rarissime, il faudra être clair.
 

dalli

Membre Expert
#4
Pas facile : l'administration accepte un prorata ?
L'immobilier représente X% de la masse imposable, donc je prends X% des droits ?
Sinon elle demande qu'on calcule les plus petites tranches et non la marginale ?
 
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