Imposition du capital assedic + création entreprise

kurdt

Membre Junior
#1
Bonjour,

moi et mon associé venons tout juste de créer une SARL (01/08/2008)
le capital est de 1000€ libéré à hauteur de 220€

Nous bénéficions du capital Assedic (ARCE) qui représente à peu près 10000€ chacun

Notre banquier nous suggère de passer notre capital assedic dans le capital social de l'entreprise afin de bénéficier d'un crédit d'impot de 25% (impots sur le revenu) sur le montant placé dans l'entreprise

Pour le coup, le capital serait entièrement libéré et ainsi nous pourrions l'avoir en trésorerie
le truc c'est que nous comptions nous servir de nos capitaux assedics comme rémunération le temps que l'entreprise soit à même de nous rémunérer d'elle même

Ce qui veut donc dire que nous piocherions sur notre capital social chaque mois et potentiellement, pourrions l'amputer de 20000€
Est ce que celà représente un soucis

Qu'implique réellement le fait d'avoir 20000€ de capital social ?
si je comprends bien, en cas de liquidation judiciaire, nous serions solidaires de l'entreprise à hauteur de 10000€ chacun et ce même si nous avions "dilapidé" le capital social et donc nous devrions nous débrouiller pour renflouer ce dernier ?


Le banquier nous affirme que l'augmentation du capital n'entrainera aucun coût (greffe, etc...) et qu'il suffit qu'il nous fasse une attestation d'augmentation de capital


je trouve ça séduisant car en + du crédit d'impot, nous pourrions mettre un peu + en confiance nos clients et fournisseurs du fait de ne pas avoir 1000€ mais 20000€ de capital social


J'espere m'être bien fait comprendre
J'ai surement sorti pas mal d'aneries, mais je débute en la matière, ça doit se sentir [rougir]


que pensez vous de ça ?


Cordialement,
Kurdt
 

METHODES+

Membre Junior
#2
Ré: Imposition du capital assedic + création entreprise Je ne vous conseil pas d'utiliser votre capital assedic en capital social, en effet aprés il ne vous restera plus rien.Vous pouvez faire un mixte en le capital et les apports en comptes courant

 

CoolBusiness

Membre Junior
#3
Quelques considérations

Bonjour,

Voici quelques considérations à ne pas perdre de vue si vous souhaitez verser votre ARCE au capital de votre société:

1. Du fait de sa nature (capital), l'ARCE n'est pas imposable, alors que tout salaire ou rémunération perçu de votre entreprise l'est.

2. L'ARCE est nette de charge, alors que la rémunération que vous percevrez de l'entreprise est soumise aux charges sociales (approx. 47% du [CA - AchatsMatières] si régime IR ou approx. 47% de la rémunération si régime IS).

3. Les 25% de déduction fiscale (soit 5000€) ne sont intéressantes que si vous percevrez sur l'année de la création de l'entreprise un salaire satisfaisant (environ 65k€ pour le couple)

Mon avis est qu'il est préférable de verser au capital de la société un montant qui permettrait de couvrir les frais d'installation et de fonctionnement de la société sur l'année à venir, lesquels montent rapidement si l'on tient compte des frais de prospection et de déplacement non remboursables (j'ai personnellement prévu 15k€ pour ma société). Je vous rejoins sur le fait qu'aux yeux du client, cela apporte plus de crédibilité à votre société.

Je vous recommande quelques simulations sous Excel avant de prendre votre décision.

J'espère que ce message vous aura été utile.

Cordialement.
 

MBE

Membre Junior
#4
L'argument 1.) de Cool Business me semble très intéressant.

Cordialement,
Mathieu Berthet
 

Sashabelle

Membre Junior
#5
Bonjour,

Voici quelques considérations à ne pas perdre de vue si vous souhaitez verser votre ARCE au capital de votre société:

1. Du fait de sa nature (capital), l'ARCE n'est pas imposable, alors que tout salaire ou rémunération perçu de votre entreprise l'est.

Bonjour,

Je sais que le topic date, mais votre réflexion est exactement le résultat de mes recherches, même s'il s'est passé 4 ans entre les 2. Sur tous les forums, le capital versé au titre de l'ARCE est considéré comme imposable, j'ai même reçu la déclaration fiscale annuelle du Pôle Emploi intégrant cette somme, sous le discours suivant : l'ARE est soumise à l'impôt sur le revenu et l'ARCE est issue de l'ARE, donc...

Toutefois, c'est un CAPITAL destiné à intégrer les fonds nécessaires à l'achat du matériel et non un fond de roulement utilisable comme tel du fait des rentrées d'argent inhérentes à l'activité de l'entreprise. De fait, il a été utilisé en lieu et place d'un crédit et, pour toutes ces raisons, me semble donc non imposable.

Quelqu'un peut-il me confirmer cette info, avec texte de loi à l'appui, ce serait parfait pour avoir un doc opposable aux services fiscaux ainsi qu'au Pôle Emploi !

Merci !
 
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