Indemnités Journalières et Cotisations

Invité

Membre Expert
#1
Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une société de services et suis en déplacement à l'étranger.
Chaque jour, je touche un forfait qui couvre mes frais d'hébergement et d'alimentation.
Sur ces indemnités, mon employeur déclare une prime repas utilisée pour calculer mes cotisations et le reste de l'indemnité n'est pas imposable.

Les explications de mon employeur sont qu'il y a un plafond ACCOSS qui limite les indemnités non imposables. Donc il multiplie ce montant ACCOSS par le nombre de jours à l'étranger et le place en indemnités déplacement. Ensuite il place la différence de l'indemnite totale et de cette somme ACCOSS en Prime Repas ajoutée à mon salaire brut pour calculer mes cotisations.

J'ai recherché longtemps sur ce montant ACCOSS mais après plusieurs heures, je n'ai pas réusi à trouver une explication cohérente sur ce type de rémunération.

Aussi lorsque je suis en déplacement en France, e montant ACCOSS n'apparait pas.

Est ce que mon employeur a le droit de faire cela?
Et il normal que je touche autant voir plus pour me nourrir que pour me loger?

Si quelqu'un pourrait m'éclairer?

Merci d'avance
 
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