ISF - Comment valoriser ses bien immobiliers? Les risques de sous-évaluation ?

Olivier

Administrator
SyTry Community
#1
ISF : Comment valoriser ses biens immobiliers, sans courir le risque d’une remise en cause de leur valeur vénale ?

Comme chaque année, les détenteurs d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 Millions d’euros au 1er janvier 2015, mais inférieur à 2,57 Millions d’euros, devront mentionner leur montant taxable sur la déclaration n° 2042-C annexe à leur déclaration d’ensemble des revenus. Au-delà d’un patrimoine de 2,57 Millions d’euros, c’est une déclaration détaillée n° 2725 qui devra être souscrite pour le 15 juin prochain en principe, accompagnée de tous les justificatifs requis.

Pour lire cet avis d'expert, cliquez ci-dessous
https://actufinance.fr/actu/isf-6964892.html
 
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Ivan Roux

Membre Junior
#2
Merci pour ce très bon article ! Et je confirme bien, les recherches sur Patrim sont traçables et tracées :) !

Ivan Roux
Oppidhome-invest
 

BROCHON

Nouveau menbre
#3
Merci pour ce très bon article ! Et je confirme bien, les recherches sur Patrim sont traçables et tracées :) !

Ivan Roux
Oppidhome-invest
Merci Ivan !

L'ISF ayant été retiré du "circuit" fiscal depuis plusieurs années au bénéfice de l'IFI (mais il pourrait bien refaire une apparition à la faveur des "fatales nouvelles mesures fiscales à décider" afin de "renflouer" un peu les caisses de l'Etat, post-COVID-19, confinement, arrêt brutal de pans entiers de notre économie et "mise sous perfusion" à présent de celle-ci dans de multiples secteurs), avec un Etat qui souffre à la fois des efforts faits par celui-ci jusqu'à l'apparition de la pandémie, pour diminuer un peu la charge fiscale sur les particuliers, et commencer à diminuer celles sur les entreprises avec une amorce de réduction du taux d'impôt sur les sociétés, et qui souffre du surcroît d'aides financières conséquentes, primes à certaines catégories socio-professionnelles, subventions, effacements de dettes fiscales, reports d'échéances, non "prévues" mais qui sont venues "dans la foulée" ruiner les efforts soutenus par le Gouvernement jusqu'ici et reporter aux "calendes grecques" la poursuite de ceux-ci tels qu'ils avaient été définis dans le projet initial de loi de Finance pour 2020, la valorisation d'un bien immobilier conserve néanmoins toute son importance, même "hors contexte ISF" :
- ainsi en cas de décès et donc, de déclaration de succession ;
- ainsi en cas de cession d'un bien immobilier ;
- aussi pour un achat d'un bien immobilier ;
et dans de nombreuses autres situations.

Dans ces situations, il vous faut alors "évaluer" le plus justement possible le bien immobilier, précisément pour éviter les risques de "sous-évaluation"(et alors les risques de "rectification" (ou "redressement") par le Fisc, de la valeur vénale de l'immeuble, sous la forme d'une "insuffisance") !

Aussi est-il conseillé bien sûr d'utiliser l'application PATRIM, et d'y relever 2 ou 3 des "mutations" (transactions immobilières) les plus significativement rapprochantes et ressemblantes à l'immeuble que vous voulez évaluer.

Mais il est également plus que recommandé de faire établir par un agent immobilier, une évaluation du même bien (sans lui communiquer quoi que ce soit de l'estimation à laquelle vous êtes parvenu) ; de même, il est possible de demander à un notaire de faire de même (il ne vous en coûtera dans les deux cas pas bien cher), sachant tout de même que les évaluations notariales sont réputées surévaluées (le notaire se rémunère - en cas de vente - sur le prix de cession de l'immeuble, par application d'un barème par tranches : pas étonnant donc à ce que ses évaluations soient quelque peu "surgonflées" !

L'idéal est alors de rassembler le tout, et de calculer la moyenne arithmétique de toutes ces estimations ! Il suffit ensuite d'arrondir au montant le plus près (par exemple, pour une moyenne égale à 236 547 €, arrondir à 237 000 €), et votre évaluation sera très très proche de la "valeur du marché" pour votre bien !


Didier BROCHON
cdjf-casav.com
 
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