litige CIPAV

Mimy84

Membre Junior
#1
J'ai reçu un courrier me réclamant un trop perçu de la CIPAV de 11000 €
pourquoi se prononce-t-il maintenant au bout de 4 ans ??
je n'y suis pour rien leur base de calcul a été erronée… et je ne veux pas payer leurs erreurs.
 

dalli

Membre Expert
#2
Un trop perçu signifie qu'ils vous doivent cette somme.


Si c'est le contraire, raisonnons autrement : s'il y a eu erreur de base il y a 4 ans et qu'ils vous doivent cette somme, vous leur en faites cadeau ?

Si cela vous pose des pb, voyez avec eu un étalement
 
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