Litige sur un remboursement d'assurance habitation dans le cadre d'une succession

Jeanel

Nouveau menbre
#1
Bonjour, Je suis en phase de voir la fin d'une succession difficile qui a démarré en 2015. J'ai racheté la part de mon frère de la maison familiale, aujourd'hui nous sommes face à un dernier litige, je pense que la loi doit pouvoir nous départager.
Suite à une tempête en 2017 le portail de la maison a était arraché et j'ai fait les démarches pour que l'assurance prenne en charge les réparations. L'assurance a accepté le devis mais mon frère a refusé les réparations et donc la somme prévue pour les réparations a atterri chez le Notaire. Le Notaire m'a alors indiqué avant que je rachète la part de mon frère de cette maison, que cette somme était bien destinée à la réparation du portail et donc que je la récupèrerai en totalité. Mon Frère demande la moitié de cette somme prétextant qu'il a payé la moitié de la redevance de l'assurance. Le portail est toujours à réparer et la clerc de Notaire m'a renvoyé le message de mon frère sans plus d'explication et sans se positionner.
Ai je le droit de prétendre à la réparation de ce portail en utilisant la somme prévue et versée par l'assurance ?
Je me doute que ce litige peux vous paraitre dérisoire à la vue d'une succession qui a durée plus de 5 ans mais bien-sur tout cela n'est que la conséquence d'une histoire compliquée et douloureuse. Pour ma part je m'en tiendrai à la loi et j'aimerai donc savoir si je peux prétendre à la totalité de la somme ? Merci d'avance pour votre aide et votre compréhension.
 

dalli

Membre Expert
#2
La somme sert à dédommager celui qui a payé la réparation. C'est à dire vous 2 si les travaux avaient été faits alors que vous étiez en indivision ou seulement l'un s'il avait fait l'avance des fonds.

C'est de la logique mais je ne sais pas si vous pouvez trouver un texte.

Envoyez lui la facture du portail si vous l'avez fait réparer avant la vente pour lui demander la moitié.

Que dit exactement le document de l'assurance ?
Que dit la vente du bien sur l'état du portail ?
 
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