Bonjour,
Je repose cette question restée sans réponse:
- Normalement, le notaire chargé d'une succession n'a pas à être informé des contrats d'AV du défunt qui sont hors succession.
- Mais doit-il être informé des contrats d'AV du conjoint survivant ?
- En d'autres termes, les valeurs acquises des contrats d'AV souscrits par le conjoint survivant font-elles partie de l'actif successoral ?
- Sont-ils considérés comme des biens acquis avec les deniers communs du couple ?
- Cas de la communauté réduite aux acquêts avec donation entre époux.
Merci d'avance pour réponses.
Je repose cette question restée sans réponse:
- Normalement, le notaire chargé d'une succession n'a pas à être informé des contrats d'AV du défunt qui sont hors succession.
- Mais doit-il être informé des contrats d'AV du conjoint survivant ?
- En d'autres termes, les valeurs acquises des contrats d'AV souscrits par le conjoint survivant font-elles partie de l'actif successoral ?
- Sont-ils considérés comme des biens acquis avec les deniers communs du couple ?
- Cas de la communauté réduite aux acquêts avec donation entre époux.
Merci d'avance pour réponses.