Des nouvelles d'Aristophil

xa

Membre Expert
"Leurs responsabilités pourront êtres invoqués si ils ont commis des erreurs, défauts d information, manquements déontologiques, bilans incomplet...
Les avocats des associations sont formels sur le sujet et si il y a mise en examen donnant lieu a condamnation,les RC pro de ces corporations seront sollicités..."

C'est à la fois juste et faux ! Juste parce que la responsabilité civile du professionnel peut être invoquée, ce qui l'oblige à réparer.

Faux parce que l'assurance en responsabilité n'est pas obligée de réparer ce qui n'est pas contractuellement couvert. Or, ne sont pas couverts les manquements professionnels et les manoeuvres délictueuses.

En plus courant : vous renversez qqun avec votre voiture. Si c'est intentionnel, votre assurance RC intégrée à votre assurance voiture ne vous couvre pas, puisque c'est intentionnel. Vous restez responsable, vous devez réparer financièrement, mais votre assurance vous enverra paitre.

La différence entre la responsabilité, qui s'attache à la personne responsable, et l'assurance en responsabilité, qui couvre certains cas de responsabilités.

Or si au pénal ce qui est décidé c'est qu'il y a escroquerie ou tromperie volontaire par défaut d'information, on sera dans les cas d'exclusions des assurances RCPro des conseillers en investissement et conseillers patrimonieux. Les assurances ne fonctionneront que si la faute est non intentionelle et que le pro a fait tout ce qu'il fallait pour prévenir le dommage, ce qui suppose a minima que les conseillers ont bien expliqué tous les risques de ces invesstissements, qu'ils ont fait preuve de vigilance sur les produits proposés et que donc ils ne se sont absolument pas montré négligents ni menteurs lors de la commercialisation et du suivi.

On a des palanquées de décision en cassation dans ce sens.

Reprenez l'explication de Lecoq Vallon : pourquoi poursuivre les banques et pas les conseillers et leurs assureurs (les assurances étant tout aussi solvables que les banques). Parce que le risque, c'est justement que la responsabilité reste personnelle et non assurée.

Pour donner un cas pratique : votre plombier refait votre salle de bains. Le bac qu'il pose a un défaut, ce qui provoque un gros dégat des eaux. Sa RCPro jouera parce que le défaut du bac n'est pas détectable, et que même si le plombier a super bien bossé, le défaut n'était pas visible.

Si par conter votre plombier oublie complètement de poser les joints et de vérifier l'étanchéité, bref qu'il bosse comme un manche, son assurance pourra se retrancher derrière le défaut d'exécution, qui reste une responsabilité personnelle du plombier non couverte par son assurance (elle ne couvre pas l'incompétence, mais uniquement les dommages involontaires)
 
La faute du notaire peut ne pas être intentionnelle mais être considéré comme défaut d information, ce qui n implique pas le fait que le notaire soit un malhonnête mais peut concourir à la mise en sollicitation de sa RC pro...ça ne sera pas le premier notaire dans ce cas ni le dernier.... J en connais personnellement un qui n à rein n à voir avec notre affaire et qui m à confirmé que la RC dans le cas d Aristophil pouvait être invoquée aux simples faits de défauts d information ayant conduit à la mise en place d un contrat qui pourrait être jugé non conforme par le tribunal...
 

xa

Membre Expert
La faute du notaire peut ne pas être intentionnelle mais être considéré comme défaut d information, ce qui n implique pas le fait que le notaire soit un malhonnête mais peut concourir à la mise en sollicitation de sa RC pro...ça ne sera pas le premier notaire dans ce cas ni le dernier.... J en connais personnellement un qui n à rein n à voir avec notre affaire et qui m à confirmé que la RC dans le cas d Aristophil pouvait être invoquée aux simples faits de défauts d information ayant conduit à la mise en place d un contrat qui pourrait être jugé non conforme par le tribunal...
Vous omettez un léger détail : si le notaire n'est qu'en défaut d'information, il n'est pas PENALEMENT condamnable. Or vous partez de l'hypothèse qu'il y a une CONDAMNATION PENALE, ce qui suppose un peu plus qu'un défaut d'information, qui n'est répréhensible que civilement ! Or une condamnation pénale implique la faute intentionnelle ou l'incompétence professionnelle, qui sont toutes deux des cas d'exclusions de garanties.


C'est le coeur de métier de Lecoq Vallon. Vous pensez bien que s'il n'essaye même pas cette voie, c'est qu'il est pleinement conscient que c'est peine perdue. LV est un expert en la matière, si vous ne me croyez pas, ayez au moins la décence de reconnaitre l'expertise de ce cabinet en la matière.
 
Vous omettez un point important, le notaire peut être en défaut de conseil sans être condamné et sa RC pro peut être sollicité tout de même.
Il n' y a pas lieu d être condamné à Quoi que ce soit pour faire fonctionner une RC...
Si est dit par la justice qu il y a eu manque d information de la part du notaire, ce dernier peut ne pas être condamné et pour autant sa responsabilité sera engagée sur les bases des conclusions des juges.
C est pour cette raison que il à été mis en examen...
Je vous souhaite à de bonnes fêtes de fin d année et vous dis à l année prochaine... Je quitte le forum pendant qq temps et espère que jojoaristo , iris et qq autres continueront de rester positifs , ne serait ce que pour aider celles et ceux qui sont dans la peine depuis 3 ans.
Je suis certain qu'il y aura aussi de bonnes nouvelles Durant les prochains mois....
Santé et bonheur à tous , avis aussi Xa
 

xa

Membre Expert
Vous oubliez votre hypothèse de base : "si la justice condamne glh , le notaire pour défaut d information et l expert comptable..."

Vous avez mis en hypothèse de base la condamnation au pénal. Or cette condamnation pénale priverait de recours contre l'assurance des conseillers. C'est justement ce que je vous explique depuis 4 posts.
 

Aristo53

Membre Junior
Bonjour à tous,
Et tout d'abord d'excellentes fêtes de fin d'année à tous!
Est-il possible de connaître les avocats pouvant représenter un investisseur en indivision en partie civile dans le cadre de l'action pénale?
Je connais uniquement Sellies via cparti à 480 euros pour les non adhérents. Vous parlez aussi de LV, propose t-il ce "service"? Et si oui à combien?
Si vous avez un autre cabinet que vous recommandez pour se constituer partie civile, je suis preneur.
Merci beaucoup.
 
Bonjour à tous,
Et tout d'abord d'excellentes fêtes de fin d'année à tous!
Est-il possible de connaître les avocats pouvant représenter un investisseur en indivision en partie civile dans le cadre de l'action pénale?
Je connais uniquement Sellies via cparti à 480 euros pour les non adhérents. Vous parlez aussi de LV, propose t-il ce "service"? Et si oui à combien?
Si vous avez un autre cabinet que vous recommandez pour se constituer partie civile, je suis preneur.
Merci beaucoup.
Bonjour
Non LV attaque les banques
voici leur site : lecoqvallonferonpoloni.com
 

toma64

Membre Junior
Bonjour

Je suis en train de remplir les documents de contestation de créance.
Pour l'encadré du coupon réponse que doit on mentionner derrière "Agissant en mon nom ou en qualité de représentant de" ?
Merci pour votre aide.
 
Sur le site de LV, il est indiqué qu il a donné une interview sur BFM Business dans la cadre de son 1er succès sur les banques Aristophil. Le lien de la vidéo ne semble pas etre le bon. J ai fais quelques recherches, mais je n ai rien trouvé. Toutefois je suis tombé sur cet article. ( voir la dernier paragraphe à la fin de l article ) :

https://deontofi.com/nouvelles-arnaques-bitcoin-diamants-trading-quels-recours-possibles/

Si quelque trouve l interview de LV, meric de la partager ici.
 
Merci Midiane, c est ce que j avais indiqué dans mon post du 30.12 que la video n etait pas en rapport avec le titre sur le site LV
Joyeux56 s est craqué :)
 
Bonjours à vous tous !
Les estimations ne sont vraiment pas terribles ; j'espère que LV pourra en tenir compte dans son plaidoyer.
 
Bonjours à vous tous !
Les estimations ne sont vraiment pas terribles ; j'espère que LV pourra en tenir compte dans son plaidoyer.
Bonjour,
J'étais à la vente et j'ai pu vérifier que les victimes de cette escroquerie devaient se faire une raison sur la valorisation de leur "investissement".
J'ai acheté un manuscrit à 500.00 (cinq cents) euros. C'était le prix d'expertise "Aguttes". Un seul acheteur : moi. A quel prix était-il-valorisé dans l'indivision ? Je n'oserai pas vous le dire.
Pire encore : le lot 88 - expertise "Aguttes" : 270.000 (deux cent soixante dix mille) euros. Aucune proposition d'achat, ni dans la salle, ni au téléphone, ni sur internet.
La valeur selon "Aristophil" : 1.100.000 (un million cent mille) euros......Alors que Gérard Lhéritier en avait fait un "joyau" de sa collection....
Ma conclusion objective : les propriétaires en indivision ont peu de chance de récupérer quelque chose et ceux en "Amadéus" devraient se satisfaire des 10% à 20 % de leur mise, selon la qualité du bien.
Ce qui m'a le plus choqué, c'est la présence de Jean-Claude Vrain, mis en examen dans ce dossier, et qui s'est adjugé 3 lots majeurs à cette vente, pour 3.800.000 (trois millions huit cent mille) euros. Lui, qui avait pratiqué les expertises délirantes pour "Aristophil" ......
(Voir l'Express du 21 Décembre 2017).
J'avais cessé d'intervenir sur ce forum en raison des fausses illusions colportées par certains membres et qui de plus, continuaient à conseiller l'adhésion à l'association "CPARTI" pour laquelle j'avais émis quelques réserves.

Les conditions de cette première vente m'ont amené à communiquer ce message.
Bonne journée à tous.
 
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