Nu propriétaire occupant, prêt à usage ?

Lebel

Nouveau menbre
#1
Bonjour,

avec mon père, nous avons divisé une grande maison de deux étages en deux appartements (je suis son enfant unique).
Je suis plein-propriétaire du premier appartement et nu propriétaire du second, dont mon père a conservé l’usufruit après donation en démembrement. Après 12 ans de mise en location, nous avons décidé d’emménager au second étage/appartement avec ma compagne, dans l’attente de vendre celui du premier.
Or, il apparaît que d’importants travaux sont à faire si l'on veut espérer vendre « correctement », aussi nous avons totalement changé de stratégie : nous allons finalement mettre en location le premier, et vivre au second, qui sera agrandi par surélevation du toit. Nous envisageons d'ailleurs une modification générale de la façade. Le tout sera entièrement réalisé à nos frais (enveloppe de plus de 220 000 euros).
La question qui se pose est : comment éviter une requalification en donation déguisée ou un report à la succession pour l'occupation de l'appartement dont mon père détient l'usufruit ?
Peut-on envisager un prêt à usage, et selon quelles modalités ?
Bref, quelle solution pour ne pas payer inutilement de loyer à mon père, qui n'en a pas besoin ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et l'intêret que vous porterez à mon questionnement.
 
Dernière édition:

dalli

Membre Expert
#2
Voir un notaire
Normalement il y a loyer mais on peut loger un enfant.
Il sera difficile de dire que vous n'avez pas les mpyens de vous loger.
Le risque est plutôt les loyers : donation déguisée
 

Lebel

Nouveau menbre
#3
Merci pour votre réponse.
Que pensez-vous de la possibilité de créer une SARL de famille ?
 
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