Nu-propriétaire et usufruitier

Plumplum

Membre Junior
#1
L'article 605 du code civil stipule que l'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire,à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit;auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Selon l'article 606 du même code, les grosses réparations sont celles des gros oeuvre et des voûtes, le rétablissement des poutres et couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et clôture aussi en entier. Toutes les autres sont d'entretien. Suivant la jurisprudence, les planchers d'une maison, bien que non mentionnés par l'art.606, doivent être considérés comme des objets de gros entretien dont la charge incombe au nu propriétaire. Le ravalement d'un immeuble est à la charge de l'usufruitier (Cassation 21.3.1962) ainsi que le remplacement d'une chaudière de chauffage central. Les grosses répérations sont les travaux remédiant à des désordres graves portant atteinte à l'immeuble dans ses éléments essentiels ou l'affectant dans son existence ou sa destination (Bordeaux 28.11.1988). Le nu-propriétaire peut, pendant la durée de l'usufruit, contraindre l'usufruitier à effectuer les réparations d'entrerien tendant à la conservation de l'immeuble; le nu-propriétaire qui a fait faire lui-même les travaux peut en exiger le remboursement de l'usufruitier même si les travaux ont été entrepris sans l'accord préalable de ce dernier. )Cassation-Civ.1ère, 21 mars 1962) L'usufruitier qui a procédé à une grosse réparation est fondé à réclamer au nu-propriétaire le montant de la plus-value en résultant lors de la cessation de l'usufruit. 5Cas.Civ.17.8.1911)

Toutefois, voici quelques questions

Les travaux qui consistent à mettre l'habitation en conformité avec la loi (électricité ou assainissement par exemple) relèvent-ils de l'usufruitier ou du nu-propriétaire?

La notion d'entretien locatif et d'entretien propriétaire s'applique t'elle dans le cadre d'une donation partage assortie d'une réserve d'usufruit?

Rejointoyer une maison en pierre est-il comparable à un ravalement de façade (du ressort de l'usufruitier) ou plutôt à une opération immobilière assortie d'une grosse plus-value (donc intéressant plus particulièrement le nu-propriétaire)?

De quelles attributions relève l'installation d'un adoucisseur d'eau, indispensable dans certaines communes? Celles de l'usufruitier parce que c'est lui qui consomme l'eau, ou celles du nu-propriétaire compte tenu de l'investissement que cela représente?

Lorsque les travaux d'entretien ou de réparation sont exécutés par le nu-propriétaire, sur quelle valeur de remboursement peut-il s'appuyer alors qu'il achète la matière première et fournit lui même la main d'oeuvre?

 
Haut