part du conjoint suite à vente maison

faraminal

Membre Junior
#1
Nous avons 2 enfants et sommes sous le régime de la communauté légale classique. A mon décès mon épouse optera pour la totalité de ma succession en usufruit. Mes deux enfants en seront donc nus propriétaires. Mon épouse continuera, en tant qu’usufruitière a occuper notre maison.
Supposons que par la suite, mon épouse et mes enfants décident d’un commun accord, la vente de cette maison.
Ma question porte sur le montant de la vente revenant à mon épouse. Elle devrait selon moi récupérer 50% du produit de la vente (car cette maison faisait partie du patrimoine commun) plus X% représentant la valeur de l’usufruit à la date de la vente.
Cette analyse est-elle exacte ?
Merci de me donner votre avis
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [faraminal] part du conjoint suite à vente maison

LA LOI PERMETS +
soit la totalité en usufruit ou bien 3/4 en usufruit et 1/4 en toute propriété,
vous pouvez aussi donner plus au survivant si vous faite aujourd'hui un changement de régime matricmonial, tout en restant sous le régime de la communauté tel que vous êtes actuellement, mais en donnant dans ce contrat l'un et l'autre des époux plus de libéralité, c'est à dire, 1/2 en usufruit et 1/2 en toute propriété, aussi de ne pas faire rentrer l'ensemble des liquidités dans la succession du défunt, que le survivant ait le droit d'en faire ce qu'il veut,
pour revenir à votre question, les enfants s'ils le souhaitent pourront à la vente laisser ce que l'on appel le quasi usufruit au survivant, c'est à dire que la somme laissée devra se retrouver au jour du décès du dernier survivant afin qu'il ne paie pas de nouveau des droits sur ces fonds.. dans ce cas, attention, les uns les autres, conserver précieusement les actes de notoriété et action d'option pour les faire ressortir à la succession du deuxième afin de ne pas payer les droits deux fois,
mais cela à un revers car les enfants peuvent aussi réclamer leur part, et la vente de la maison ou tout du moins ce qu'il reste au survivant n'eêtre pas assez conséquent pour pouvoir se reloger, en effet si aujourd'hui par exemple sur la vente d'un mmeuble à 800.000 Frs, il revient au survivant 600.000 Frs pourra t -il se reloger en ayant moins de fonds ? reste à voir,
si la maison ne se vent pas, les enfants ont la nue propriété, mais attention si les enfants eux mêmes se marient et font donation à leur époux ou époux, tout cela leur est aussi transmissible dans certains cas, et c'est le survivant qui "trinque".
allez voir un notaire c'est gratuit.
 

faraminal

Membre Junior
#3
Ré: [lavoue2000] part du conjoint suite à vente maison

Bien trop compliqué pour moi. Je cherche juste à savoir si mon interprétation de la loi est exacte.

Merci quand même
 

eudmo

Membre Senior
#4
Ré: [faraminal] part du conjoint suite à vente maison

oui, votre interprétation est exacte.



Par contre, si vous allez voir un notaire, CE N'EST PAS GRATUIT.
 

faraminal

Membre Junior
#5
Ré: [eudmo] part du conjoint suite à vente maison

Merci EUDMO pour cette réponse claire. Pour ce qui est du notaire, je m'en était déja rendu compte.
 
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