partage frais de notaire succession

ericlouis

Membre Junior
#1
Bonjour à tous.
Comment se répartit le partage des frais de notaire (émoluments, droits, débours,......) entre trois héritiers (fâchés! très fâchés!!) sachant que l'un a tout l'usufruit et 2/8 de nue-propriété, et les autres 3/8 de nue-propriété chacun ? Certains ont hélas dû avoir ce problème. Merci pour les réponses. Cordialement
 

ericlouis

Membre Junior
#5
Au prorata des droits de chacun donc le NP pour sa part et l'us pour la sienne.
Merci Dalli !, Je divise donc les frais de notaire par deux (nue-propriété et usufruit) et chaque demi part est imputée au prorata de ses droits sur la nue-proptriété et l'usufruit.Ex : frais de notaire = 10 K€ avec tout l'ususfruit et 1/2 en NP, cela fait 10/2 de k€ pour tout l'usufruit +10/2 /2 pour la NP, soit 7.50 k€ ?
 

dalli

Membre Expert
#6
Euh 7,5 c'est quoi, ça ne correspond à rien dans votre calcul et il est valable que si l'usufruit est de 50% donc pour un usufruitier âgé de 51 à 60 ans.
 

ericlouis

Membre Junior
#7
Bonjour Dalli. 10K€ de frais au total. 1 héritier qui a tout l'usufruit et 50% en nue-propriété. Si j'ai bien compris 50% des frais de succession sont relatif à l'usufruit et 50% relatif à la nue-propriété.Donc 10K€ divisé par 2 de frais pour l'usufruit et pareil pour la nue-propriété.
Part de cet héritier : 5K€ puisqu'il a tout l'usufruit et 5K€/2 puisqu'il a 50% de la nue propriété, soit 7,5K€ de frais au total.
L'autre héritier qui n'a pas d'usufruit n'a rien à régler sur la part de frais relative à l'usufruit et a 50% sur la part relative à la nue-propriété.
C'est bien ça ? Merci encore
 

dalli

Membre Expert
#8
Vous nous auriez donné les chiffres on aurait avancé plus vite.

Prenons donc un ex.

Succession de papa se compose d'un patrimoine commun qui vaut 400 000 €
Maman a l'usufruit et à 62 ans.

200 000 € appartiennent à maman, vous n'allez pas lui faire payer des droits sur ce qu'elle possède déjà.

Sur les 200 000 de papa, elle a droit à l'usufruit soit 40 % soit 80 000 et vous le NP de 60% 120 000


Si les frais de notaire (pas les droits de succession) s'élèvent à 10 000 €, il serait logique (je n'ai pas dit que c'est ce qu'il faut faire) que vous preniez 6 000 à votre charge et maman 4 000.

Dans la pratique il est très courant que ce soit maman qui paye sauf dans les cas où elle n'a pas un centime et dans ce cas ce sont les enfants qui payent.

Plus clair ?
 

frenchync98

Membre Junior
#9
Effectivement, a question pas claire, reponse pas claire !!!

Je suppose que ce sont 3 freres/soeurs mais pas certain... la mere plus 2 enfants ?

Il faudrait lire le testament du defunt ou la donation au dernier vivant.

En general le notaire se paie en priorite sur la partie liquide de la succession avant partage.
Donc de fait chacun aura paye en proportion de sa valeur d'heritage.
Si pas assez de cash, le solde a payer sera en proportion.

La valeur 50/50 sur nue-propriete et usufruit est une hypothese fumeuse...
la valeur depend de l'age de l'usufuitier, donc le % est determine au moment de la liquidation.

Le droit de leguer librement est limite en % de la succession = 25% de la succession si 3 heritiers directs.
Chaque heritier est assure de recevoir au moins ses 25% de l'ensemble dans ce cas.
La comparaison se fait ensuite avec la repartition decidee par le defunt.
 
Dernière édition:

ericlouis

Membre Junior
#10
pas clair, soit Dalli !! mais votre exemple est un peu simple . Dans le cas que cite, l'une a 100% de l'usufruit et 50% de la nue-propriété, l'autre à 50% uniquement de la nue-propriété. C'est plus compliqué que votre cas. Et encore merci .
PS: un peu d'indulgence :)
 

dalli

Membre Expert
#11
Reprenez car vraiment j'ai peur que vous fassiez une confusion
Le partage que vous évoquez semble ne ressemblez à rien.

Le bien appartenait à la communauté ou séparation de bien ?
Le survivant a droit à quoi ? Je pense compredre 100% us
Sans l'âge de l'usufruitier, aucun calcul ne peut être fait d'où mon ex pour que vous l'appliquiez à votre cas.


Je suis indulgente sinon je ne poursuivrais pas la discussion mais c'est tellement compliqué que sans un détail très précis on répod totalement faux dans 99,99% des cas.
 

ericlouis

Membre Junior
#12
Bonsoir Dalli et merci pour l'indulgence :),
Le partage concerne un seul bien qui après travail du notaire (et donnation, et testament) est démembré ainsi :
Un héritier à 100 % de l'usufruit et 2/8 ème en nue-propriété (âge 76 ans)
les deux autres héritiers ont "seulement" 3/8 chacun en nue propriété âges (âges 53 et 56 ans).
J'espère que ça éclaircira le problème.
Et surtout merci pour le temps que vous me consacré.
 

frenchync98

Membre Junior
#13
Manque encore le statut des heritiers = veuve + 2 enfants du couple ?
Le bien etait-il de communaute avec la veuve ?
Qui herite des autres biens de la succession ?

La valeur usufruit 76 ans = 30%...
donc nue-propriete = 70% a partager en 2/8 + 2 x 3/8
ce qui laisse = 26,25% a chacun des 2 enfants pour les frais.

Tout cela en supposant que le bien etait un bien propre du defunt
et que la succession ne comportait aucun autre actif... ce qui est hautement improbable.
 

ericlouis

Membre Junior
#14
Bonjour frenchync98,
Impec, je retombe sur mes pieds.Mon erreur était de penser que le partage se faisait en répartissant une 1/2 part de frais selon les droits d'usufruit et 1/2 part selon les droits sur la nue-propriété.
Je confirme les suppositions du 1er paragraphe : 1 veuve et 2 enfants et la totalité des biens étaient en communauté mais j'ai bien vérifié que seul 1/2 part de ces biens soit dans la succession. cdt
 

frenchync98

Membre Junior
#15
Sachant plus, il est possible d'avancer.

Donc la succession du pere a ete repartie selon une donation plus un testament.

La moitie du patrimoine en communaute est exclu de la succession
car deja propriete de l'epouse.

Ensuite c'est la totalite de tout sauf cette moitie qui est partagee.

En supposant qu'aucun actif cash ou meubles...
la moitie seulement du bien immobilier fait l'objet d'une donation au dernier vivant
pour 100% en usufruit et 2/8 nue-propriete a la veuve.

Dans ce cas la repartition des frais se calcule sur la moitie du bien :
- la mere = 30% + 2/8 x 70% = 47,5%
- chaque enfant = 3/8 x 70% = 26,25%
Le calcul porte sur la moitie de la valeur du bien et < non pas les 100% >

Si la liquidation devait inclure des biens meubles et du cash,
les frais seraient preleves en priorite par le notaire et seul le solde serait a payer.
 

dalli

Membre Expert
#16
Euh encore une incertitude.
Si donation faite après la succession et qu'ici on parle des frais de succession c'est encore un autre calcul et si donation faite avant et qu'on parle des frais de donation c'est encore autre chose.

Le calcul de Frenchync ne vaut que si donation faite avant et qu'on décide de faire une répartition en fonction de la propriéte de chacun, MAIS si on parle des frais de succession et que la donation a été faite avant on peut répartir en fonction de ce que chacun vient de recevoir après cette succession.
Pour Maman qui était propriétaire déjà de son usufruit, on ne peut pas lui demander de payer pour conserver quelque chose qui lui appartient !
 

dalli

Membre Expert
#17
En cliquant sur dalli, vous trouverez la fonction : envoyer un message privé.

Vous êtes anonyme ici et le but serait d'avoir des avis d'autres pros (ils sont au salon Patrimonia, mais ils vont revenir)
 

ericlouis

Membre Junior
#18
Bonjour Frenchync98,
Merci, c'est très clair. Un problème de réglé !. Bon, reste à signer et à payer ce qui est normal. Ce domaine de le succession est vraiment particulier. Toutes ces hsitoires me font penser que même si on a un patrimoine réduit, la donation et même un testament en faveur du conjoint ne règle pas grand chose et il vaut mieux prévoir son décès de son vivant .
 
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