Partage des Profits : règle de 3 de Sarkozy ou règle de 2 de Parisot?

#1
La problématique du partage des profits a fait l’objet d’une certaine polémique.

Tandis que le 5 février le Président SARKOZY avait énoncé la règle des trois tiers pour le partage (un tiers des bénéfices aux salariés, un tiers aux actionnaires, un tiers réinvesti), la Présidente du MEDEF, Mme Laurence Parisot a rétorqué que les profits des entreprises se divisent en deux et non pas en trois : « en dividendes qui doivent être versés à l'actionnaire, et en auto-financement qui sert soit à l'investissement, soit pour renforcer les fonds propres » et que « seul l'actionnaire peut décider du montant des dividendes » car cela relève de son « droit de propriété ».

Lorsqu’on revient au concept de base on se rend vite compte que SARKOZY et PARISOT perçoivent des facettes différentes d’une même réalité : le bénéfice. La différence c’est que SARKOSY parle du bénéfice opérationnel alors que PARISOT parle du bénéfice net.


1- Création et partage de la valeur ajoutée


Dans sa conception le Président SARKOSY n’évoque pas en effet l’autre protagoniste du partage du bénéfice qu’est l’Etat. Il s’agit donc dans son entendement du bénéfice opérationnel (EBIT : earnings before interest and taxes) et non pas du bénéfice net.

Il s’agit pour l’entreprise de mettre en place des processus de création et de partage de la valeur ajoutée, c’est-à-dire du bénéfice économique, ou Economic Value Added (EVA), généré par le management quotidien. Le bénéfice opérationnel est obtenu en comptabilité générale après déduction des charges en coûts historiques. Comme le salaire fixe, le salaire variable est comptabilisé en charges d’exploitation quelle que soit le nom par lequel on le désigne (Primes, Bonus, Intéressement, etc).

La valeur ajoutée (Economic Value Added) est appréciée par la comptabilité financière dans le cadre de la réglementation prudentielle en vigueur en tenant compte de la VaR (Perte potentielle maximum = pertes inattendues + pertes attendues) par les procédés de MPAR (Mesure de la Performance Ajustée Pour le Risque) qui seraient aux termes de la règle des trois tiers de SARKOSY étendus à tout le personnel. Il s’agit d’intégrer la dynamique de l’activité dans la mesure de la performance financière,

De manière générale, les processus de Distribution des pertes & profits en MPAR généralisée doivent permettre à l’entreprise de mieux distinguer la part du résultat d’entreprise qui revient aux actionnaires de la part qu’on peut considérer liée à la dynamique économique globale des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et qui peut être distribuée en temps réel pour soutenir la motivation des ressources humaines, donc autrement que sous forme des dividendes.

Cette règle avait été énoncée par la société ATT Consumer Communication Service créée en 1870 lorsqu’elle a lancé la démarche de qualité totale en l’établissant sur trois principes :
- l’orientation client (un employé est en contact avec cent clients en moyenne) ;
- pas de clients satisfaits sans personnel heureux ;
- l’innovation continue des processus.

Depuis lors les chercheurs et éditeurs de logiciels s’efforcent à élaborer des outils d’un management stratégique centrés sur trois indicateurs:

- Le premier indicateur du management stratégique est connu sous le concept CVA (Customer value added : « valeur ajoutée client »). Il a conduit à la mise en place du système informatique dénommé CRM (Customer Relationship Management) qui permet de connaître, pour les différents types de clients, leurs comportements d’achat.

- Le deuxième indicateur du management stratégique est connu sous le concept PVA (People Value Added : valeur ajoutée pour le personnel). Il a conduit à la mise en place d’une organisation par processus qui, avec le pilier 1 de Bâle 2, a conduit à la mise en place des bases de données de cartographie des risques et des processus.

- Le troisième indicateur est connu sous le concept d’EVA (Economic Value Added : valeur ajoutée économique = profit opérationnel – coût du capital x capital).


Il se trouve que l’EVA qui caractérise normalement la satisfaction des actionnaires comme la CVA pour la satisfaction du client sont fortement tributaires de la satisfaction du personnel représentée par la PVA. L’insatisfaction du personnel se mesure en pertes générées par le risque opérationnel (OPR Losses).

Les entreprises ont pendant longtemps cherché à résoudre ce problème en mettant en place des primes de motivation qui ont donné lieu à un salaire variable. Mais comme celui-ci était imputé sur les charges, il ne pouvait qu’être enregistré en diminution du résultat net, donc des dividendes des actionnaires. Par ailleurs la prime était toujours trop faible pour réduire les pertes opérationnelles.

En réaction à la faiblesse de la part qui leur revenait, les actionnaires mettent systématiquement en place des plans sociaux pour réduire la masse salariale.


2- La solution réglementaire


La solution en vigueur a été instaurée par la norme IAS-IFRS 36 en termes de pertes potentiellement recouvrables (PPR) et en termes de bénéfice économique retraité (BER) :

- " Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur, " l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif " (IAS36, Art. 9) ;

- " Une reprise d'une perte de valeur d'un actif réévalué est créditée directement dans les capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation. Toutefois, dans la mesure où une perte de valeur relative à ce même actif réévalué a été antérieurement comptabilisée en résultat, une reprise de cette perte de valeur est également comptabilisée en résultat" (IAS 36, Art.120).

Cette solution IASB a été relayée par la réglementation sur le contrôle interne et la directive CRD en application de l’accord dit de Bâle 2 qui contraint désormais toute entreprise de gérer son risque opérationnel :

- Le risque opérationnel est le " risque de pertes résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d'occurrence, mais à risque de perte élevée " (CRD, art. 4-1c) ;
-
- "Les établissements calculent leurs exigences de fonds propres relatives au risque opérationnel en tenant compte à la fois des pertes attendues et des pertes inattendues, sauf lorsqu'ils apportent la preuve que les pertes attendues ont été dûment prises en compte au titre de leurs pratiques internes ", (CRD, Art. 366-1) ;

- " Les pertes de risque opérationnel en rapport avec le risque de crédit dont les historiques ont été répertoriés dans les bases de données internes relatives au risque de crédit sont enregistrées dans les bases de données relatives au risque opérationnel et identifiées séparément (CRD, Art. 367c) ;

- "Les pertes de risque opérationnel en rapport avec le risque de marché sont incluses dans les exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel " (CRD Art. 367c).

- " La réduction d'exigence de fonds propres résultant de la prise en compte de l'assurance ne peut pas dépasser 20 % de l'exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel avant prise en compte des effets des techniques de réduction du risque " (CRD, 371-3).

Cette dernière règle indique que l’entreprise va devoir motiver son personnel, c’est-à-dire renforcer la PVA en sortie de trésorerie ou en charges d’exploitation pour financer la reprise de la perte de valeur (prévenir et réduire le risque opérationnel), donc améliorer le profit opérationnel (EBIT) en application de l’IAS-IFRS 36 et fournir aux utilisateurs de ses états financiers (banques et actionnaires) les informations requises par l’Amendement 124A et 124B de l’IAS-IFRS1/Présentation des états financiers:

« Pour se conformer au paragraphe 124A, l’entité fournit les informations suivantes:
(a) des informations qualitatives sur ses objectifs, politiques et procédures de gestion du capital, comprenant:
- (i) une description des éléments relevant de sa gestion du capital;
- (ii) lorsque l’entité est soumise, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital, la nature de ces exigences et la façon dont elles sont intégrées à la gestion du capital; et
- (iii) la façon dont elle atteint ses objectifs de gestion du capital;
(b) des données quantitatives synthétiques sur les éléments inclus dans la gestion du capital »
(cf. Règlement CE No 108/2006).
Ce règlement est en vigueur et donc opposable aux CONTREPARTIES depuis le 1er janvier 2007 pour les entreprises dont les comptes sont publiés en IFRS et depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises qui entre dans le dispositif pour la première fois.


3- Le système informatique de mise en œuvre


Le système informatique VaR3000 est le dispositif actif-passif de GRC (gouvernance, risque et conformité) labellisé pour la CEE par OSEO-ANVAR à cet effet. Il s’agit une solution à fois puissante et facile d’utilisation qui s’interface avec les bases de données de cartographie des risques et des processus ainsi que l’existant informatique (donc sans le modifier) et qui fournit à l’entreprise les tableaux de bord de mesure l’impact sur la marge sur coûts variables (MCV) des indicateurs socio-économiques génériques, facteurs ou causes à l’origine des événements de pertes OPR de la typologie de Bâle MIS EN CORRESPONDANCE AVEC LES PERSONNES et LES LIGNES D'ACTIVITE.

Ces indicateurs qui font varier le profit opérationnel auquel est imputé le salaire variable sont connus depuis fort longtemps. Certains sont déjà pris en compte dans le bilan social de l’entreprise.

Il s’agit de :

- l’absentéisme,
- des défauts de qualité ou non qualité,
- des écarts de productivité directe (surtemps, surconsommations des frais d’opérations),
- des écarts de savoir-faire,
- des accidents/sécurité de travail.


VaR3000 modélise la règle budgétaire des « trois tiers » ainsi que les procédés LDA (Loss Distribution Approach) de mesure de la performance ajustée pour le risque (MPAR) proportionnellement à la contribution de chaque membre du personnel au résultat commun. VaR3000 génère les états financiers (résultat et bilan) au titre de l’Amendement 124A et 124B de l’IAS-IFRS1/Présentation des états financiers (Règlement CE No 108/2006 et son équivalent hors CEE).

Le CONSENSUS MAXIMUM est obtenu en respect des contraintes liées aux contrats de travail des salariés et conventions collectives, aux contrats d’investissement des actionnaires et à la réglementation prudentielle relative à la gestion des risques et du capital

Les applications VaR3000 apportent la preuve que le salaire variable peut être totalement autofinancé, que la valeur ajoutée est importante pour les parties en présence et que les négociations salariales annuelles entre partenaires sociaux sont apaisées, lorsque l’entreprise intègre dans ses pratiques internes au titre de la réglementation en vigueur en Europe et leurs équivalents ailleurs dans le monde :

- D’une part les procédés de contrôle interne périodique relatifs aux Pertes Potentiellement Recouvrables (PPR) prescrits par l’IAS-IFRS 36 en termes de reprise de la perte de valeur pour le retraitement du bénéfice économique et que la Commission bancaire (Instruction CB 2007-02), demande de déclarer au titre des Pertes Potentiellement Recouvrables (PPR) à la colonne 7 de l’Etat OPR LOSS Details (Information détaillée sur les principales pertes).

- D’autre part les procédés de contrôle interne permanent requis, pour la maîtrise des indicateurs génériques, facteurs ou causes à l’origine des pertes, par l’article 367, § f de la directive CRD de la CEE (Arrêté du 20 février 2007/Banques et Arrêté du 2 juillet 2007/Sociétés de marché).

La réglementation prudentielle actuelle a ainsi vocation à corriger les approches comptables traditionnelles du bénéfice économique, qui ignorant des aspects importants de l’activité tels que les différences de sinistralité entre générations de contrats, ne prennent pas en compte le flux réel des cash-flows pour l’actionnaire. Le résultat comptable donne une mesure de la profitabilité sans référence à un objectif de rentabilité. Il ne permet donc pas de savoir si l’exercice a permis de rémunérer « convenablement » ni le PVA du salarié, ni l’EVA de l’actionnaire ni les fonds propres de l’entreprise.

Aux termes de la réglementation actuelle, on ne peut plus analyser la rentabilité d'une entreprise en ignorant l'incidence des exercices antérieurs et en ne retenant que la charge de sinistres de l'exercice de survenance analysé et en ignorant les boni ou mali dus aux exercices antérieurs.


4- Situation des entreprises qui ne sont assujetties ni à Bâle2, ni à Solvency 2


Dans ce cas la réglementation sur le contrôle interne, la norme comptable internationale et les recommandations des donneurs d’ordres demeurent la règle générale.

Ainsi en France, les PME s’alignent sur le dispositif prudentiel au titre du mémento des organisations professionnelles (MEDEF, FBF et CCIP) de juin 2005 relatifs aux conditions à satisfaire dorénavant pour la notation interne préalable à l’octroi du crédit bancaire : « Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque? ».

Comme toutes entités n’ont concernées par Bâle 2, les PME n’ont pas besoin d’avoir installé des bases de données internes de cartographie des risques et des processus. La référence IAS-IFRS est suffisante : «Un poids plus important doit être accordé aux indications externes». (IAS 36, Art. 33).

VaR3000 a intégré la base de données de l’expertise socio-économique conformément aux prescriptions prudentielles qui rejoignent celles de l’IASB :

D’une part les prescriptions de la Directive CRD :

- « Le système d’analyse et de mesure du risque opérationnel de l’établissement assujetti utilise des données externes pertinentes, notamment lorsque l’établissement encourt un risque de pertes sévères, y compris exceptionnelles » (Directive CRD, Art. 368) ;

- « Pour évaluer leur exposition aux événements extrêmes, les établissements assujettis recourent à l’analyse de scénarios fondés sur des avis d’experts et s’appuyant sur des données externes » (Directive CRD, Art. 369)


D’une part les mises en garde de la Commission Bancaire :


- « Un deuxième type de base, de type consortial, où chaque adhérent fournit l’ensemble de ses données de perte internes dont le montant est supérieur à un seuil donné, s’est développé depuis quelques années, accompagné de la mise en place de divers groupes de réflexion (sur les modalités de déclarations de pertes, l’utilisation des coefficients de corrélation, etc.). Toutefois, même s’il résout le problème de la qualité des données, le recours à une base de type consortial ne résout pas l’ensemble des problèmes techniques, comme par exemple le problème de « mise à l’échelle » des pertes, selon la taille des établissements concernés ». (Rapport annuel de la Commission bancaire • 2007 : autorisation AMA)


5- Valeur ajoutée attendue de la maîtrise des indicateurs génériques:


Les applications pilotes dans plus de 1 200 entreprises appartenant à 70 secteurs d’activité différents (de tailles très variées, de moins de 10 à 30 000 personnes, de la sphère publique ou privée) ont démontré la très haute rentabilité de l’investissement en potentiel humain, dans les cas où les entreprises et les organisations ont décidé d’adopter des stratégies pro-actives mobilisant toutes les catégories de personnels autour des 5 indicateurs génériques.

Les résultats présentés en 2007 au Premier Congrès Transatlantique de comptabilité-audit-contrôle de gestion et gestion des coûts, organisé avec l’Institut International des Coûts (IIC) et l’American Accounting Association (AAA) sont spectaculaires :

- entre 200 % et 4 000 % selon les cas, à savoir qu’un euro investi dans le développement du potentiel humain au sein de processus de changement participatif efficace produit un retour d’investissement sous forme de création de valeur ajoutée qui varie entre 2 et 40 euros. Cela correspond à une durée de remboursement de l’investissement entre 1 et 6 mois.

« Aucun investissement technologique n’offre une telle rentabilité » :

Conclusion unanime du Premier Congrès Transatlantique de comptabilité-audit-contrôle de gestion et gestion des coûts, organisé avec l’Institut International des Coûts (IIC) et l’American Accounting Association (AAA).


6- Enjeu sur la valeur ajoutée de la réduction des pertes liées à l’indicateur prépondérant du risque opérationnel : l’absentéisme.


« En France en 2005 ce sont 246 millions de journées qui ont été indemnisées pour des arrêts de travail, représentant pour le régime général, un coût de près de 7,2 milliards d'euros. Un peu plus de 20 % de la population active a alors bénéficié d'un arrêt de travail » (http://www.journaldunet.com/management/dossiers/0602120absenteisme/chiffres.shtml)

Dans toutes les entreprises où la procédure VaR3000 a été engagée, le taux moyen historique de l’absentéisme entre 12 et 15 % (seuil de risk appetite) a été ramené en 3 mois à 3 % :

« Commencée en janvier 2000, l’action se poursuit avec des résultats satisfaisants tant pour les salariés qui perçoivent déjà des primes d’objectifs, que pour l’entreprise qui a atteint des résultats déjà appréciables sur son objectif prioritaire 1 : la réduction des coûts cachés de l’absentéisme. L’absentéisme est passé d’une moyenne de annuelle de 12 % à 3 %, trois mois après le début de l’intervention - cf. rapport en annexe- », (Lettre du PDG d’une PME de l’industrie mécanique de 78 salariés au Directeur du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 4 juillet 2000 - Cette entreprise avait bénéficié d’une aide de Direction Départementale de Travail).


7- Quelques références de l’avis d’expert socio-économique au titre de la Directive CRD, Art. 369:


En France

- Groupe BRIOCHE PASQUIER (Leader de fabrication de viennoiseries – 1 000 salariés) ;
- Groupe GIFA-COLLET (Concepteur de véhicules de transports) ;
- Générale de Protection (Entreprise de sécurité – 600 salariés – 50 000 clients) ;
- SFR (Réseau téléphonique);
- Société P.E.A (Constructeur de portail, vérandas, stores) ;
- NINKASI Entreprises (Restaurant - salle de spectacles –Brasseurs) ;
- Les Amis de l’Atelier (Etablissements médico-sociaux- 1000 salariés – 40 établissements) ;
- La Poste (Paris));
- URSSAF de Lyon ;
- CCI Morbihan ;
- Centre Hospitalier Le Vinatier (2 500 salariés - Bron) ;
- …

En Belgique

- Groupe TESSENDERLO (industriel chimie-plastique-pharmacie – 3000 salariés);
- Technord – entreprise de services industriels (équipement nformatique/technologiques) - 300 salariés ;


Aux Etats-Unis

- Aux Etats-Unis les travaux relatifs à la théorie socio-économique ont été pris en compte en 1981 avec la première publication de Henri Savall «Work and People. An Economic Evaluation of Job Enrichment», dont la préface est signée H.I. Ansoff (fondateur du concept «management stratégique»), publiée par les Editions Oxford University Press de New York est la traduction de sa thèse complémentaire de 1974, soutenue à l’Université de Paris-Dauphine et publiée en français par les Editions Dunod sous le titre «Enrichir le travail humain dans les entreprises et les organisations».


8- NOTRE CONSEIL:


Avant d’engager les discussions sur le partage des profits-salaires il serait judicieux pour l’entreprise de réaliser ou faire réaliser le budget d’autofinancement pouvant servir de base au CONSENSUS d’entreprise, car il s’agit en réalité du partage de pertes et des profits.

Il est plus facile pour les partenaires sociaux de s’entendre si un diagnostic préalable a permis de connaître le montant des pertes potentiellement recouvrables (PPR) de l’entreprise, donc la Valeur ajoutée attendue pour mesurer l’impact de leurs décisions sur les rémunérations.

Cette opération est entièrement gratuite. Deux options s’offrent à l’entreprise pour en bénéficier :

- Dans le 1er cas, nous mettons à la disposition de l’entreprise des codes confidentiels pour l’utilisation du logiciel VaR3000 et nous assurons le suivi ; tout est automatisé. Il vous suffit de 15 minutes pour saisir vos données.

- Dans le 2ème cas nous réalisons en relation avec l’entreprise, le diagnostic à partir des données qu’elle nous a communiquées.

Pascal LELE (Ph.D)
[email protected]
 
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