Payer un salarié après condamnation par le Tribunal..

giffdi-HB

Membre Junior
#1
Bonjour,
Nous avons été condamnés par le Tribunal d'Appel à verser des rappels de salaires à un salarié parti en 2011!!
Est-ce qu'il faut faire un bulletin de salaire ? et Est-ce que ces rappels de salaires supportent des charges sociales ? Merci beaucoup... HB
 

xa

Membre Expert
#2
"Est-ce qu'il faut faire un bulletin de salaire ?"

Oui.

" Est-ce que ces rappels de salaires supportent des charges sociales ?"

Oui, les salariales comme les patronales, avec les taux et plafonds applicables à la période de référence initiale des salaires rappelés, et en toute rigueur en considérant les salaires versés à ce moment là s'il y en a eu. (en gros, on recalcule les cotisations dues sur la totalité du salaire effectif + rappelé, puis on déduit les cotisations déjà versées, de sorte que si le rappel passe un seuil, ce sont les cotisations du nouveau seuil qui sont dues)

A priori, pas de pénalités de retard mais à vérifier !

Votre RH devrait le savoir, votre expert comptable aussi.
 
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