PERP et auto entreprise

anatol

Membre Junior
#1
Bonjour, beaucoup de questions concernant ce "fameux" PERP.
1) J'ai été licencié en 2006 et ai été en fin d'allocation chomage en 2008. Je remplissais donc les conditions pour une cloture anticipée il y a 4 ans. Je n'ai pas eu le loisir ni la présence d'esprit de m'en occuper à l'époque. Le texte de loi portant sur la résiliation du PERP est-il sujet à prescription ou puis-je toujours aujourd'hui, en fournissant tous les justificatifs assedic etc en ma possession, faire valoir ce droit 4 ans après ?

2) Je suis auto-entrepreneur depuis 2009, ce qui ne peut en aucun cas être considéré comme une activité salariée, et je n'arrive pas à trouver d'infos relatives au couple "résiliation PERP et auto-entreprise". Peut-être y a-t-il une issue pour me libérer enfin de ce produit de malheur.

En vous remerciant pour vos éclaircissements.
A.
 

dalli

Membre Expert
#2
Produit de malheur, certainement pas, mal vendu, certainement.

Je ne pense pas que la loi donne ces précisions.
J'ai posé une question similaire l'an dernier pour un 83 et la cie avait répondu que dans un délai d'un an, pas de pb.

A votre place, j'évoquerai le pb avec la cie mais en expliquant bien votre situation depuis 2008.
Mais je ne suis pas très optimiste.
Racontez nous svp leur réaction.

C'est quelle cie ?
 

anatol

Membre Junior
#3
Produit de malheur, certainement pas, mal vendu, certainement.

Je ne pense pas que la loi donne ces précisions.
J'ai posé une question similaire l'an dernier pour un 83 et la cie avait répondu que dans un délai d'un an, pas de pb.

A votre place, j'évoquerai le pb avec la cie mais en expliquant bien votre situation depuis 2008.
Mais je ne suis pas très optimiste.
Racontez nous svp leur réaction.

C'est quelle cie ?
Merci pour votre réponse. APERP via le groupe d'assurances Banque Populaire. De plus, je pense faire partie de ceux qui ont signé ces feuillets glissés dans une demande de pret personnel mais il est bien sur impossible de le prouver si longtemps après. Ce n'est pas cette "manip" que je dénonce aujourd'hui. Cela fait des années que je cherche juste un moyen de libérer cette somme (assez faible fort heureusement, j'ai fait suspendre les prélèvements très tôt). C'est pourquoi j'aimerai consulter l'article de loi détaillant précisemment les modalités de résiliation, ainsi que leur évolution/limite dans le temps, afin de ne pas céder au débat idéologique stérile, bien que profondément choquant, d'avoir interdiction de disposer... de son propre argent. Vous avez raison, je suis moi aussi assez péssimiste sur l'issue de ma requête, mais puisqu'on en est réduit à éplucher les textes, peut-être existe-t-il un faille.
 

dalli

Membre Expert
#4
Je viens de poser la question au service juridique d'une cie.
On va voir.

Si on vous l'a "vendu" ainsi c'est un véritable scandale.
Mais vous devriez quand même lire avant de signer !
 

anatol

Membre Junior
#5
Bonjour, merci pour l'info. Bien sur, je ne cherche pas du tout un "report" de responsabilité. Juste un hypothétique myen d'en sortir :)
 
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