PFU lors d'un rachat sur assurance vie

#1
Bonjour,

J’ai essayé de comprendre le calcul complexe du PFU lors d’un rachat d’une assurance vie. Ce calcul est vraiment compliqué. Voici ce que j’ai compris. Si quelqu’un avait la patience de se plonger dedans et me dire ce qu’il en pense. Est-il exact ?

Je me place dans le cas d’un contrat d’AV de plus de 8 ans avec des versements de plus de 150k€ avant 27/9/2017 et aussi de plus de 150k€ après le 27/9/2017.
Je cherche déterminer le PFU lors d’un rachat.

Notations: VA = valeur acquise du contrat; PV = plus-value = VA - vers. total

Le PFU serait calculé comme suit:
- Pour la PV engendrée par les versements avant le 27/9/2017:
PFU 7,5% (même s’ils dépassent 150k€)
- Pour la PV engendrée par les versements après le 27/9/2017:
PFU 7,5% pour la PV due à la partie des versements <150k€
PFU 12,8% pour la PV due à la partie des versements >150k€

En tenant compte de l’abattement de 4600€ :
Si (PV-4600) >0, alors:
- PV1 avec PFU à 7,5% = (PV - 4600) x (vers. avant 27/9/17) / (vers. total)
- PV2 avec PFU à 7,5% = (PV - 4600) x (150k€ de vers. après 27/9/17) / (vers. total)
- PV3 avec PFU à 12,8% = (PV - 4600) x (vers. après 27/9/17 au delà de 150k€) / (vers. total)
Si (PV-4600) ≤0, alors PFU =0
PV1 + PV2 est taxé à 7,5%
PV3 est taxé à 12.8%

Exemple, cas d’un rachat total d’un contrat:
De + 8 ans - versements avant 27/9/17 = 200k€ - versements après le 27/9/17 = 170k€ - valeur acquise (VA) = 500k€ d’où plus-value (PV) = 130k€
- PV1 + PV2 = (130k€ - 4600€) x (200k€ / 370k€ + 150k€ / 370k€) = 118622€
- D’où PFU(7,5%) = (PV1 + PV2) x 7,5% = 8897€
- PV3 = (130k€ - 4600€) x 20k€ / 370k€ = 6768€
- D’où PFU(12,8%) = PV3 x 12,8% = 6768 x 12,8% = 866€
D’où PFU = PFU(7,5%) + PFU(12,8%) = 8897 + 866 = 9763€

Pour le cas rachat partiel (RP): On multiplie le PFU par RP/VA, c’est à dire: PFU(RP) = PFU x RP/VA.

Ce calcul est vraiment complexe. Merci à ceux qui auront la persévérance de se plonger dedans et envoyer leurs commentaires…
 

dalli

Membre Expert
#2
Je n'ai pas tout suivi et je suppose qu'il n'existe pas encore de décret d'application sur les modalités exactes du calcul. Avez-vous trouvé un texte ?

Par expérience j'ai dès le 27/9 envoyé un mail à tous mes clients pour leur dire de ne jamais reverser (sauf exception) dans un contrat ouvert depuis le 27/9.
Donc depuis cette date, j'ouvre de nouveaux contrats


Avez-vous bien compris que si vous avez déjà versé 150K€ avant le 27/9, vous ne pouvez verser à nouveau 150K€ qui subiraient l'ancienne fiscalité.
D'où ma précaution de ne pas mélanger les contrats.
 
#3
Je n'ai pas tout suivi et je suppose qu'il n'existe pas encore de décret d'application sur les modalités exactes du calcul. Avez-vous trouvé un texte ?

Par expérience j'ai dès le 27/9 envoyé un mail à tous mes clients pour leur dire de ne jamais reverser (sauf exception) dans un contrat ouvert depuis le 27/9.
Donc depuis cette date, j'ouvre de nouveaux contrats


Avez-vous bien compris que si vous avez déjà versé 150K€ avant le 27/9, vous ne pouvez verser à nouveau 150K€ qui subiraient l'ancienne fiscalité.
D'où ma précaution de ne pas mélanger les contrats.
Merci pour votre réponse.

J'ai regardé des textes plus ou moins obscurs, ambigus voire contradictoires. J'ai tenté alors de faire les calculs moi-même en essayant d'interpréter ces textes, d'où mon post.

Je pense que avec ou sans ouverture de contrat (pour versements après le 27/9/17) ne change rien au prélèvement fiscal en cas de rachat...

Voici un texte de la GMG:

Les contrats suivants impactés par la nouvelle fiscalité sur les retraits (rachat partiel ou total) sont : les contrats qui ont fait l’objet de nouveaux versements à compter du 27 septembre 2017.

Ce nouveau prélèvement ne concerne pas la fiscalité des contrats d’assurance vie en cas de décès (quels que soient le montant de l’épargne et les dates de versement).

LES IMPACTS EN CAS DE RETRAIT (RACHAT PARTIEL OU TOTAL)

En clair pour ces contrats et en cas de retrait uniquement :
- Les intérêts générés par les primes versées avant le 27 septembre 2017 restent soumis à la fiscalité actuelle.
- Les intérêts générés par les primes versées après le 27 septembre 2017 seront soumis à la nouvelle fiscalité.

IMPORTANT
Dans tous les cas les abattements sur les intérêts générés en cas de retrait (rachat partiel ou total) sur les contrats de plus de 8 ans (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple) ne font pas l’objet de modification. Ils seront cependant appliqués en priorité sur les produits des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017.
 

dalli

Membre Expert
#4
Ouais c'est comme la fiscalité sur les les successions sur les contrats en UC. On croit qu'il y a 2 compartiments avec ce genre de phrase mais ce n'est pas la réalité des calculs.

On peut supposer qu'on retiendra la méthode globale telle que défini dans le BOI 7 K-2-02

A noter qu'avec des versements mensuels il y aura un nouveau coefficient après chaque versement.
Impossible d'anticiper la fiscalité et encore moins de contrôler.

D'où l'importance de ne pas mélanger les contrats. Si votre contrat n'a été alimenté que avant septembre 17, vous savez au moins à quoi vous serez fiscalement mangé.
 
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