plan mdm indépendant MMA

elisabetht

Membre Junior
#1
Bonjour,

J'ai ouvert un contrat MDM indépendant à la MMA en 1999.
Je paye de cotisations tous les mois, mon contrat se termine en 2018.
J'ai divorcé en 2011 et cela a entraîné une baisse de revenus importante ; je voudrais à présent arrêter de payer mes cotisations jusqu'en 2018 tout en gardant le contrat ; est-ce que c'est possible et comment faire ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement
 
#2
J'ai ouvert un contrat MDM indépendant à la MMA en 1999.
qu'est ce c'est comme genre de contrat ? un contrat Madelin ?

si c'est un madelin les seuls cas dans lesquels tu peux récupérer ton argent sont :
-la cessation de l'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
-la survenance d'une invalidité empêchant le souscripteur d'exercer une activité professionnelle quelconque (invalidité de 2 ou 3 catégorie de la Sécurité Sociale).
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ajoute deux nouveaux cas de rachats pour accidents de la vie aux cas de rachat existants:
-décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
-situation de surendettement de l'assuré sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge.
 
Dernière édition:

dalli

Membre Expert
#3
Il faut effectivement connaître les conditions générales du contrat.

Si c'est un madelin c'est possible de suspendre les cotisations.
 

elisabetht

Membre Junior
#4
réponse

Il faut effectivement connaître les conditions générales du contrat.

Si c'est un madelin c'est possible de suspendre les cotisations.
En effet c'est un Madelin, je voudrais juste suspendre les cotisations, sans racheter le contrat.
Faut-il envoyer un recommandé ?

Existe-t-il des modèles de lettre ?
 

dalli

Membre Expert
#5
"Veuillez prendre note que je souhaite suspendre les prélèvements sur mon contrat n°... dès que possible. Je sais que la loi madelin oblige à un versement régulier mais mes moyens actuels ne me le permette pas"



Ils vont vous dire que ce n'est pas possible mais vous insisterez.
 
#6
On peut aussi appuyer sa demande d'une lettre de son expert-comptable qui utilisera les bons arguments pour "faire pleurer sur votre sort", en résumé, dire que vos moyens ne vous le permettent pas actuellement, comme le souligne Dalli.
 

dalli

Membre Expert
#7
Pas besoin car il n'est jamais obligatoire d'épargner.

Le code des assurances dit qu'il faut être régulier dans le montant et dans la périodicité mais on peut faire quoi à une personne qui ne veut plus verser ?
Commercialement ils essayent de vous forcer la main à continuer.
 

elisabetht

Membre Junior
#8
Pas besoin car il n'est jamais obligatoire d'épargner.

Le code des assurances dit qu'il faut être régulier dans le montant et dans la périodicité mais on peut faire quoi à une personne qui ne veut plus verser ?
Commercialement ils essayent de vous forcer la main à continuer.
Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement
 

elisabetht

Membre Junior
#9
Pas besoin car il n'est jamais obligatoire d'épargner.

Le code des assurances dit qu'il faut être régulier dans le montant et dans la périodicité mais on peut faire quoi à une personne qui ne veut plus verser ?
Commercialement ils essayent de vous forcer la main à continuer.
Bonjour,
Malgré mon courrier en recommandé la MMA ne répond pas et continue à prélever mes cotisations.
Que puis-je faire ?
Merci
 
#10
Bonjour,
Malgré mon courrier en recommandé la MMA ne répond pas et continue à prélever mes cotisations.
Que puis-je faire ?
Merci
faire opposition aux prélèvements de MMA ?
je pense que c'est le seul moyen de les faire réagir,
préalablement leur faire envoyer copie de ton courrier par un huissier (parce que des assureurs malins peuvent admettre avoir reçu un courrier recommandé mais prétendre que l'enveloppe était vide)
 
#11
(parce que des assureurs malins peuvent admettre avoir reçu un courrier recommandé mais prétendre que l'enveloppe était vide)
Bonjour,

Excusez moi d'enfoncer une porte ouverte. Assureur ou employeur ou n'importe qui d'autre : On n'envoie JAMAIS une lettre recommandée dans une enveloppe sans fenêtre. TOUJOURS dans une enveloppe à fenêtre.
 

dalli

Membre Expert
#12
Non pas besoin d'huissier.

Un courrier simple avec menace de saisir l'ACPR en cas si la confirmation de la mise en réduction.
 
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