preparez sa succession

Invité

Membre Expert
#1
Chacun cherche un jour à preparer sa succesion avec des solutions qui permert d'eviter les droit succession et evnetuellement l'isf



Nous avons un systéme qui vous permet de placer en 10 et 20 exonerer de succession totalement et d'echapper à l'isf

rentabilité 6.85 par an en fonction de l 'age
 

Invité

Membre Expert
#2
Ré: [mrtontine] preparez sa succession

Que faite vous des articles 757B DU CGI ET 990 I DU CGI ?
votre contrat TOTALEMENT exonéré échappe-t-il aux règles citées ci-dessus ?
 

Invité

Membre Expert
#3
Ré: [MAGO] preparez sa succession

Quand vous adherez à la tontine si vous décédez durant la durée du contrat votre famille touchera une prévoyance et comme toute prévoyance ne rentre pas dans la succession, il est donc evident que vos articles çi-dessus ne rentre pas dans ce contexte .


pour plus de renseignements

[email protected]
 

eudmo

Membre Senior
#4
Ré: [mrtontine] preparez sa succession

Dans la tontine, le montant versé est contre-assuré.

Le capital versé en cas de décès du souscripteur est donc un capital décès qui rentre dans le cadre de l'article 990 I.

Le 757 B précise que seules les primes versées sont soumises aux droits de succession après abattement de 30.500 euros. Ici, les primes versées ne représentent pas grand chose, car il s'agit d'une assurance décès, pas d'une "capitalisation".
 
Haut