Prêt entre particuliers > Impôts sur le revenu ?

JulienB36

Nouveau menbre
#1
Bonjour,

J'ai un cousin Belge qui habite la Ukraine et qui a fait fortune sur le web. Hier, on parlait de mon projet de construction de maison et je lui disais que je n'avais pas d'apport alors il m'a proposé de m'aider en me prêtant 40K€ (Je suis français et je réside en France).

Bien entendu le prêt serait réalisé sous notaire / avocat en Ukraine. J'aurai donc un document officiel avec reconnaissance de dette et plan de remboursement.

J'ai vu que le prêt entre proche était légal et qu'il doit être déclaré au fisc français, ce qui me parait normal. En revanche, je ne trouve aucune information sur la nature de la déclaration, ce prêt sera-t-il compté comme un revenu ?

Parce que si c'est le cas, ce serait absurde... Mon revenu (je suis une personne seule) est déjà de 35K annuel, je suis dans la tranche des 30%.

Si ce prêt devait être considéré comme un revenu alors je serais taxé à 30% et partiellement à 41%... Autant dire qu'il n'a plus de raison d'être je ne vais faire un prêt pour en donner 1/3 à l'état.

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur le sujet.

Aussi, mon cousin n'est pas mon cousin au premier degré, il est de la famille éloignée du coté de mon père, pour être franc je ne sais même plus quel lien nous uni, mais on se connait depuis tout petit et pour moi c'est comme un frère. Est-ce que l'état peut nous demander de justifier le lien de parenté ? Parce que ça risque d'être un peu compliqué étant en froid avec ma famille de demander des infos ou des documents.

Merci de votre retour.

Julien.
 
Dernière édition:

dalli

Membre Expert
#2
Un prêt n'est jamais un revenu.

Quand il est remboursé, ce serait quoi ? Un revenu négatif ?
 

xa

Membre Expert
#3
La déclaration de prêt familial en France concerne le prêteur ... qui déclare avoir prêté, sous quelles conditions et à quel taux. Ici, il faudrait pouvoir justifier, en cas de controle, que cet argent n'est pas frauduleux.

Là,on risque d'avoir un petit souci. avec de l'argent de provenance ukrainienne ... ca risque de soulever des questions, de mettre un gros point rouge sur votre dossier, pour une surveillance de plus près.

Sur l'établissement du prêt proprement dit, avec un notaire en Ukraine, un prêteur en Ukraine, un transfert en Ukraine --> il vaudrait mieux voir un professionnel en Ukraine pour ces questions.

Dans mon secteur, les fonds en provenance d'Ukraine et de Russie sont très surveillés ... Banques, fisc et .... douane.
 

JulienB36

Nouveau menbre
#4
La déclaration de prêt familial en France concerne le prêteur ... qui déclare avoir prêté, sous quelles conditions et à quel taux. Ici, il faudrait pouvoir justifier, en cas de controle, que cet argent n'est pas frauduleux.

Là,on risque d'avoir un petit souci. avec de l'argent de provenance ukrainienne ... ca risque de soulever des questions, de mettre un gros point rouge sur votre dossier, pour une surveillance de plus près.

Sur l'établissement du prêt proprement dit, avec un notaire en Ukraine, un prêteur en Ukraine, un transfert en Ukraine --> il vaudrait mieux voir un professionnel en Ukraine pour ces questions.

Dans mon secteur, les fonds en provenance d'Ukraine et de Russie sont très surveillés ... Banques, fisc et .... douane.
Merci pour votre intervention. Est-ce que cela présente un risque ? Personnellement je n'ai rien à me reprocher, je suis salarié et à jour dans mes impôts. En ce qui concerne mon cousin, je suppose que tout n'est peut être pas déclaré de son coté. L'Ukraine n'est pas la France, ils n'ont pas une fiscalité comme la notre... Mais ça ça le regarde non ? Si tel était le cas (et je n'en sais rien) cela ne me rendrait pas responsable pour autant ?

Bien entendu on est en train de parler de fiscalité, la provenance des fonds vient bien de son activité légale.

Après que l'état me surveille ne me pose aucun problème, je contracte un prêt et je le rembourse. Ce prêt servira bien à acheter un terrain en mon nom, comme prévu par le contrat.

Cordialement
 

xa

Membre Expert
#5
Je reste sur la partie francaise, la partie Ukraine / cousin / risque juridique là bas, c'est votre problème, je ne peux rien vous dire.

Mais sur la France, il y a le risque que la banque ou le notaire bloquent par doute sur l'origine des fonds. Des fonds bloqués, c'est une signature impossible ... Avec la Suisse romande, et des documents en francais, le problème se pose régulièrement ... donc imaginez avec l'Ukraine et ses documents en cyrillic.

Le fisc et la douane, c'est parce que des fonds venant de l'étranger, ca peut laisser penser blanchiment ou pire.


Le problème n'est pas seulement d'être surveillé. C'est de savoir si vous êtes ou non en capacité devant un tribunal de prouver lavérité de ce que vous dites. La charge de la preuve va s'inverser, ce sera à vous de provuer sur plusieurs années la légalité des fonds prêtés et la véracité du lien avec le prêteur.

Et ca peut vite devenir compliqué ou onéreux (la traduction par un traducteur expert d'un document, ca peut vite chiffrer).
 

BROCHON

Nouveau menbre
#6
Bonjour JulienB36,

Comme le disent Xa et dalli, ce qui importe le plus dans votre situation n'est pas tant que vous puissiez bénéficier d'un prêt familial ukrainien devant notaire en Ukraine (encore que.... : renseignez-vous bien avant, afin de ne pas risquer d'aller au-devant d'ennuis, car les lois ukrainiennes n'ont sans doute rien à vois avec celles françaises ; les garanties apportées à l'emprunteur également...), mais c'est surtout vis à vis du Fisc français que cela importe !

En effet, le Fisc connaît vos revenus et votre train de vie, et il saura si vous avez emprunté auprès d'un organisme de prêt en France et si oui, combien. Il sait tout aujourd'hui, quasiment "tout". S'il s'avère qu'il découvre un "trou", s'il s'interroge sur le financement total de votre projet, comme le disent Xa et dalli, les Impôts pourraient très bien s'intéresser à la provenance des "fonds" nécessaires au financement de ce projet ! Il pourrait bien vous questionner là-dessus ! Il vous faudra non seulement être capable de lui "justifier" la provenance de l'aide financière ukrainienne, de sa réalité, de sa régularité "en la forme", d'un échéancier de remboursement (taux ; montant des intérêts ; durée), de la réalité de ces remboursements ! Et comme cela provient de l'Ukraine, il y aura en effet d'emblée un sérieux doute sur le "non-blanchiment d'argent" (de trafics divers) par le biais de ce prêt ! L'Ukraine n'est ni l'Europe ni la France ! Vous risquez effectivement d'attirer l'attention du Fisc sur vous et votre dossier fiscal ! Ce n'est pas très bon, a priori...

Si en plus vous dites au Fisc vous interrogeant, que vous "êtes en froid" avec cette "lointaine famille ukrainienne"...., vous lui "tendez un fouet pour vous faire battre", car votre propos devient alors incohérent ! On voit en effet assez mal un très "lointain cousin" avec lequel "les relations sont coupées depuis longtemps", venir vous prêter une telle somme !...

Il faut être et rester "cohérent" !

Cordialement,

Didier BROCHON
https://actufinance.fr/actu/author/dbrochon
 
Dernière édition par un modérateur:
Haut