Prévoyance de TOUS les TNS même en ALD ou pathologie SANS QUESTIONNAIRE SANTE

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Bonjour,

PREVOYANCE des Travailleurs Non Salariés, une information importante.

Il existe désormais (une amélioration primordiale d'un contrat ayant fait ses preuves) un régime de prévoyance MALADIE ET ACCIDENT SANS QUESTIONNAIRE DE SANTE ouvert à TOUS LES TRAVAILLEURS NON SALARIES :

- les professions libérales (CIPAV, médicaux et para-médicaux)
- les entrepreneurs individuels
- les gérants majoritaires ou uniques de SARL ou d'EURL
- les artisans et commerçants
- et même les mandataires sociaux assimilés-salariés des SASU.

L'adhésion à ce contrat se fait en 3 questions:
a) moins de 55 ans au jour de l'adhésion
b) pas en arrêt de travail
c) pas bénéficiaire de rente ou de pension
=> Si ces conditions sont réunies, admission aux conditions normales en signature électronique et rémunération jusqu’à 3 Plafonds annuels de la Sécurité Sociale possible dans ces mêmes conditions (3 PASS = jusqu’à une rémunération de 117 684 € en 2017).

Au-dessus, il est possible de s’assurer jusqu’à une rémunération de 8 PASS soit 313 824 € en 2017.

C’est donc accessible à tous les types de TNS.

Cela signifie aussi qu'une personne en ALD (Affection de Longue Durée de moins de 55 ans, en activité professionnelle et n'étant pas bénéficiaire d'une pension ou d'une rente) qui avait du mal à s'assurer jusqu'à présent, peut demander à adhérer aux conditions normales sans surprime.

Si, au jour de l'adhésion, on a entre 55 et 60 ans, on peut bien sûr adhérer avec un questionnaire de santé succint.

Gamme de garanties : Décès-PTIA, Décès-PTIA doublé en cas d’accident dans certaines formules, incapacité de travail pendant 3 ans, invalidité jusqu'à la retraite. Aucun délai de carence, franchise courte. Possibilités de rente éducation.

Pour les personnes se rémunérant entre 0,1 et 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit entre 3 922 € et 39 228 € par an en 2017) et percevant les indemnités journalières du RSI ... les indemnités journalières du RSI s'ajoutent à celles de l'assureur.

Les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la Sécurité Sociale (plus de 39 228 € en 2017) passent sur une formule de garanties différente avec notamment un capital décès-PTIA plus conséquent.

Evidemment, les cotisations incapacité-invalidité passent en Loi Madelin.

Cordialement.
 
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