probléme bancaire

DAMIENELNA

Membre Junior
#1
Bonjour a tous

Voila mon probleme:
Je vivais avec quelqu'un et nous avions chacun un compte bancaire au credit agricole, et nous nous étions donnés procuration.
Or devant m'absenter en urgence pendant six mois j'ai reçu des chéques établis a mon nom propre et ces chéques ont ete credité sur le compte de mon ami.
Puis je poursuivre la banque pour cette erreure
Merci de me conseiller.
mR picard
 

mon3imm

Membre Junior
#2
bonjour, d abord je salut tt le monde comme je suis nouveau dans ce forum
je vous raconte mon probléme , j ' ai un compte bancaire à la banque postale solde créditeur ca va sans probléme j ai fait recement une demande de carte visa pour plus de facilité de paiment j avani une carte normale sans aucune réponse du centre financier de la banque pendant 3 mois qd j appelai ils me disent que j ai une dette à régler et qui concerne un compte join moi et ma femme cloturé en 2o1o et que ca bloque à cause de ca mais les opérations bancaires sur mon compte personnel actuel continuent normalement et faut regler la dette pour avoir la carte visa ,,le probléme c est que à l epoque j ai réglé la dette puisque ils n arretaient pas de m envoyer des lettre et de m appeler mais le probléme c est que je ne garde aucun document du compte join .la question c est que est ce que je peux leur demander de justifier la dette de m envoyer un document ou elle apparait la dette .est ce que sont obligé de le faire ou non ? quelle relation entre mon compte personnel et compte join , ,? POURQUOI ILS NE M ONT JAMAIS RECLAMé CETTE DETTE depuis 2o1o? est ce normal ca? je n ai aucun interdit bancaire puisque j ai une attestation de la banque de france et que j ai demandé d ouvrir un compte chez un une autre banque et ont verifié que je ne l ai pas ? dites moi quoi faire merci pour vous
 

aaadubois

Membre Junior
#3
Bonjour mon3imm,

Si vous avez payé cette dette, il doit y avoir une trace. Avez-vous payé votre dette par carte bancaire ou chèque ? Si tel est le cas, vous devriez pouvoir retrouver la trace de votre paiement. A voir avec votre banque.

Bonjour DAMIENELNA,

vous êtes vous renseigné sur les droits de chaque personnes avec une procuration sur un compte ? Je ne suis pas sur que l'on puisse faire des cheques au nom de quelqu'un d'autre, même avec une procuration. Renseignez vous auprès de la banque de france.
 

xa

Membre Expert
#4
J'avais raté ce fil. Je réponds à tout hasard ...

Daminelna

Il faut savoir que les banques, dans l'ensemble, ne vérifient pas réellement le destinataire du chèque, mais créditent les chèques sur le compte déclaré lors du dépôt de chèque. C'est pour cela qu'on vous demande d'écrire le numéro de compte et de contresigner les chèques pour attester que vous avez déclaré le compte de dépôt.

A priori, les chèques ont été ENCAISSES sur le compte de l'autre personne. Normalement, c'est parce que le numéro de compte déclaré pour le dépôt est celui de l'autre personne.

3 cas :
1) le banquier s'est trompé en saisissant le compte de dépôt, alors qu'il est bon sur les chèques. Typiquement, c'est l'autre personne qui est passée déposer les chèques au guichet, elle a donné son identité, ce qui a permis de remonter à son compte personnel, et le guichetier a saisi le paiement en supposant que c'était le compte de dépôt.

Dans ce cas, on a une erreur manifeste de la banque. Vous devez la contacter pour signaler l'erreur et exiger la rectification voire la prise en charge de tous frais liés à cette erreur (du style, des frais de découvert en raison du non crédit d'un chèque sur votre compte)

2) les chèques ont été déposé à l'aide d'un chéquier de dépôt prérempli correspondant au mauvais compte.
3) les chèques ont été remplis avec le mauvais compte de dépôt comme numéro écrit au dos.

Dans les cas 2 et 3, ca va dépendre de la personne qui a commis l'erreur. Si c'est vous, vous appelez la banque pour signaler l'erreur et demander la rectification. Cependant, comme vous êtes à l'origine de l'erreur, vous serez responsable des frais engendrés par cette erreur ou sa rectification.

Si c'est l'autre personne qui est fautive, ce sera plus compliqué puisqu'il faudra déterminer si c'est une erreur (pas de chance, remplissage par habitude) ou au contraire une fraude. Selon le cas, soit idem cas "vous vous êtes trompé comme un grand", soit direction la police + plainte (et dans ce cas, c'est l'autre qui sera responsable des frais + des dommages éventuels).




mon3immo

Votre histoire est plus compliquée...


"mais le probléme c est que je ne garde aucun document du compte join"

On est en 2013, en deça des 5 ans, vous devriez avoir encore vos documents bancaires pour la période 2008-2010. Ces documents sont vos moyens de défense, ils attestent de ce que vous avez reçu comme information et de l'état de votre compte. La banque peut vous fournir ces documents, mais ce sera payant : elle n'est pas tenue de vous en fournir gratuitement une copie, tout comme elle n'est pas tenue de faire une recherche à ses frais à votre demande.

Cas 1 : le paiement de cette dette est issu de votre compte personnel. Vous utilisez le relevé de ce compte pour justifier de ce paiement.
Cas 2 : le paiement vient d'un chèque, vous reprenez votre talon de chéquier (on est dans les 5 ans, vous devriez l'avoir), pour donner la référence du chèque de paiement.
Cas 3 : vous n'avez aucun de ces justificatifs, alors il faut demander à la banque de vous fournir les relevés correspondant à la période. Cela vous sera facturé. Ensuite, comme vous aurez votre preuve de paiement, vous demanderez le remboursement des frais à la banque puisque vous n'avez demandé ces copies de compte que pour prouver à la banque son erreur.

Attention : rien ne garantit que la banque vous remboursera ces frais, puisque vous êtes censé conserver vos documents bancaires 5 ans au moins.

"quelle relation entre mon compte personnel et compte join"

Les deux comptes vous appartiennent. C'est un lien assez fort. Un incident sur l'un impact l'autre.

L'existence d'un incident sur un compte joint, que l'incident soit de votre fait ou du fait de l'autre titulaire, induit un problème sur votre compte personnel. Passons la question "comment l'incident est-il connu", pour passer sur la question "quel impact".

La banque a connaissance de cet incident. Elle est donc légitimement en droit de se poser la question de votre sérieux et du risque qu'elle pourrait prendre à vous fournir une carte internationale, et donc à vous laisser faire des dépenses à l'étranger, alors qu'elle pense que vous avez déjà du mal à honorer vos dettes.

Maintenant, comment connaissent-ils cette dette ?
1) si c'est la même banque, c'est évident : la dette apparait dans leur système.
2) si ce n'est pas la même banque, il doit y avoir une inscription BdF pour incident de crédit, ce qui ne signifie pas que vous êtes interdit bancaire.

L'interdit bancaire correspond à un incident de paiement qui justifie votre inscription sur le fichier central des chèques. L'incident de crédit se porte sur le FICP, qui est un autre fichier. Vous pouvez parfaitement avoir un incident de crédit (FICP) tout en conservant le droit d'ouvrir un compte courant, puisque vous n'avez pas d'incident lié à l'utilisation des moyens de paiements.

Est-ce clair ?

Une inscription FICP ne posera de soucis que si vous tentez d'emprunter auprès d'une banque, qui pour le coup vérifiera s'il existe des incidents de crédits antérieurs.


"POURQUOI ILS NE M ONT JAMAIS RECLAMé CETTE DETTE"

Bonne question.

Soit parce que du point de vue du service de réclamation, la dette est payée, et donc le dossier clos. Dans ce cas, c'est une erreur de saisie informatique qui crée votre problème actuel.
Soit parce que le service réclamation réclame à une ancienne adresse.
Soit parce que la banque n'a pas réussi à vous contacter ou que vous n'avez pas répondu à un courrier, et qu'elle pratique l'attente (un client bloqué sur son compte ayant tendance à contacter de lui même la banque pour résoudre le problème).

Bon courage
 
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