probleme avec contrat uap multiajustable

COPYMAN

Nouveau menbre
#1
Bonsoir
J’espère être dans le bon sujet.
Voila mon soucis
Début de l’année dernière j'ai été contacté dans le cadre de la recherche de bénéficiaire d'un contrat par axa pour un contrat uap multi ajustable que mon père avait souscrit et dont j’étais le bénéficiaire et dont je ne connaissais pas l'existence .
Il y a environ 3 mois axa me recontacte en me demandant si je souhaitais liquider par anticipation ce contrat et recevoir le montant du contrat qui s’élevait a la somme extraordinaire de 223€ au 03 2019 ou 215 € si je le liquidais de suite.
Étonné par la somme ridicule après 40 ans (le contrat avait été souscrit en mars 1979),je demandais a axa de bien vouloir me fournir le double du contrat signé par mon père ; les conditions générales et le détail des versements effectués.
Axa m'a fourni ces documents en me précisant que mon père avait interrompu les cotisation en septembre 1983 soit 4 ans et 6 mois (18 trimestres a 159.60 fr soit environ 438 € versé au total).
j'aimerais savoir si axa dans mon cas a bien suivi la procédure et si la somme qu'il me reverse est bien conforme aux condition du contrat.
Je ne suis pas vraiment a l'aise dans ce domaine et vu que mes parents sont décédés tous les deux et n’étant pas des nantis ,ont du faire des sacrifices pour régler ce contrat qui a du leur être proposé par un conseiller ayant un peu abusé de leur inexpérience dans ce domaine, j'aimerais au moins que le règlement soit vraiment conforme à ce qu'ils auraient pu avoir.
Mon père étant décédé en septembre 1989 des suites d'une maladie,ma mère en 1990.
je vous fournis
les 2 pages du contrat, les conditions générales et le détail des versements du contrat.
Merci de votre aide et dans le cas contraire merci de m 'avoir lu.
Cordialement
 

Fichiers joints

dalli

Membre Expert
#2
Ben y a pas de problème dans les faits mais bien un dans le fonds et une bizarreries

Faits : c'est une assurance mixte : décès et vie donc la cotisation n'est pas placée en totalité, donc normal qu'à la fin vous n'y retrouviez pas vos petits.
on ne faisait que ça à l'époque et ce fut long à dézinguer !


Fonds :

- Le pb est que soit vous êtes vivant soit vous êtes mort à l'échéance du contrat.
Si vivant on vous rend 3 sous qui sont dans la cagnotte épargne et si vous décédez on verse à votre bénéficiaire le capital assuré pour lequel vous avez payé une cotisation.

Il est préférable (ce qu'on fait maintenant) d'avoir 2 contrats : un décès et un vie

Vous décédez, l'assurance décès verse le capital prévu et vos bénéficiaires reçoivent l'AV

Vous êtes vivant : vous recevez votre AV et vos cotisations décès étaient à fonds perdus (comme l'assurance de la voiture) mais vous le saviez à l'avance.

Dans un cas c'est l'un OU l'autre et maintenant o préconise l'un ET l'autre. Sinon la cie était toujours gagnante que vous soyez vivant au mort car si vous décédiez la partie "épargne" était conservée par la cie alors que vous avez bien payé la cotisation "décès"


Bizarreries :

- ll manque les conditions particulières qui montreraient ce qui était réellement garanti

- Si vous êtes bénéficiaire, vous auriez dû toucher au moment du décès la partie "décès"

- Vous constatez qu'il n'y a pas de valeur de rachat au début, ça c'est parce qu'il y avait 3 ans de frais sur ces contrats !!!! Je crois que c'est en 82 que les frais sont passés à 2 ans au maximum.

J'ai vendu des frais "précomptés" de 4 mois mais clairement annoncés dans le contrat et en RV. On me répondait "au scandale" et on signait des contrats avec 2 ans de frais non annoncés clairement mais que les gens finissaient par comprendre avec les années. Certains ont eu le courage de me rappeler pour mon honnêteté.
Du coup on a fait comme les autres, on a supprimé les frais précomptés pour les remplacer par des frais de gestion soit énormément plus si vous conserviez votre contrat au moins 5 ans.

Dans votre cas il est possible que la prévoyance n'est été qu'un risque d'invalidité
 

dalli

Membre Expert
#3
Ah pardon VOUS êtes Marcel !!

Donc c'est vous qui étiez assuré pour de risque !!!!
Sans le savoir personne ne serait allé chercher cette prestation.
Vous comprenez que sans cette loi, jamais vous ne seriez allé chercher cette somme ni vos héritiers.

Surprenant de vendre un contrat décès sur la tête de son fils de 15 ans !!! Suis sure que votre père n'avait pas compris ça et qu'une âme charitable lui a conseillé d'arrêter de verser.

Vous voyez dans les CG que la mise en réduction ne revalorisait plus le contrat. Les 8€ à gagner d'ici mars sont des frais de rachat probablement.


Qu'est-ce que j'en ai cassé des ces contrats, j'étais révoltée. Mais c'était monnaie courante à l'époque et ça jusque vers les années 2000 où est arrivé la fin de la commercialisation.
 

COPYMAN

Nouveau menbre
#4
Merci pour vos réponses très détaillées donc dans l'absolu ce qui m'est reversé est correct?
Même si mon père a arrêté les versements bien avant son décès il n 'ont a me rendre que 220€ environ?
Cordialement
 

COPYMAN

Nouveau menbre
#6
merci beaucoup pour vos conseils car personne,ni protection juridique ni avocat ont voulu etudier mon cas.
Continuez a aider les personnes dans les soucis administratifs.
Merci
 

dalli

Membre Expert
#7
Merci c'est très gentil de l'écrire même si c'est la raison de ma venue ici.

Jamais je ne suis venue avec une arrière pensée de recherche de clients (suis installée dans mon métier depuis déjà longtemps) mais je fus surprise du nombre de personnes qui m'a sollicité pour ça.
Le plus impressionnant est le nombre de chefs d'entreprise qui cherchent au moment de la vente de leur société et qui réalisent qu'ils n'ont personne dans leur entourage pour les aider sur ce point alors qu'ils sont bardés de conseillers en tout genre.
 
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