La procédure amiable est-elle obligatoire avant d'aviser la BDF du rejet d'un chèque

fabermorcar

Membre Junior
#1
La procédure amiable est-elle obligatoire avant de lancer la procédure de fichage à la banque de France ?
Le 1er juin, en se trompant de chéquier, A fait un chèque de 600 euros sur un compte Z où elle ne laisse que 300 permettant le prélèvement chaque mois d'un prêt de 228 e. Elle est avertie par tél par son créancier quelques jours après que le chèque a été rejeté. A fait aussitôt un virement à son créancier. La banque lui prélève des frais (of course), une autre banque du même groupe qu'elle possède dans une autre ville également (42 et 52 euros). Contactées par mails, elle prétendent que c'est la procédure. A n'a pas été avisé par sa banque (seulement en consultant ses comptes en ligne). S'il y a eu courrier, elle n'en sait rien (étant en vacances).

A possède 3 autres comptes dans des banques différentes, qui n'ont rien prélevé !

La banque Z n'est pas dans l'obligation de payer ce chèque dès lors qu'il n'y a pas la provision, certes, mais est-elle obligée de déclencher aussitôt la procédure de chèque impayée auprès de la banque de France ? ne doit-elle pas passer par la phase amiable ?

Elle aurait pu avertir par courriel ou téléphone ! est-elle légalement en tord ?
 
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