Diverses questions Taxe Habitation lors modifications environnements IR ?

Naussac

Membre Junior
#1
Bonjour,

Je vous présente le cas (Celui de ma mère et nous).

Jusqu'en Octobre 2016, ma mère vivait avec nous (mon épouse et mes 2 enfants).
Par ailleurs pour les ressources 2015 (IR 2015) nous l'avions rattaché à notre foyer fiscal.
Ainsi je pouvait bénéficier de ses parts (1.5 en effet elle a 0.5 part du à une carte d'invalidité).
l'ajout de ces 1.5 parts était plus avantageux m^me en rajoutant ses ressources 820 euros/mois.
En revanche à partir d'Octobre, pour des raisons médicales, elle a pris un appartement à son nom en centre ville; loyer payer pour environ les 2/3 par l'APL.

Aujourd'hui, à quelques jours de faire ma déclaration IR je me pose différentes questions !
Déjà concernant la taxe d'habitation qui est une "photo" prise au 1er janvier :

Ma mère sera-t-elle redevable de la taxe d'habitation ?
Si oui pourrait-elle bénéficier d'une exonération ?
D'un dégrèvements ?
Comment en bénéficier ?
Comment le justifier ?

Ensuite après avoir éclairci ce sujet, je reviendrais vers vous pour savoir quelle posture avoir pour la déclaration 2017 sur ressources 2016.
MERCI pour votre contribution

NB : 1) si besoin de plus d'éléments me le dire.
2) elle bénéficie de l'ACS mais peut-être aucune incidence.
 

xa

Membre Expert
#2
Bonjour,

Votre mère dispose de sa propre RP depuis Octobre, si j'ai bien compris. Par conséquent, elle va devoir faire une déclaration 2042 personnelle (plus de rattachement). Conséquence : elle va déclarer qu'au 1er Janvier, elle habitait dans ce logement, sera redevable de la taxe d'habitation. Si son revenu permet un dégrèvement automatique, elle aura ce dégrèvement automatique.

Je suppose que votre mère est veuve, donc avec 820 euros / mois, elle doit bénéficier du dégrèvement total.
 

Naussac

Membre Junior
#3
Bonsoir,

Déjà merci pour votre contribution.
Oui ma mère est veuve et les 820 E/mois sont la réversion de mon père.
Donc plus de possibilité de la conserver sous ma déclaration IR au risque de payer la taxe d'habitation ?

MERCI
 

dalli

Membre Expert
#4
Veuve ou pas pour la TH ça n'a plus d'importance puisqu'elle n'a plus la demi part qui existait dans le temps.

C'est ainsi que j'ai vu pour une de mes clientes veuves sa TH augmenter de 95% l'année où elle a perdu sa demi part définitivement.

On a écrit à son député maire de sa commune pour demander si c'est normal pour une veuve avec une retraite modeste de voir IR+TF+TH correspondre à 3 mois de rentraite désormais ?
Réponse : on sait on a vu le travers de cette demi part en moins pour ce type de cas. On ne peut rien faire faut demander plus haut soit le président de la république.

Même courrier à l'Elysée. Réponse en 10 jours : si vous ne pouvez régler on peut voir des facilités de paiement.

Ce n'était pas du tout ce qui était demandé. Ma cliente voulais prendre la parole pour toutes celles qui n'osent pas.

Mais peut être l'idée de réformer vient aussi de ces situations tarabiscotées.
 

xa

Membre Expert
#5
"Donc plus de possibilité de la conserver sous ma déclaration IR au risque de payer la taxe d'habitation ?"

Si vous la déclarez comme résident sous votre toit alors que ca n'est pas le cas, ca s'appelle une fausse déclaration. Ce qui peut couter très cher...


"Veuve ou pas pour la TH ça n'a plus d'importance puisqu'elle n'a plus la demi part qui existait dans le temps."

Euh ... Si ! Veuve + RFR inférieur à 10700 euros = dégrèvement total. Dixit impots.gouv.fr, qui est relativement fiable sur le sujet.

Le dégrèvement partiel, pour une part, est ouvert à 25181 euros pour les revenus 2016, + 5000 euros environ pour la première demi part. Une personne avec 25300 euros de revenu et 1.5 parts bénéficierait de ce dégrèvement. Mais en perdant cette demi part, elle perdrait le dégrèvement ...

Je suppose que ta cliente était dans ce genre de cas : un poil au dessus de la limite du dégrèvement pour une part, et du coup la disparition de la demi part a été ......... douloureuse.
 

Naussac

Membre Junior
#6
Bonjour,

"Votre mère dispose de sa propre RP depuis Octobre, si j'ai bien compris. Par conséquent, elle va devoir faire une déclaration 2042 personnelle (plus de rattachement)."

Pour l'année 2016 comment ai-je le choix entre rattachement fiscal ou pas puisque domicilié avec nous jusqu'en Octobre (ou au prorata temporis) ?

MERCI
 
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